Cas pratique de droit commercial - le contrat de location-gérance
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En 2005, Mlle Marine Hédiard a conclu un contrat de location-gérance avec M. Fauchon. Le contrat, conclu pour une durée de 3 ans, a été signé le 20 avril 2006, sans attendre la décision du Président du tribunal de grande instance en vue de l'obtention de la dispense, et publié le 25 avril dans un...
Analyse PESTEL - Le marché de l'immobilier en France
Étude de marché - 4 pages - Stratégie
L'histoire du marché de l'immobilier en France remonte à plusieurs siècles. Cependant, l'histoire moderne de ce marché débute au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la France a entrepris une reconstruction majeure de son infrastructure et de son logement. Dans les années...
Le management de la prospection commerciale au sein de la filière viticole de la CELCA
Mémoire - 35 pages - Finance
Le marché de la viticulture champenoise est un marché qui contribue fortement au PIB de la Champagne-Ardenne. « Plus encore que l'industrie manufacturière hors agroalimentaire, l'agriculture a freiné la croissance du PIB régional. Après une année 2007 exceptionnelle, la valeur ajoutée...
4 cas pratiques - Entreprises en difficulté
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de...
Etude commerciale et financière pour un projet de Karting
Étude de marché - 148 pages - Marketing produit
La création d'un complexe de loisirs représente la volonté conjointe de cinq étudiants décidés à entreprendre dans le domaine du divertissement. Cette ambition nous a mené à construire, rédiger et peaufiner notre plan d'affaire en nous mettant dans des conditions réelles de création...
Diagnostic commercial de la Succursale Citroën Orléanaise: analyse des choix stratégiques et recommandations
Étude de cas - 45 pages - Stratégie
Le marché de l'automobile est un marché très dynamique en perpétuel mouvement. En effet, l'innovation, la qualité et la sécurité sont les maîtres mots de ce secteur. Ainsi dans un premier temps nous étudierons le marché de l'automobile dans la région Orléanaise, verrons quelles sont les tendances...
Cas pratique en droit des affaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.
Une étude de marketing terrain: la boutique Kaporal 5 du centre commercial Nîmes Étoile
Étude de cas - 17 pages - Marketing mode
Kaporal 5 est une marque-enseigne d'origine marseillaise de prêt-à-porter mixte, dont le produit star, historique, demeure le jean. Selon Jean-Philippe Varnet, directeur retail en charge du développement de la marque en France et à l'international, le jean, « C'est l'ADN de la griffe ». Le jean...
Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...
Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?
Mémoire - 25 pages - Tpe et pme
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...
La qualification commerciale du contrat
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes,...
Business plan : création d'un point de vente de bière à pression et boissons gazeuses
Business plan - 12 pages - Marketing distribution
Contexte du projet La vente de Bière à pression (BAP) est une activité qui connaît un certain engouement dans les grandes métropoles Camerounaise. Initialement sollicitée par une certaine classe qu'on serait tenter de qualifier de « privililégiée », les BAP depuis quelques années, connaissent...
Etude de cas pratiques en contrats spéciaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Nicolas, étudiant à Nice, a décidé d'y louer un appartement pour un loyer mensuel de 900 euros. Les propriétaires, Monsieur et Madame Durand l'ont autorisé par une clause expressément stipulée au contrat de bail à sous-louer son appartement en tout ou partie. Nicolas décide alors de...
Cas pratique en droit des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le futur dirigeant d'une société souhaite conclure un contrat de bail : il s'agirait de louer un local, afin que celui-ci puisse devenir le siège social de sa société, non encore immatriculée. Il s'agit donc de conclure un contrat au nom et pour le compte d'une société en...
Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire...
Société de location de terrains et d'autres biens immobiliers
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
L'activité de location se définit tout simplement par louer et exploiter des biens immobiliers. Ce secteur n'est tenu par aucune loi en vigueur. Néanmoins, la location des biens immobiliers est encadrée par le code APE6820B. Pour simplifier, ce code rappelle sur les assurances et les...
Cas pratique - l'apport en société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Luke est exploitant d'une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s'associer avec M. Solo au sein d'une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d'un bail commercial. M. Le Hutt fournisseur...
Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations
Étude de cas - 11 pages - Comptabilité
Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ». Pendant la période de location, les redevances seront au...
Cas pratique - l'offre et la rupture des pourparlers
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. X reçoit en mars 1995 un courrier du département de la Haute Savoie lui proposant de lui revendre une partie d'un terrain que M. X avait cédé quelques années auparavant en se réservant un droit de préférence. M. X ne donne pas suite à ce courrier et reçoit une nouvelle proposition qui n'était...
Diagnostic de l'entreprise Berthillon glacier : environnement concurrenciel, valeur ajoutée et perspectives de développement (2004)
Analyse financière - 50 pages - Stratégie
La SAS Berthillon Glacier telle que nous l'étudions ici a été créée le 19 juillet 1994 sous forme de société anonyme, mais l'histoire de la maison Berthillon est bien plus ancienne. En 1954, Raymond Berthillon qui tenait avec son épouse le café-bar de ses beaux-parents décide de remettre en...
Diagnostic d'entreprise du Groupe Mauffrey - transport routier de marchandises
Étude de cas - 45 pages - Logistique
Le transport routier de marchandises, qui achemine 99 % de nos produits quotidiens, demeure le premier mode de fret en France. Il constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement des économies modernes. En France, il assure actuellement l'acheminement, tant en transport intérieur qu'en...
L'étude de faisabilité lors d'un nouveau projet
Mémoire - 50 pages - Stratégie
Avant l'élaboration d'un nouveau produit, la modification d'un produit déjà existant ou d'une stratégie de commercialisation, il est indispensable de réaliser une étude qui mesurera l'opportunité du projet. Cette étape est appelée étude de faisabilité. La faisabilité peut être définie comme le «...
Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA
Mémoire - 117 pages - Comptabilité
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...
La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence
Mémoire - 17 pages - Droit des affaires
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?
Mémoire - 120 pages - Audit
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...
Création d'une entreprise
Guide pratique - 11 pages - Management organisation
Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....
L'entreprise Analyseurs Automatiques de Sang : synchroniser et manager les flux physiques et d'information de la logistique opérationnelle liée aux transports internationaux
Étude de cas - 106 pages - Logistique
De nos jours, les échanges internationaux croissent plus rapidement que la production mondiale et font de la terre un grand village planétaire. Au cœur de ce système, le transport est l'élément moteur, c'est lui qui a permis de briser les distances et d'imposer un nouvel ordre mondial. En...
Le management stratégique de la banque Dexia (2009)
Étude de cas - 28 pages - Stratégie
Dexia est un groupe bancaire européen généraliste né en octobre 2006 de l'alliance du crédit local de France (premier partenaire des collectivités locales françaises) et du crédit communal de Belgique (première banque des collectivités publiques et parmi les premières pour les dépôts en...
Transmission d'une entreprise familiale : comment anticiper et préparer la transmission d'un garage ? - Chapitres IV, V et VI d'un mémoire
Mémoire - 11 pages - Tpe et pme
Ce document correspond à la deuxième partie d'un mémoire sur la transmission d'une entreprise familiale, et plus précisément l'anticipation et la transmission d'un garage. Il comprend les chapitres IV, V et VI du mémoire ainsi qu'une conclusion.
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
