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 Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux

  

Nos documents

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08 Sept. 2011

L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L’ancien chef d’entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses,...

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22 avril 2010

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d’une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant,...

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15 Mars 2004

Les seniors et le cybermonde : entre communication sociale, éducative, citoyenne et communication commerciale

Mémoire de 133 pages - Communication

Ainsi, la première étape de notre étude consistera à définir ce qui se cache derrière le mot « senior » et quelle réalité nouvelle se profile pour les retraités des années présentes et à venir. Nous tenterons de voir en quoi ils constituent durablement une force économique et sociale, dont il...

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28 Mars 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge...

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22 févr. 2019

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

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22 août 2007

Investissement Socialement Responsable : Yves Rocher

Étude de cas de 6 pages - Marketing produit

Présentation des pratiques d'Yves Rocher qui se veut socialement responsable mais qui ne respecte pas toujours les droits de l'homme. Ces pages sont illustrées d'exemples précis et ont servi pour réaliser des études marketing.

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13 juin 2007

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?

Mémoire de 43 pages - Management organisation

L’entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l’entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s’est développé autour de l’entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s’enrichir en révolutionnant le monde. Les...

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18 Mars 2009

Les fonds socialement responsables en Europe : performances financières, impacts et perspectives de développement

Mémoire de 48 pages - Finance

La crise financière actuelle a mis en lumière les dérives de la finance internationale. Les conséquences sociales de cette crise commencent à se faire sentir et devraient durer encore longtemps. La finance a en effet un réel impact sur nos vies de tous les jours. Dans ce contexte, j’ai eu...

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19 avril 2010

Intranet : support de communication, système de cohésion sociale ou mise sous contrôle des salariés ?

Mémoire de 36 pages - Management organisation

45% des entreprises françaises ont un intranet. La France fait partie du trio de tête des pays européens les plus utilisateurs d’Intranet, devançant ainsi la Belgique (48%), mais précédée par des États comme l’Allemagne (41%) ou le Royaume-Uni (34%). De nos jours, pour qu’une...

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15 Mars 2009

Les spécificités du marketing social et le cas de la campagne (RED)

Mémoire de 38 pages - Théories marketing

Le but de ce mémoire est d’étudier les composantes d’une nouvelle discipline:le marketing social, qui est apparue dans les années 80; c’est aussi l’occasion d’essayer de comprendre un phénomène nouveau que constitue le Cause Related Marketing ou Promotion-Partage....

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20 juil. 2008

Le bien-être en entreprise

Mémoire de 38 pages - Ressources humaines

L’Entreprise, et plus particulièrement le centre d’appels, est-il responsable du bien-être de ses salariés ? La question se pose de plus en plus de nos jours. De plus en plus de salariés sont victimes du stress, du harcèlement ou de la violence au travail. Est-ce réellement le monde du...

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26 juin 2008

Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire de 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

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17 déc. 2013

Ryanair, la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

Étude de cas de 24 pages - Management organisation

Depuis les années 50, la RSE fait l’objet d’un véritable débat quant à sa définition, en effet, de nombreux concepts et de nombreuses approches se sont développés au fil du temps. Notons tout de même que l’ensemble de ces définitions mettent l’accent sur le fait que la RSE...

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08 déc. 2011

Création fictive d'une entreprise dans le secteur du bien-être

Étude de marché de 10 pages - Management organisation

Son nom est Institut GAÏA : Institut, car il renseigne sur l’activité. Ici, ce sera un institut de beauté, spécialisé dans les massages du monde. Le fait d’ajouter un titre au nom donne une crédibilité et de la notoriété. Institut permet d’identifier immédiatement l’activité...

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23 mai 2008

Comment la mise en place d'un manuel de référence peut être un levier de progrès des pratiques managériales et donc un facteur d'amélioration du dialogue social ?

Mémoire de 76 pages - Ressources humaines

Les activités professionnelles n’échappent pas au besoin de sécurité qui a toujours habité les hommes et les sociétés, plus ou moins ressenti suivant les époques et les types d’activités. N’oublions pas que dans certains métiers, il était coutume de dire « c’est le risque du...

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02 Nov. 2010

Le bien-être au travail au sein du centre commercial Géant Casino

Étude de cas de 70 pages - Ressources humaines

« La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques » : la déclaration du syndicat professionnel des médecins de prévention de l'entreprise publique est catégorique. Cette déclaration fait partie du constat alarmant, transmis par courrier au président du groupe, ainsi qu'à plusieurs ministres...

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10 Mars 2010

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit également...

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08 déc. 2020

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ? - publié le 08/12/2020

Mémoire de 10 pages - Management organisation

L'appel Tech for Good émis par le pouvoir français en 2019 est une nouvelle étape dans la définition et l'accomplissement du rôle social des entreprises françaises. Parler de Responsabilité Sociale des Entreprises n'est pas sans rappeler l'engagement des patrons philanthropes lors de l'avènement...

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17 Mars 2008

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour

Étude de cas de 72 pages - Théories marketing

La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est à la croisée de ces...

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19 juin 2020

Le marché du bien-être à domicile - publié le 19/06/2020

Étude de marché de 10 pages - Stratégie

Les acteurs du marché du bien-être peuvent dormir sur leurs deux oreilles : le marché est en constante progression depuis maintenant plusieurs années et celui-ci n’est pas prêt à s’arrêter. En effet, le marché du bien-être pèse près de 4,200 milliards de dollars au niveau mondial et ce...

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12 août 2011

Peut-on véritablement parler de responsabilité sociale des entreprises pour les compagnies aériennes low cost ?

Mémoire de 27 pages - Communication

Ce concept de voyage à bas prix s'est abondamment développé dans les années 1990 puis s'est étendu par la suite à l'échelle mondiale. Les compagnies pionnières en Europe telles qu'Easy Jet ou Ryanair, les deux premières compagnies pour les vols courts courriers sur le continent, proposent des...

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22 juin 2008

La communication sociale

Mémoire de 80 pages - Communication

Issue de la communication globale, la communication sociale est externe et non marchande. Se faire connaître, améliorer son image auprès du public, informer la population sur des problèmes sociaux, véhiculer des idées, partager des connaissances, renforcer la cohésion au sein d’un...

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25 juin 2010

Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?

Mémoire de 53 pages - Ressources humaines

Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l’accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l’heure où l’on entend...

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05 Oct. 2010

Le bien-être salarial est-il vecteur de performance individuelle en entreprise ?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

"Etre bien au travail pour bien travailler" est la nouvelle politique qui anime la direction des Établissements d’Ingénierie France (DEIF) de RENAULT créée à la suite de la vague de suicides qui a touché le Technocentre de Guyancourt. L’objectif de cette nouvelle politique...

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20 juin 2007

Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

Étude de cas de 30 pages - Droit autres branches

Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d’assurance maladie. Les organismes de sécurité sociale sont donc...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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26 févr. 2007

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire de 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L’acquis est ce que l’on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d’usus et d’abusus, c’est-à-dire au droit d’user de et d’aliéner la chose que l’on...

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13 févr. 2007

Santé, beauté, bien-être et évolutions de la cosmétique masculine

Étude de marché de 39 pages - Marketing luxe

L’homme depuis a évolué sur deux points ; à la fois sur son image et sur le respect de son corps. Il se rend maintenant bien compte que la cosmétique est indissociable de la santé, tout du moins en théorie. La qualité des produits est maintenant scientifiquement prouvée et donne des...

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22 Mars 2019

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du conseil...