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Thème économique : Accord collectif de branche

Accord collectif de branche

Nos documents

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31 Oct. 2009
doc

La résistance aux changements organisationnels et la démarche qualité

Mémoire - 14 pages - Management organisation

En premier lieu, on pense que l'entreprise est définie par ses produits, ses clients, son chiffre d'affaires ou encore ses métiers. Ensuite vient à l'esprit que cette entreprise est une organisation qui fonctionne grâce au facteur humain. Cette affirmation est d'autant plus vraie lorsqu'il s'agit...

25 Oct. 2008
doc

Le secteur de la lingerie féminine en France

Étude de marché - 40 pages - Marketing mode

Lorsque nous avons décidé d'étudier le secteur de la lingerie, nous nous sommes très vite heurtés au problème de la définition même de la lingerie, car contrairement aux autres secteurs, la lingerie, qu'elle soit de luxe ou non, est accessible à tout le monde. Les plus grosses consommatrices sont...

19 mai 2010
doc

La gestion des départs en retraite et la transmission des savoirs des seniors dans les entreprises industrielles - exemple de Sollac Atlantique Dunkerque, Groupe Arcelor

Mémoire - 57 pages - Ressources humaines

La France doit donc faire face à un déséquilibre démographique qu'on retrouve dans la pyramide des âges des entreprises. Dès 2006, elles connaîtront une grande vague de départs en retraite de la génération du Baby-Boom. Le problème est que les jeunes qui vont rentrer sur le marché du travail ne...

09 févr. 2008
doc

Projet de création d'une salle des fêtes

Étude de marché - 12 pages - Management organisation

Il est important d'offrir un bouquet de services sous la forme de « pack événementiel ». En effet les services proposés seraient : • L'organisation d'événements type mariages, anniversaires, soirées, réunions, rassemblements, etc.… qui font appel aux services internes ainsi qu'à ceux de...

10 juil. 2015
doc

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et...

16 mai 2008
doc

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...

06 févr. 2009
doc

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique - 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d'élire : - des délégués du personnel lorsque l'entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d'entreprise lorsque...

14 déc. 2009
doc

L'encadrement du temps partiel

Mémoire - 18 pages - Droit du travail

Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...

26 févr. 2007
doc

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire - 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...

05 févr. 2008
doc

L'intéressement face au principe de non-substitution

Mémoire - 41 pages - Droit du travail

L'épargne salariale désigne un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d'épargne. Le salarié choisit le ou les types...

18 déc. 2009
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique - 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...

04 déc. 2014
doc

Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec

Mémoire - 60 pages - Droit du travail

La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...

12 Sept. 2008
doc

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas - 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le droit...

30 août 2006
doc

Le DIF: Comment préparer sa mise en place?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines

La réforme sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 instaure un nouveau dispositif : Le DIF, droit individuel à la formation qui donne aux salariés un quota d'heures de formations chaque année. Jusqu'à présent le DIF a fait couler beaucoup d'encre, essentiellement en ce qui concerne les...

13 avril 2004
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Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?

Mémoire - 33 pages - Ressources humaines

De nombreux problèmes se sont donc posés sur la crise du syndicalisme mais celui-ci n'est pas prêt de disparaître. En effet, si le taux français de syndicalisation est effectivement le plus faible d'Europe, sur les sujets essentiels, les syndicats continuent à mobiliser les salariés. Mais...

26 févr. 2009
doc

Mise en place de l'entretien professionnel dans une société

Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue a été profondément modifiée ces deux dernières années. En effet, auparavant l'employeur était seul décideur en matière de formation alors qu'aujourd'hui un nouvel acteur entre en jeu : le salarié. Le droit prévoit de faire intervenir ce dernier dans...

29 juil. 2015
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L'employabilité : quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ? - publié le 21/09/2010

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédées. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au 19ème siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des "basses classes" de la société. Il...

12 juil. 2002
doc

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Mémoire - 27 pages - Droit du travail

Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...

06 Mars 2007
doc

Le marché des sociétés de formation bancaire

Étude de marché - 32 pages - Finance

En l'espace de 30 ans, les banques françaises ont vécu de très profondes transformations. Leur activité, dans le passé plus limitée (20 %seulement des Français possédaient un compte-chèques avant 1969), est devenue une activité de masse. D'une situation les faisant apparaître plutôt comme des...

18 déc. 2009
doc

La gestion de la diversité en entreprise

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

« Di-ver-si-té : rarement ce mot aura été aussi lu, entendu, proclamé sur tous les tons. Cela ne fait aucun doute, le débat sur la diversité est définitivement lancé. » Après une très lente prise de conscience des discriminations présentes dans le monde du travail, les entreprises ont finalement...

07 juil. 2010
doc

Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er septembre 2008,...

12 août 2010
doc

L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire - 66 pages - Ressources humaines

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il s'agit alors de distinguer...

22 Nov. 2010
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Le maintien dans l'emploi des seniors dans les métiers pénibles physiquement

Mémoire - 61 pages - Ressources humaines

Dans un contexte démographique de vieillissement de la population et de pénurie de main-d'œuvre dans certains métiers pénibles physiquement, le maintien dans l'emploi des salariés seniors est un enjeu qui s'impose progressivement aux entreprises comme une stratégie de gestion des hommes...

05 févr. 2011
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Les risques psychosociaux : comment permettre aux entreprises de les comprendre et d'agir ?

Thèse - 98 pages - Ressources humaines

C'est en lisant un article sur les suicides au travail que j'ai décidé de faire des risques psychosociaux mon sujet de thèse. Sans même aller jusqu'à parler de suicide, sans même pointer du doigt telle ou telle entreprise, il suffit souvent juste de prendre le temps d'observer ce qui se passe au...

31 juil. 2015
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Gestion stratégique des Ressources humaines : Club Med et Villages Clubs du Soleil

Étude de cas - 15 pages - Ressources humaines

Nous avons choisi de travailler sur le secteur de l'hôtellerie et plus particulièrement sur la branche des clubs de vacances afin d'étudier la façon dont sont gérées les Ressources humaines dans un secteur à forte saisonnalité. Les entreprises du secteur ont étudiés avec beaucoup...

29 Janv. 2008
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Rôle du comité d'entreprise dans la consultation du plan de formation : fondements, principes et perspectives

Mémoire - 19 pages - Ressources humaines

Le comité d'entreprise (CE) s'étant vu confier par la loi la mission d'assurer l'expression collective des salariés, il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment, sur les mesures de nature à...

22 Oct. 2014
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Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ?

Mémoire - 21 pages - Droit du travail

"Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes". De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les...

03 Janv. 2007
doc

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

19 Oct. 2010
doc

La politique de rémunération et son influence sur la motivation

Mémoire - 25 pages - Ressources humaines

Une politique de rémunération est définie généralement par les Dirigeants de l'Entreprise. En fonction des orientations et des prix du marché si l'activité est concurrentielle, si il y a des baisses d'activité annoncé, des priorités données aux investissements et des moyens financiers dont...