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Accord collectif de branche

  
Accord collectif de branche

Nos documents

Filtrer par :

17 Oct. 2010
doc

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord...

08 déc. 2019
doc

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...

30 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. Avant de...

06 juin 2008
doc

Négociations collectives et représentation des salariés au Danemark

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

On se demande souvent pourquoi les pays nordiques en général et le Danemark en particulier connaissent si peu de conflits sociaux et de grèves. Ceci est du à leur système de négociations collectives. En effet, le système est centralisé, coordonné et contrôlé pour assurer la réussite de ces...

23 Sept. 2021

La négociation collective dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire de droit social

Mémoire - 2 pages - Droit du travail

Suggestion de plan détaillé pour un mémoire de droit social sur la négociation collective dans les PME. Problématique : dans quelle mesure la négociation est-elle un outil essentiel dans le cadre des relations de travail au sein des PME??

09 Oct. 2008
doc

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...

19 févr. 2008
doc

Quels sont les défis à relever et les solutions à apporter par la Restauration Collective pour faire face aux modifications des comportements sociaux ?

Mémoire - 47 pages - Management organisation

En France, quinze millions de consommateurs bénéficient chaque jour de prestation de restauration collective. Le marché français regroupe 44 sociétés de Restauration Collective qui dégagent à elles- seules 4,9 milliards d'Euros de CA pour l'année 2006 avec une progression de 5,4% par rapport à...

14 Nov. 2010
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L'audit de la provision collective sur encours sains en banque : le Crédit agricole en Provence Côte d'Azur

Étude de cas - 17 pages - Audit

Puisque l'activité primaire de la banque est l'intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son cœur de métier est la transformation de dépôts qu'elle collecte en emprunts qu'elle distribue. Ce processus génère une marge d'intérêt au compte de résultat, mais engendre également des...

17 Janv. 2008
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Faisabilité d'un projet de création d'entreprise: Location de véhicules anciens de collection, Dream Cars - Vivez Paris autrement

Étude de marché - 82 pages - Management organisation

Dans le cadre de notre cours de création d'entreprise, nous avons pour projet de créer une société de location de véhicules anciens de collection, assortie d'une offre d'organisation de circuits et de séjours à thème de courte ou de longue durée. Dans un premier temps, nous vous définirons notre...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

11 Janv. 2019
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Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

16 avril 2007
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L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Mémoire - 40 pages - Droit fiscal

Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d'une entreprise. L'ouverture d'une telle procédure signifie, dans l'esprit du public, comme dans celui de l'exploitant, la disparition de l'exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en France, souvent mal...

29 avril 2020
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Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

22 avril 2015
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Le développement des collections d'hôtels sur le «Vieux Continent» : LVMH, Oetker, Dorchester, Mandarin Oriental... Quelles sont les stratégies des collections d'hôtels de luxe ?

Mémoire - 36 pages - Marketing tourisme

A l'heure où la modernisation est le maître mot, ces dernières années ont vu un grand changement s'opérer avec la cinquième étoile et le Label Palace en France. Alors que le Bristol ou le George V étaient couramment appelés « Palaces », ces derniers ont dû prouver qu'ils méritaient toujours le...

20 Oct. 2016
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3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures...

02 Nov. 2010
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Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire - 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d'apprentissage qui permet au salarié d'acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux modifications de...

16 mai 2008
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Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire - 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...

26 févr. 2007
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Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire - 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...

06 févr. 2009
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La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique - 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d'élire : - des délégués du personnel lorsque l'entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d'entreprise lorsque...

14 déc. 2009
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L'encadrement du temps partiel

Mémoire - 18 pages - Droit du travail

Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...

05 févr. 2008
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L'intéressement face au principe de non-substitution

Mémoire - 41 pages - Droit du travail

L'épargne salariale désigne un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d'épargne. Le salarié choisit le ou les types...

13 août 2021

La négociation dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire

Mémoire - 2 pages - Droit du travail

Ce document constitue un bon point de départ pour la rédaction d'un mémoire de 40 à 50 pages sur le sujet "la négociation dans les PME".

01 Mars 2008
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H&M, une analyse approfondie

Étude de cas - 20 pages - Management organisation

Hennes & Mauritz (plus connue sous le nom d'H&M) est une grande chaîne de magasins de vêtements connue pour proposer à des prix très bas toute une gamme de vêtements tendance, pour hommes, femmes et enfants. Groupe familial d'origine Suédoise, il a réussi à se faire une place sur le marché...

02 févr. 2010
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Le développement législatif du marché de la formation

Mémoire - 26 pages - Droit du travail

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...

28 févr. 2010
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Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

30 juil. 2015
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Le bien-être au travail au sein du centre commercial Géant Casino

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines

« La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques » : la déclaration du syndicat professionnel des médecins de prévention de l'entreprise publique est catégorique. Cette déclaration fait partie du constat alarmant, transmis par courrier au président du groupe, ainsi qu'à plusieurs...

14 avril 2010
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Cas pratiques - les sources du droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...

24 Nov. 2010
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Cas pratiques : la période d'essai

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas n°1: Certaines clauses qui ne sont, très souvent, que de simples reprises de textes conventionnels applicables à l'ensemble du personnel connaissent aujourd'hui une application systématique. C'est le cas des clauses organisant une période d'essai. Monsieur XAVIER vient...

26 Oct. 2009
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Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...

18 déc. 2009
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique - 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...