Etudes & Analyses

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Nos documents

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03 Janv. 2010

Droit de vote et exclusion de l'associe

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

L’associe est le citoyen de cette cité qu’est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d’exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit...

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24 Oct. 2012

Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associe

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associe, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un d'entre eux est mis en...

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21 Nov. 2014

Cas pratique concernant les associés de la SAS

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d’une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de société...

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15 mai 2006

Modèle de convention de compte courant d'associe

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associe complet, comprenant l'intégralité des clauses nécessaires et...

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23 Mars 2005

Internationalisation et risques associés

Mémoire de 66 pages - Stratégie

On parle d’internationalisation lorsqu’une entreprise acquiert en dehors de son territoire d’origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s’agir de la création d’unités nouvelles ou du rachat d’unités existantes. Les prises de...

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18 avril 2007

PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

PV type d'AGE pour agrément de nouveaux associes. Extrait: Les associés de la société SARL « Dénomination », se sont réunis, à ……..heures, au siège social de la société, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance. Il a été établi une...

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18 juil. 2008

Management du changement d'une TPE: le cas de l'agence Mariette Landon et associés

Mémoire de 34 pages - Tpe et pme

Le marché des agences de communication, relations publiques et événementielles est très dynamique et concurrentiel. Le nombre d’agences en 2007 est évalué à plus de 700, allant de la PME à la société internationale. Nous pouvons identifier trois catégories d’agences : les petites, avec...

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07 Sept. 2007

L'audit des OPCVM au sein du cabinet Scacchi & associés

Étude de cas de 16 pages - Audit

Dans le cadre du stage de onze semaines au sein du cabinet Scacchi & Associes, j’ai pu mettre en pratique mon acquis universitaire et apprendre les fondements du métier d’auditeur sur des cas concrets. S’il est vrai que dans le monde de l’audit, le nom des « Big Four...

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28 Mars 2010

Cas pratiques - droit des associés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associes. Il souhaite donc quitter la SARL « La...

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10 avril 2010

Les risques associés à l'internationalisation

Mémoire de 14 pages - Stratégie

Dans le cadre de notre Master, il nous a été demandé de réaliser un travail à vocation professionnelle, afin de rechercher et de développer des connaissances dans le but de pouvoir les appliquer dans un environnement d’entreprise. Dans notre monde actuel, les frontières économiques ont...