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Thème économique : CNS commission nationale des sanctions

  
CNS commission nationale des sanctions

Nos documents

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24 mai 2019
doc

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

30 juil. 2021
doc

Analyse PESTEL - L'immobilier en France

Étude de cas - 7 pages - Marketing des services

Le marché immobilier est un secteur d'activité en France qui se caractérise par la vente de différents biens pouvant se classer en plusieurs typologies. Nous pouvons citer par-là l'urbanisme, l'architecture, la construction, la promotion, la gérance ou encore le logement. Ces domaines...

29 juil. 2015
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Etude de cas marketing : Google

Étude de cas - 74 pages - Marketing produit

En 1996, Larry Page (24 ans) et Sergey Brin (23 ans) deux étudiants de Stanford, travaillent sur un projet de moteur de recherche appelé BackRub. De là naitra la notion de « page rank », par le traitement des « backlinks » dans les pages à classer. Le nom de domaine « google.com » est enregistré...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

25 Sept. 2009
doc

La privatisation du groupe EDF et ses conséquences sur le travail et l'emploi des agents

Mémoire - 73 pages - Ressources humaines

« L'ouverture totale du marché de l'énergie est un facteur clé de l'amélioration de la compétitivité de l'Europe et du bien-être de ses habitants ». Tels sont les propos que l'on peut trouver sur la directive européenne du 19 Décembre 1996 concernant la privatisation du...

22 Nov. 2014
doc

Lancement des vins du Centre-Loire en Chine : analyse du secteur et potentiel de développement

Mémoire - 121 pages - Marketing international

Dans le but de fournir une réponse détaillée à notre problématique, nous avons réalisé cette étude en trois phases distinctes. Lors de ces trois phases, nous avons toujours cherché à garder en tête les caractéristiques du BIVC et de ses membres afin de conserver une cohérence plus grande dans...

09 Oct. 2015
doc

La négociation internationale et son application aux PME/PMI - publié le 08/07/2008

Mémoire - 58 pages - Stratégie

Jamais la compétition et la coopération entre les États et les entreprises n'ont été aussi denses qu'à l'époque présente et par conséquent leurs relations et leurs échanges aussi diversifiés et difficiles.

05 Oct. 2009
doc

Les fonds souverains : un actionnaire encombrant ?

Mémoire - 18 pages - Finance

Lorsque la balance commerciale d'un État est excédentaire (parce qu'il exporte plus qu'il n'importe, c'est le cas de la Chine) ou lorsque ses richesses naturelles (pétrole, gaz…) sont abondantes, un État génère de l'argent qu'un fonds se charge de gérer. Cette gestion peut avoir différentes...

15 Mars 2004
doc

Les seniors et le cybermonde : entre communication sociale, éducative, citoyenne et communication commerciale

Mémoire - 133 pages - Communication

Ainsi, la première étape de notre étude consistera à définir ce qui se cache derrière le mot « senior » et quelle réalité nouvelle se profile pour les retraités des années présentes et à venir. Nous tenterons de voir en quoi ils constituent durablement une force économique et sociale, dont il...

18 Nov. 2014
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Le sponsoring sportif est-il un outil de communication efficace pour les entreprises ?

Mémoire - 57 pages - Marketing sportif

Bien que le sport et l'entreprise n'aient pas toujours été liés d'une manière ou d'une autre, le marketing sportif prend à l'heure actuelle toute son ampleur et demeure l'un des piliers de gestion d'entreprises. Si le sport a pour but de réunir des individus autour de mêmes valeurs, l'entreprise...

15 déc. 2009
doc

La négociation internationale et son application aux PME-PMI

Mémoire - 55 pages - Tpe et pme

Jamais la compétition et la coopération entre les États et les entreprises n'ont été aussi denses qu'à l'époque présente et par conséquent leurs relations et leurs échanges aussi diversifiés et difficiles. Menée traditionnellement suivant les voies et les usages de la diplomatie classique, la...

04 Sept. 2008
doc

Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire - 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

15 juil. 2015
doc

Contrat de commission sur vente

Contrat type - 3 pages - Management organisation

3. DES COMMANDES a. L'Agent devra obtenir des acheteurs des commandes écrites signées par ou au nom des acheteurs et les transmettre au Principal. b. (...)

