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Thème économique : Associé

  
Associé

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01 déc. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de 12 000...

01 déc. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu duquel le nombre des droits de...

20 juil. 2015
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Analyse financière du Groupe KPMG Associés

Analyse financière - 8 pages - Finance

KPMG International est une coopérative de droit suisse qui coordonne un réseau de cabinets nationaux, membres indépendants aux plans juridiques et financiers. KPMG International est un réseau mondial de prestations de services d'audit (Audit), fiscaux (Tax) et de conseil (Advisory). En 2011,...

21 juil. 2015
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Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un...

30 juil. 2015
doc

Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle. Il...

04 août 2014
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La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4...

24 juil. 2014
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Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...

21 Nov. 2014
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Cas pratique concernant les associés de la SAS

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d'une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de société permettant...

06 févr. 2012
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Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n'a jamais ressenti d'attirance pour les activités de la société et a accepté d'entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes. Votre client...

01 déc. 2012
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Une promesse d'achat bénéficiant à un associé peut-elle être annulée sur le fondement de la prohibition des clauses léonines ?

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

M. Fargo, associé fondateur et détenteur de 40 du capital social de la société Elprom, cède à l'un de ses coassociés, M. Léon, 30 de ses parts sociales, en date du 31 août 2001. A la suite de cette cession de parts sociales, M. Léon s'engage à racheter le restant des droits sociaux de M....

10 avril 2010
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Les risques associés à l'internationalisation

Mémoire - 14 pages - Stratégie

Dans le cadre de notre Master, il nous a été demandé de réaliser un travail à vocation professionnelle, afin de rechercher et de développer des connaissances dans le but de pouvoir les appliquer dans un environnement d'entreprise. Dans notre monde actuel, les frontières économiques ont quasiment...

10 févr. 2010
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Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours d'une «...

12 févr. 2010
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Cas pratique - la qualité d'associé

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

La société, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est le cas notamment en l'espèce. Suite...

19 Mars 2010
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Cas pratiques - les droits des associés

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...

28 Mars 2010
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Cas pratiques - droit des associés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La...

13 mai 2010
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Cas pratique - l'exclusion d'un associé

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Les statuts de la SAS X prévoient que chaque action donne lieu à une voix. Ils stipulent aussi que l'exclusion d'un associé peut-être décidée en assemblée générale d'associés, étant précisé que l'associé dont l'exclusion est discutée ne prend pas part au vote et que les actions ne sont pas...

10 févr. 2010
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Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz...

11 févr. 2010
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Cas pratique sur la qualité d'associé

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Le démembrement de la propriété de certaines actions en usufruit et nu-propriété est valablement autorisé par la loi. Cependant, ce démembrement ne peut favoriser l'une des parties au total au détriment de l'autre. Tel est le cas notamment en l'espèce. Jean-Benoît détient...

03 Janv. 2010
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Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...

07 mai 2009
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Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.

01 févr. 2009
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Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

L'article 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de l'associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire d'une société anonyme d'expertise...

18 juil. 2008
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Management du changement d'une TPE: le cas de l'agence Mariette Landon et associés

Mémoire - 34 pages - Tpe et pme

Le marché des agences de communication, relations publiques et événementielles est très dynamique et concurrentiel. Le nombre d'agences en 2007 est évalué à plus de 700, allant de la PME à la société internationale. Nous pouvons identifier trois catégories d'agences : les petites, avec un chiffre...

18 avril 2007
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PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

PV type d'AGE pour agrément de nouveaux associés. Extrait: Les associés de la société SARL « Dénomination », se sont réunis, à ……..heures, au siège social de la société, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance. Il a été établi une...

07 Sept. 2007
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L'audit des OPCVM au sein du cabinet Scacchi & associés

Étude de cas - 16 pages - Audit

Dans le cadre du stage de onze semaines au sein du cabinet Scacchi & Associes, j'ai pu mettre en pratique mon acquis universitaire et apprendre les fondements du métier d'auditeur sur des cas concrets. S'il est vrai que dans le monde de l'audit, le nom des « Big Four » vient tout de suite...

08 Oct. 2007
doc

L'évolution de la notion d'associé

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

La conception de la notion d'associé s'est calquée sur l'évolution de la société au sens le plus général du terme. L'évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L'évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme d'associé, il est apparu au début du...

15 mai 2006
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Modèle de convention de compte courant d'associé

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des clauses...

23 Mars 2005
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Internationalisation et risques associés

Mémoire - 66 pages - Stratégie

On parle d'internationalisation lorsqu'une entreprise acquiert en dehors de son territoire d'origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s'agir de la création d'unités nouvelles ou du rachat d'unités existantes. Les prises de participation dans des...

08 Mars 2019
doc

Cas pratiques - La société en nom collectif

Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême....

02 juil. 2015
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Contrat de partenariat

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

a. Les associés sont classés suivant les catégories suivantes : associé actif, associé consultatif ou associé mandataire. b. Un associé actif peut de son propre chef devenir associé consultatif ou le devenir automatiquement une fois qu'il aura atteint...

22 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée...