La société par actions simplifiée à la lumière de la loi 19-20 - Au Maroc
Mémoire - 11 pages - Droit des affaires
Par une loi en date du 14 juillet 2021, le législateur marocain a introduit une nouvelle forme de société commerciale dans le droit des sociétés marocain, « la société par actions simplifiée ». Cette société est commerciale, quel que soit son objet. C'est en tout cas ce qui ressort de l'article 2...
Les annonceurs du secteur de la mode peuvent-ils tout miser sur les relations presse et publiques pour leur stratégie de communication ?
Mémoire - 37 pages - Marketing produit
Dans la rue, dans les vitrines, à la télé ou dans les magazines, la mode est partout. Nous sommes, dès le plus jeune âge, conditionnés à accorder de l'importance à nos tenues vestimentaires. Nous aborderons dans ce rapport le marché de l'habillement sans parler du marché du luxe. Notre...
Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure collective...
Contrat de société
Contrat type - 7 pages - Théories marketing
B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ; C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. En considération de ce...
Etude de cas sur la liquidation amiable
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...
Mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé
Contrat type - 5 pages - Finance
Votre nom de compagnie Le présent mémorandum vous est soumis en toute confidentialité et uniquement afin de vous proposer d'investir dans la société -société en commandite simple-, une société en commandite simple de l'état/province de -état/province-. Compte tenu de la nature...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
Diversité en entreprise - L'entreprise POC
Étude de cas - 22 pages - Ressources humaines
POC est une entreprise nantaise dont l'activité se développe sur un marché très concurrentiel : la création et la commercialisation de vêtements de sport flashy et écoresponsables. Elle compte 80 salariés. L'entreprise ne compte aucun travailleur handicapé. La proportion de femmes sur...
Cas pratique - les créances lors de la formation d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre ingénieurs signent les statuts de leur société qui révèlent des informations telles que sa forme, sa dénomination, son objet social, son capital social, la forme des apports et leur répartition. L'un des quatre ingénieurs achète du matériel informatique avant la signature des...
Gestion des stocks et système mrp (management des ressources de production) - publié le 26/08/2020
Étude de cas - 7 pages - Logistique
Une entreprise attribue un budget particulier à chaque fonction en rapport à l'importance des activités en son sein. Réellement, celle-ci accorde encore plus de considération à la fonction de production à laquelle se joint la plus grosse part de la trésorerie de l'entreprise. Pour un engagement...
Plan d'affaire : Volstag
Étude de marché - 20 pages - Stratégie
Notre idée est simple, et repose sur un manque que nous avons constaté dans le paysage des entreprises françaises notamment. Notre idée s'inspire d'un concept équivalent, « Es Lo Ultimo », enseigne Espagnole que nous avons découverte au cours de nos recherches. Le but est de créer un lieu...
21 choses auxquelles vous devez penser avant de démarrer votre entreprise
Guide pratique - 3 pages - Tpe et pme
Créer sa propre entreprise est un travail difficile. La plupart des gens pensent qu'ils savent ce qu'est une entreprise. Mais dès qu'ils passent du statut de salarié à celui de propriétaire d'entreprise, aussi petite soit-elle, ils se retrouvent immédiatement dans un monde...
Michelin et l'international
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
On peut dire que le secteur du pneu se porte bien avec une croissance de 2% en Europe. En Asie, le marché Japonais est toujours en faible croissance tandis que le marché asiatique hors Japon connaît lui une croissance forte. Le marché d'Amérique du sud se porte bien, dopé par le Brésil dont la...
Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par...
Analyse marketing de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui (2006)
Étude de cas - 33 pages - Marketing des services
Air Tahiti nui est la première compagnie aérienne de la Polynésie française, crée en 1966 avec pour but de desservir les 118 îles de l'archipel polynésien, avec des liaisons régulières pour permettre à cette région d'accueillir encore et toujours plus de touristes. L'objectif de 2007 étant...
Stratégie de choix des circuits de distribution pour l'entreprise Swimy, conception et commercialisation de piscines d'extérieur
Étude de cas - 22 pages - Stratégie
Swimy S.A. est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de piscines d'extérieur, relevant de la maçonnerie, en résine ou polystyrènes et répondant parfois à des demandes de construction de piscines d'intérieur. Créée par M. Alexandre Swinalter il y a...
Elytis parfumeries
Étude de cas - 10 pages - Marketing produit
Elytis est un groupe français de parfumerie. La société Elytis Expansion détient la totalité des parts de l'entreprise. L'enseigne a été créé en 1993 par Jean-Pierre Lavigne. En 1998, l'entreprise change de fonctionnement afin de favoriser l'expansion du groupe via les franchises. Aujourd'hui, il...
Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée extraordinaire....
Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la jurisprudence, ce...
Modèle type statuts SAS
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les...
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer un...
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………, Profession...
Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la reproduction des...
Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent. Jean,...
Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce...
Statuts types d'une SARL
Contrat type - 24 pages - Droit des affaires
LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...
