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Lorsque l’on parle des activités financières de l’entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l’entreprise. C’est l’argent qui est utile pour payer l’activité de l’entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n’est pas sans relation avec le...
La rémunération est un élément essentiel de la relation de travail, celle-ci étant définie comme "convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération." Cependant, il n’y a...
Le plus souvent, un débiteur n’est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d’une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...
Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas encore été livrée....
Nombreuses ont été les faillites qui ont marqué l’Histoire en France ainsi que partout dans le monde. Mais, certaines ont été plus retentissantes que d’autres telles que Daewoo, Kirch, … C’est pourquoi, nous allons nous concentrer sur deux faillites françaises et...
Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s’inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés...
La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C’est une alternative au dépôt de bilan, et c’est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de...
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...
C’est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d’alerte interne que possèdent les associés d’une société à responsabilité limitée ou d’une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles que...
François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d’agences de voyages. L’achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d’entrée dans...
Décryptage économique 