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Thème économique : Cessation de paiement

Cessation de paiement

Nos documents

Filtrer par :

27 juin 2010
doc

Étude de cas de finance Sanicol

Analyse financière - 17 pages - Finance

La véritable question à se poser quand on a une trésorerie négative, c'est de savoir s'il existe une marge de manœuvre par rapport au plafond de financement que les banques sont prêtes à accorder. En quelque sorte, le risque de cessation de paiement est-il proche ? Nous...

22 févr. 2012
doc

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...

18 Janv. 2013
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La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire - 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d'autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d'assurance, d'influence, d'appartenance et un mode d'expression. Pour reprendre la...

01 août 2006
doc

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire - 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...

10 juin 2011
doc

Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés...

01 août 2010
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Cas pratique - les délégués du personnel

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Monsieur Delmons, directeur de la société Avolo décide de supprimer un certain nombre de dépenses et envisage notamment de diminuer le montant des primes de vacances. Ces mesures provoquent l'indignation du M. Poitury, délégué du personnel élu au second tour des élections sur une liste sans...

02 juil. 2008
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La stratégie du groupe PPR

Étude de cas - 51 pages - Stratégie

Numéro un européen de la distribution grand public et numéro trois mondial des produits de luxe, présent dans 74 pays, le groupe PPR (anciennement Pinault-Printemps-Redoute) se retrouve actuellement dans une période charnière de son développement car si l'année 2002 n'était qu'un simple prélude à...

28 août 2015
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Les stratégies patrimoniales à développer dans une période caractérisée par l'incertitude d'une part et par une politique économique en profond bouleversement d'autre part

Mémoire - 5 pages - Finance

Aujourd'hui, en Europe et plus particulièrement en France, de nombreux changements s'opèrent notamment au niveau économique. Les effets de la « crise financière et bancaire mondiale » se répercutent encore sur les différentes économies européennes. En effet, de nombreuses économies européennes...

07 Nov. 2014
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La gestion de la relation client en e-commerce

Mémoire - 56 pages - Digital & e-marketing

En ce début de XXIe siècle, le monde de l'entreprise change, de nouveaux modèles économiques se développent, des réseaux s'intensifient, des concepts apparus relativement récemment évoluent et deviennent indispensables. Avant l'arrivée des supermarchés, le lieu de rencontre était incarné par...

22 Janv. 2007
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Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel

Mémoire - 23 pages - Droit du travail

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne...

01 juil. 2008
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Gestion des seniors et performance en entreprise, les réticences et importance du management

Mémoire - 41 pages - Ressources humaines

Depuis une dizaine d'années, le vieillissement de la population française est au cœur de nombreux débats. En effet, la génération du baby-boom de l'après-guerre a déjà entamé sa vague de départs à la retraite et entre 2005 et 2020, 5 à 6 millions de départs sont attendus. Une pénurie de main...

16 Oct. 2009
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La société Lavrut, marchand de couleurs et de fournitures pour les arts graphiques depuis des générations

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

Le 1er avril 1922, un certain Monsieur Claude Lavrut inaugure, passage Choiseul, une papeterie, et marque du même coup le début d'une longue et passionnante aventure. La fin des années 1980 marque un tournant dans l'histoire de la maison Lavrut. Son imprimerie est concurrencée par de grosses...

03 Sept. 2020
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La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations et du...

24 avril 2007
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La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....

19 Janv. 2010
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Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...

23 juin 2009
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Le management du risque de crédit des PME par l'agence bancaire

Mémoire - 42 pages - Finance

Le monde bancaire ne cesse d'évoluer, c'est pourquoi l'agence bancaire d'aujourd'hui est quelque peu différente de celle des années précédentes. L'évolution de ce monde induit par conséquent des changements au niveau de l'organisation des agences bancaires et plus particulièrement sur le...

08 avril 2008
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Les crises de troisième génération

Étude de cas - 38 pages - Finance

Le phénomène de globalisation financière actuel évoque une intégration totale des marchés de capitaux tant au plan international qu'au niveau de chaque économie, où il établit de façon évidente un continuum de marché monétaire et financier. Irréversible ou pas à plus long terme, ce processus issu...

12 Sept. 2004
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Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les...

28 Nov. 2007
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L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...

20 févr. 2010
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Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

21 avril 2010
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Cas pratiques sur le congé dans le bail commercial

Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires

Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant...

04 août 2014
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La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4 des...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera...

02 juin 2010
doc

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la reproduction des...

11 juin 2010
doc

Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il rencontre Mme Vance,...

21 févr. 2011
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Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Business plan - 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...

31 juil. 2015
doc

Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

30 juil. 2015
doc

En quoi le rachat de Wyeth par Pfizer permet-il au numéro 1 mondial de faire face aux mutations actuelles du secteur pharmaceutique ?

Étude de marché - 36 pages - Marketing produit

L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. Le marché des produits pharmaceutiques est largement conditionné par les caractéristiques de la...

22 mai 2018
doc

Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que...