06 juil. 2015
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Analyse comparative entre les mesures de responsabilité sociale preconisées par la Commission européenne dans le Livre vert et celles mises en place par le groupe La Poste

Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines

La notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (Corporate Social Responsability pour le terme anglais) n'est pas un concept nouveau. Elle fait notamment référence à l'idée de Développement Durable (ou Sustainable Development pour l'expression anglo-saxonne). Le développement...

07 Sept. 2021

La transformation digitale des opérateurs de télécommunication - Revue de littérature pour un mémoire

Mémoire - 24 pages - Stratégie

Nous analysons le phénomène de transformation digitale en définissant tout d'abord ce concept ainsi que les défis et les enjeux qui sont associés. Puis, nous nous intéressons au changement de comportement de la clientèle qu'elle génère. Nous analysons également l'état de la...

11 août 2008
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L'adaptation à l'environnement : l'alternative du groupe PSA en Chine

Étude de cas - 25 pages - Stratégie

La mondialisation est accompagnée par l'apparition et le développement rapide des alliances stratégiques dans beaucoup de secteurs, notamment le secteur automobile. L'industrie automobile est une industrie majeure et très dynamique qui évolue dans un marché instable. Elle est souvent le lieu où...

03 Janv. 2008
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Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre...

05 mai 2010
doc

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...

24 févr. 2011
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Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...

28 Janv. 2009
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La congestion dans le transport en France

Étude de cas - 26 pages - Logistique

Le terme de congestion désigne la dégradation de la qualité de service quand le nombre d'usagers augmente. Ce phénomène se caractérise par l'apparition de retards, voire de goulets d'étranglement en période de fort trafic. C'est-à-dire quand la capacité de l'infrastructure devient insuffisante...

28 Nov. 2003
doc

Investir en Chine

Étude de marché - 57 pages - Management organisation

Malgré un gouvernement encore très conservateur, la Chine se veut à la fois moderne et mondiale et a entamé son évolution vers une économie de marché. Pour cela, elle a su jouer de ses nombreux atouts. Pari réussi car elle attire aujourd'hui sur son marché plus de 11 milliards de capitaux...

27 juin 2010
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Cas pratiques de droit communautaire de la concurrence - collusion et restriction

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la concurrence

Cas pratique n°1 - Au cours d'une inspection surprise au sein de la société Minomar SA, active dans la production et la vente de ciment, la Commission européenne a découvert un échange de courriers électroniques dont la teneur est la suivante : "Cher Yves, merci pour ton message....

02 Mars 2008
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Le procès Microsoft

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

En 2007, la Cour européenne de justice confirmait la condamnation du géant américain Microsoft pour abus de position dominante, selon l'article 82 du traité Commission Européenne. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

08 avril 2008
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Dossier gestion de qualité: Mattel

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Des actionnaires du fabricant américain de jouets Mattel ont lancé une action en justice contre le groupe pour communication trompeuse et délit d'initié, à la suite des rappels massifs de jouets. En effet, les investisseurs estiment que Mattel diffère systématiquement depuis presque 10 ans la...

11 Mars 2008
doc

Etude de cas DivX

Étude de cas - 10 pages - Marketing technologies

DivX est aujourd'hui un succès à l'échelle mondiale, la société a réussi son pari de devenir le « MP3 de la vidéo » en s'imposant comme la marque la plus connue des formats de compression. La société revendique près de 200 millions d'utilisateurs dont plus de 60 millions aux Etats-Unis. Elle...

27 Janv. 2010
doc

Mercedes doit-il lancer une petite voiture familiale propre ?

Étude de marché - 5 pages - Marketing automobile

Mercedes Benz est une marque automobile allemande, distribuée dans le monde entier et réputée pour ses véhicules haut de gamme. Comme toutes les autres firmes automobiles, elle doit faire face à la grave crise économique actuelle qui n'épargne pas le secteur automobile. Dans ce contexte, les...

15 juin 2008
doc

Business modèle : analyse du service Internet "Find a flat"

Étude de cas - 7 pages - Marketing technologies

"Find a flat" est un service internet qui consiste à mettre en relation les étudiants au sujet d'une éventuelle location d'appartements. En effet, nous souhaitons créer une interface entre des étudiants qui libèrent leur appartement et des étudiants souhaitant en louer un. L'accès à...

05 Sept. 2008
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Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire - 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...