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Thème économique : Bail commercial

  
Bail commercial

Nos documents

Filtrer par :

28 Nov. 2016
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Cas pratique - Le renouvellement du bail commercial sans inscription au RCS

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Monsieur Raoul loue à monsieur Sabosse un local dans les Pyrénées. Cela fait 4 ans et le loyer est renouvelé chaque année. Monsieur Raoul occupe les locaux du 1er novembre au 1er mars et du 1er mai au 1er septembre. Il est autorisé à vendre ou louer du matériel de ski ou de randonnée en fonction...

28 Nov. 2016
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Cas pratique - Le bail commercial - Mettre fin à des baux afin de les relouer plus cher

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Duc est propriétaire d'un immeuble dans lequel il loue deux locaux commerciaux, l'un à monsieur Mouk, et l'autre à l'association «Creuse toujours». Les deux baux ont été conclus en 2007. Monsieur Mouk exploite à titre individuel une entreprise d'auto-école. L'association propose aux...

02 Oct. 2015
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Le contrat de bail commercial sur la location de locaux

Fiche - 20 pages - Marketing produit

Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable....

02 Mars 2011
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Modèle de bail commercial

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à...

21 avril 2010
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Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots...

20 avril 2010
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Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause...

20 avril 2010
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Cas pratique - la cession du bail commercial

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Monsieur B a conclu un bail commercial tout commerce portant sur des locaux situés dans les vieux quartiers à Annecy au profit de Monsieur P pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2001. Le bail prévoit que « Le preneur ne pourra sous-louer en tout ou en...

21 avril 2010
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Cas pratiques sur le congé dans le bail commercial

Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires

Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le...

03 juil. 2008
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Contrat de bail commercial type

Contrat type - 15 pages - Droit des affaires

Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...

22 mai 2008
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Les notions autour du bail commercial (cas pratiques)

Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires

Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit.

18 Janv. 2007
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Le droit au renouvellement du bail commercial

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Document idéal pour réviser la notion, répondre à un cas pratique sur le sujet ou commenter un arrêt. Les notions sont clairement expliquées pour une facilité à les assimiler et à les manier. Quid des...

09 févr. 2006
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Bail commercial - modèle et rédaction de clauses particulières

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé. Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'Etat, le loyer HT au bailleur) ; - Le...

04 avril 2016
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Contrat type de bail à usage commercial au Maroc

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Madame xx xx, de nationalité marocaine, titulaire de la carte d'identité National N° xxxx, demeurant à xx, xxxx a xxx. Ci-après dénommée «le bailleur». D'UNE PART La Société anonyme dénommée «xxxx» au capital de Cinq Cent Mille Dirhams (500 000.00 Dirhams) et dont le siège social est...

28 Nov. 2014
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Etude de cas sur les baux commerciaux

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

La SARL Sport House loue un emplacement fixe à l'intérieur d'un supermarché. La clientèle de la SARL est composée des clients du supermarché et de ses clients personnels. La clientèle est donc partagée entre deux fonds de commerce. Dans ces clients personnels, la SARL compte...

21 Mars 2020
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Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease

Mémoire - 39 pages - Finance

Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...

16 déc. 2013
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Réinventer le centre commercial : une nécessité ?

Mémoire - 56 pages - Stratégie

Le centre commercial est une catégorie d'actifs immobiliers à part entière, qui suscite chaque année l'intérêt d'un grand nombre d'investisseurs français et étrangers. La force de cet actif se trouve dans sa corrélation avec le « moteur de l'économie » : la consommation des ménages. Le...

18 mai 2010
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Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement...

20 févr. 2010
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Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

23 août 2021

Comment l'Olympique Lyonnais est-il devenu une véritable marque commerciale ?

Mémoire - 33 pages - Marketing sportif

De nos jours et depuis les années cinquante, le football occupe une place importante dans le coeur des individus. Alors qu'il était considéré comme un divertissement, il a changé de rang et a été exploité comme un véritable business. Ainsi, nous avons vu les clubs amateurs devenir...

06 déc. 2012
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Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire - 43 pages - Comptabilité

En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...

17 juin 2008
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Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...

16 avril 2010
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Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...

15 juil. 2011
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Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire - 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...

03 Nov. 2006
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La qualification commerciale du contrat

Mémoire - 26 pages - Droit des affaires

Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes,...

25 Mars 2011
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Stratégie commerciale Kiloutou

Étude de marché - 20 pages - Stratégie

Il s'agit d'un powerpoint de présentation du groupe Kiloutou (loueur de matériel pour professionnel et particulier présent sur tout le territoire. Le siège se trouve à Marcq en Baroeul dans le Nord Les premières diapositives viennent présenter la société Kiloutou et son contexte...

10 Sept. 2012
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Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...

28 juil. 2011
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Création d'une entreprise en ingénierie culturelle: étude de la faisabilité commerciale

Étude de marché - 25 pages - Tpe et pme

L'association « Le Laboratoire Culturel », organisatrice en évènements culturels locaux, souhaite changer de statut et devenir une entreprise de conseil en développement culturel. Dans la première partie de ce projet, nous avons tout d'abord étudié sa faisabilité commerciale. Nous avons...

24 févr. 2011
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Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...

04 juil. 2010
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Stratégie marketing et politique commerciale : l'hôtel Hilton Strasbourg

Étude de cas - 16 pages - Marketing luxe

Comme nombre d'autres secteurs d'activité, l'hôtellerie a souffert de difficultés d'ordre conjoncturel inhérentes à la crise. Déjà affecté depuis 2003 par une désaffection de la clientèle, l'assombrissement du climat des affaires a provoqué un ralentissement encore plus perceptible de la demande....

15 avril 2019
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Management commercial - Prédica Pacifica du groupe Crédit Agricole

Étude de cas - 19 pages - Stratégie

Le Crédit Agricole, représentatif de tous les métiers de la banque et de la finance fait aujourd'hui partie des principaux groupes bancaires mondiaux. Ce groupe possède une volonté d'ouverture à tous afin de toucher le maximum de clients possible ; il s'adresse ainsi à un certain...