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 Accord collectif de branche

Accord collectif de branche

  

Nos documents

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17 Oct. 2010

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord...

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04 déc. 2019

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même façon". Le principe d'égalité,...

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30 Oct. 2013

Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l’ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l’une des formes du dialogue social....

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

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04 juin 2010

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces...

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06 juin 2008

Négociations collectives et représentation des salariés au Danemark

Étude de cas de 12 pages - Ressources humaines

On se demande souvent pourquoi les pays nordiques en général et le Danemark en particulier connaissent si peu de conflits sociaux et de grèves. Ceci est du à leur système de négociations collectives. En effet, le système est centralisé, coordonné et contrôlé pour assurer la réussite de ces...

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13 avril 2004

Prévision et gestion des conflits collectifs

Mémoire de 32 pages - Ressources humaines

Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps à la place prise par les conflits collectifs en France, en comparant notamment la situation française à celle des autres pays européens. Puis nous étudierons le rôle de la prévention des conflits, en tant...

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09 Nov. 2008

Dossier complet sur la prévision et la gestion des conflits collectifs

Mémoire de 34 pages - Management organisation

Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n’existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n’a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...

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31 Janv. 2010

Présentation de l'Accord d'entreprise : la GPEC dans le groupe AREVA France

Étude de cas de 5 pages - Ressources humaines

Pour être cohérent avec la construction du groupe, AREVA veut « développer une politique sociale innovante et responsable » dont l’objectif est de « renforcer le dialogue social au sein du groupe » et, comme le marché de l'Energie se trouve de plus en plus concurrentiel, « anticiper et...

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il...

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19 févr. 2010

Cas pratique - les conflits collectifs

Étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l’employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...

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22 Nov. 2004

Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire de 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d’Uruguay (1986-1994), il n’y avait pas d’accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale...

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16 avril 2007

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Mémoire de 40 pages - Droit fiscal

Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d’une entreprise. L’ouverture d’une telle procédure signifie, dans l’esprit du public, comme dans celui de l’exploitant, la disparition de l’exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en...

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04 juin 2010

Le traitement d'un conflit en entreprise et la conception d'un protocole d'accords

Étude de cas de 9 pages - Ressources humaines

Dotée d’un brillant chiffre d’affaires depuis plusieurs années, la société Gorolina (société fictive inventée ici dans le cadre de la présente étude de cas) est une entreprise industrielle en plein essor, mais cherchant tout de même à se renouveler sur le plan technologique et humain....

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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19 févr. 2008

Quels sont les défis à relever et les solutions à apporter par la Restauration Collective pour faire face aux modifications des comportements sociaux ?

Mémoire de 47 pages - Management organisation

En France, quinze millions de consommateurs bénéficient chaque jour de prestation de restauration collective. Le marché français regroupe 44 sociétés de Restauration Collective qui dégagent à elles- seules 4,9 milliards d’Euros de CA pour l’année 2006 avec une progression de 5,4% par...

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25 févr. 2011

Calcul et mise en place des congés payés (branche sport)

Guide pratique de 2 pages - Droit du travail

Ce document a été rédigé avec l'appui de la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail et les précieux renseignements du COSMOS.Généralités :L'acquisition et la pose des congés payés sont régies par la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail, ainsi que...

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14 Nov. 2010

L'audit de la provision collective sur encours sains en banque : le Crédit agricole en Provence Côte d'Azur

Étude de cas de 17 pages - Audit

Puisque l’activité primaire de la banque est l’intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son cœur de métier est la transformation de dépôts qu’elle collecte en emprunts qu’elle distribue. Ce processus génère une marge d’intérêt au compte de résultat, mais...

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17 Janv. 2008

Faisabilité d'un projet de création d'entreprise: Location de véhicules anciens de collection, Dream Cars - Vivez Paris autrement

Étude de marché de 82 pages - Management organisation

Dans le cadre de notre cours de création d’entreprise, nous avons pour projet de créer une société de location de véhicules anciens de collection, assortie d’une offre d’organisation de circuits et de séjours à thème de courte ou de longue durée. Dans un premier temps, nous vous...

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10 Janv. 2019

Cas pratiques sur les procédures collectives

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

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21 avril 2015

Le développement des collections d'hôtels sur le «Vieux Continent» : LVMH, Oetker, Dorchester, Mandarin Oriental... Quelles sont les stratégies des collections d'hôtels de luxe ?

Mémoire de 36 pages - Marketing tourisme

A l’heure où la modernisation est le maître mot, ces dernières années ont vu un grand changement s’opérer avec la cinquième étoile et le Label Palace en France. Alors que le Bristol ou le George V étaient couramment appelés « Palaces », ces derniers ont dû prouver qu’ils méritaient...

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11 févr. 2010

Quels types d'incitations financières les entreprises doivent-elles privilégier pour instaurer un système de rémunération des forces de vente en accord avec leurs objectifs ?

Mémoire de 66 pages - Management organisation

Cette recherche est menée car elle contient d'importants enjeux managériaux. D'une part, l'adéquation des objectifs des managers des entreprises avec ceux de leurs forces de vente et la motivation de celles-ci pour développer les performances de l'entreprise et assurer sa compétitivité a pour...

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28 févr. 2008

Des sports collectifs masculins qui se féminisent dans un environnement de développement de la mixité : médiatisation et nouvelles opportunités de communication

Mémoire de 59 pages - Marketing sportif

Le sport représente un puissant outil marketing de promotion des marques qui permet de se différencier de sa concurrence par un biais parallèle aux médias classiques, qui ont tendance à être saturés. Ce domaine tend cependant de plus en plus à paraître lui-même saturé (on pense par exemple au...

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16 mai 2008

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire de 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un...

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06 févr. 2009

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique de 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d’élire : - des délégués du personnel lorsque l’entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d’entreprise...

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26 Sept. 2019

Mémoire sur la politique de rémunération

Mémoire de 13 pages - Management organisation

Au sein d'une entreprise, la politique de rémunération constitue en une organisation des prix des différents services rendus ou des travaux fournis et, par métonymie, les sommes d'argent correspondant aux différentes fonctions de cette entité. Suivant les entreprises et les différents cas, les...

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20 mai 2008

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas de 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

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29 Janv. 2008

Rôle du comité d'entreprise dans la consultation du plan de formation : fondements, principes et perspectives

Mémoire de 19 pages - Ressources humaines

Le comité d’entreprise (CE) s’étant vu confier par la loi la mission d’assurer l’expression collective des salariés, il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, et...

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13 Oct. 2016

3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

1. L’accord collectif d’entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d’entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l’accord de branche ? 3. Quel est...

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26 févr. 2007

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire de 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L’acquis est ce que l’on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d’usus et d’abusus, c’est-à-dire au droit d’user de et d’aliéner la chose que l’on...