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Thème économique : Bail commercial

Bail commercial

Nos documents

Filtrer par :

13 févr. 2019
doc

L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes

Mémoire - 49 pages - Tpe et pme

La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...

20 Nov. 2011
doc

Gestion de la relation client dans le secteur bancaire

Étude de marché - 8 pages - Marketing bancaire

La stratégie actuelle des banques est orientée en particulier sur la fidélisation du client. Ainsi, il s'agit pour les banques d'analyser les comportements et les attentes du client. Compte tenu de la présence d'un univers technologique assez concurrentiel, les banques doivent aussi penser à...

22 févr. 2012
doc

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure collective...

21 févr. 2011
doc

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Business plan - 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...

07 juil. 2015
doc

Etude stratégique de la banque LCL / Crédit Lyonnais

Étude de cas - 29 pages - Stratégie

Exposé (réalisé en 2003) donnant un historique complet du Crédit Lyonnais ainsi qu'une présentation générale de la situation actuelle au travers d'un diagnostic interne (l'organigramme, la communication, les effectifs, l'implantation) et externe (concurrence, positionnement).

25 mai 2011
doc

Audit des prévisions ICADE (2007-2008)

Étude de cas - 25 pages - Audit

Le rôle de l'information prévisionnelle s'est renforcé depuis plusieurs décennies car cette information est très importante pour l'ensemble des parties prenantes, c'est à dire pour les fournisseurs et les clients de l'entreprise, pour les actionnaires, les banques....

29 août 2018
doc

L'exportation de Camaïeu et l'étude de marché de l'habillement en Ukraine

Étude de cas - 13 pages - Marketing international

Après la chute de l'Union soviétique, l'Ukraine qui a réclamé son indépendance s'est ouvert au commerce avec ses voisins, les pays d'Europe. Aujourd'hui l'Ukraine représente un fort marché potentiel pour les exportations européennes. Dans le secteur de textile et...

25 Nov. 2014
doc

La fusion-acquisition d'Air France-KLM

Étude de cas - 40 pages - Marketing des services

La fusion répond à une réflexion approfondie de possibilités de développement. Elle doit être justifiée par une création de valeur. Air France et KLM ont décidé de fusionner dans le but d'opérer une synergie principalement de nature économique. En effet, par les synergies de nature économique,...

06 Sept. 2008
doc

Business plan : implantation d'une enseigne de la chaîne de magasin « Le Roi du Matelas » à Nanterre

Business plan - 80 pages - Marketing distribution

Actuellement, la sensibilisation à un bon sommeil s'accroît et la population se conscientise un petit peu plus chaque jour dans ce domaine. Nous passons près de la moitié de notre vie au lit et cette moitié est la plus importante, car elle permet au corps humain de se ressourcer et prendre des...

31 Janv. 2009
doc

Projet de création d'entreprise - ProPen : lancement d'un stylo bille 4 couleurs avec des mines de crayon

Étude de cas - 54 pages - Stratégie

Nous souhaitons développer un produit qui est une évolution du stylo bille 4 couleurs traditionnel. En effet, nous proposons une évolution du stylo en ajoutant aux 4 couleurs, des mines de crayon de différentes tailles. Ainsi, il faudra juste choisir la couleur que l'on souhaite, la mettre face à...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la création d'entreprise

Mémoire - 39 pages - Tpe et pme

Créer son entreprise et la développer est une aventure à la fois passionnante, frustrante et risquée.

19 juin 2012
doc

Groupe EMIN Leydier: industrie d'emballage de carton

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

Les entreprises répertoriées sous le code NAF 21.2A « industrie du carton ondulé » procèdent à la fabrication de produits et emballages en carton ondulé. Cette classe comprend : - La fabrication de carton ondulé. - La fabrication d'emballages en carton ondulé. La structure du carton ondulé permet...

12 Janv. 2008
doc

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Étude de marché - 143 pages - Stratégie

Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...

07 avril 2009
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La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

24 juil. 2014
doc

Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...

20 Nov. 2015
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Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...

11 mai 2010
doc

Cas pratiques - le cautionnement

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société Ménélas a consenti un bail commercial à la société Priam sur un local. Celui-ci est alors conclu par acte authentique pour une durée de 9 ans le 1er juillet 1998, renouvelable par tacite reconduction. La société Hélène s'engage le même jour à...

21 Mars 2010
doc

Plan de lancement d'une entreprise en reprise - le secteur de l'alimentation itinérante

Analyse sectorielle - 28 pages - Marketing produit

Depuis les années 1990, nous assistons à une certaine croissance de l'inquiétude et de la méfiance envers les industries agroalimentaires , amplifiée par les crises dans le secteur alimentaire (vache folle, grippe aviaire). Aujourd'hui, les consommateurs choisissent de plus en plus des produits...

18 avril 2011
doc

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances...

19 Mars 2008
doc

Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...

28 juin 2010
doc

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

06 Oct. 2014
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Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...

11 juin 2010
doc

Cas pratique sur la location-gérance

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Étant malade, M. Fauchon, propriétaire d'une épicerie fine, a publié une annonce afin de trouver une personne pour exploiter son fonds de commerce. Il a conclu avec Mlle Hédiard un contrat de location-gérance pour qu'elle s'occupe du fonds durant son opération et sa longue convalescence. Le...

22 Oct. 2010
doc

La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010

Étude de cas - 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...

11 Mars 2008
doc

Cas pratiques sur les actes de commerce

Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires

M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme. Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé à la fin du trimestre suivant....

06 mai 2010
doc

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis à des...

09 déc. 2010
doc

Cas pratique sur l'imputation des actes pris avant l'immatriculation d'une société

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, quatre électriciens créent une société, ils signent les statuts le 15 janvier 2007. La société est une société à responsabilité limitée (SARL si après), dénommée « Electricman » ayant pour objet social « la réparation et l'installation électrique de tout matériel domestique ». Le...

14 avril 2015
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Stratégie de diversification par le produit : le cas de la station de Tignes

Étude de cas - 45 pages - Marketing tourisme

La demande touristique connaît des évolutions et des fluctuations fortement intégrées dans le cadre de la mondialisation. L'étude de la demande devient de plus en plus compliquée du fait du grand nombre d'acteurs et de facteurs qui agissent sur le marché touristique. L'échelle internationale...

10 avril 2012
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Projet de création d'entreprise de location d'articles festifs en collaboration avec un partenaire allemand

Étude de marché - 23 pages - Marketing des services

Les occasions de consommer sont multiples, qu'il s'agisse d'événements personnels (anniversaires, soirées entre amis, repas de famille ...) ou des fêtes du calendrier (carnaval, Noël, réveillon...) qui rythment la vie des particuliers. L'absence d'organisation du secteur rend difficile le recueil...

13 juil. 2007
doc

Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral

Étude de cas - 17 pages - Management organisation

Depuis plusieurs années, le marché de l'immobilier est en plein essor : double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement, suppression de la contribution de droit au bail, etc.…. Il convient cependant de noter qu'actuellement, en France, selon la...