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Thème économique : Abus de biens sociaux

  
Abus de biens sociaux

Nos documents

Filtrer par :

08 Sept. 2011
doc

L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Étude de cas - 14 pages - Droit des affaires

En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L'ancien chef d'entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d'informations fausses ou trompeuses, manipulations de cours et...

22 avril 2010
doc

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d'une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant, de...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

22 févr. 2019
doc

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

01 déc. 2022

Quels outils de campagne marketing social doit-on mettre en oeuvre pour faire changer le comportement des populations sur les femmes victimes de violences conjugales ?

Mémoire - 27 pages - Théories marketing

La prévention est un élément essentiel d'une réponse coordonnée et stratégique pour mettre fin à la violence contre les femmes, et doit être mise en oeuvre parallèlement à une prestation de services, une protection et des poursuites adéquates et efficaces. Le domaine de la prévention est...

08 févr. 2009
doc

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à...

09 févr. 2021
doc

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?

Mémoire - 43 pages - Management organisation

L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...

30 juin 2010
doc

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...

03 Sept. 2014
doc

Investissement Socialement Responsable : Yves Rocher

Étude de cas - 6 pages - Marketing produit

Présentation des pratiques d'Yves Rocher qui se veut socialement responsable mais qui ne respecte pas toujours les droits de l'homme. Ces pages sont illustrées d'exemples précis et ont servi pour réaliser des études marketing.

28 Mars 2008
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...

13 Janv. 2022

Fast fashion et RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Mémoire - 21 pages - Marketing mode

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui n'est pas facile à définir. Il est généralement utilisé pour décrire le fait que les entreprises ont une responsabilité envers leurs différentes parties prenantes, mais depuis la conception du terme, il n'y a pas eu...

11 avril 2015
doc

Intranet : support de communication, système de cohésion sociale ou mise sous contrôle des salariés ?

Mémoire - 36 pages - Management organisation

45% des entreprises françaises ont un intranet. La France fait partie du trio de tête des pays européens les plus utilisateurs d'Intranet, devançant ainsi la Belgique (48%), mais précédée par des États comme l'Allemagne (41%) ou le Royaume-Uni (34%). De nos jours, pour qu'une entreprise soit...

20 Sept. 2010
doc

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...

18 Mars 2010
doc

Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le résultat de...

15 Mars 2004
doc

Les seniors et le cybermonde : entre communication sociale, éducative, citoyenne et communication commerciale

Mémoire - 133 pages - Communication

Ainsi, la première étape de notre étude consistera à définir ce qui se cache derrière le mot « senior » et quelle réalité nouvelle se profile pour les retraités des années présentes et à venir. Nous tenterons de voir en quoi ils constituent durablement une force économique et sociale, dont il...

22 Nov. 2014
doc

Les spécificités du marketing social et le cas de la campagne (RED)

Mémoire - 38 pages - Théories marketing

Le but de ce mémoire est d'étudier les composantes d'une nouvelle discipline:le marketing social, qui est apparue dans les années 80; c'est aussi l'occasion d'essayer de comprendre un phénomène nouveau que constitue le Cause Related Marketing ou Promotion-Partage. C'est une nouvelle façon pour...

18 Mars 2009
doc

Les fonds socialement responsables en Europe : performances financières, impacts et perspectives de développement

Mémoire - 48 pages - Finance

La crise financière actuelle a mis en lumière les dérives de la finance internationale. Les conséquences sociales de cette crise commencent à se faire sentir et devraient durer encore longtemps. La finance a en effet un réel impact sur nos vies de tous les jours. Dans ce contexte, j'ai eu envie...

10 juil. 2015
doc

Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

22 déc. 2010
pdf

Le celebrity marketing et les réseaux sociaux

Mémoire - 65 pages - Marketing médias

Dans la crise profonde que connaît la presse, une seule exception : la presse people qui caracole en tête des succès d'édition des magazines depuis des années (Closer, Voici, Public, Gala). Sur le plan télévisuel, on assiste à l'explosion du nombre d'émissions et rubriques consacrées aux stars...

09 déc. 2020
doc

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ? - publié le 08/12/2020

Mémoire - 10 pages - Management organisation

L'appel Tech for Good émis par le pouvoir français en 2019 est une nouvelle étape dans la définition et l'accomplissement du rôle social des entreprises françaises. Parler de Responsabilité Sociale des Entreprises n'est pas sans rappeler l'engagement des patrons philanthropes lors...

17 déc. 2013
doc

Ryanair, la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

Étude de cas - 24 pages - Management organisation

Depuis les années 50, la RSE fait l'objet d'un véritable débat quant à sa définition, en effet, de nombreux concepts et de nombreuses approches se sont développés au fil du temps. Notons tout de même que l'ensemble de ces définitions mettent l'accent sur le fait que la RSE tend à répondre aux...

11 mai 2015
doc

Comment la mise en place d'un manuel de référence peut être un levier de progrès des pratiques managériales et donc un facteur d'amélioration du dialogue social ?

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines

Les activités professionnelles n'échappent pas au besoin de sécurité qui a toujours habité les hommes et les sociétés, plus ou moins ressenti suivant les époques et les types d'activités. N'oublions pas que dans certains métiers, il était coutume de dire « c'est le risque du métier » faisant...

30 juin 2020
doc

Le marché du bien-être à domicile - publié le 19/06/2020

Étude de marché - 10 pages - Stratégie

Les acteurs du marché du bien-être peuvent dormir sur leurs deux oreilles : le marché est en constante progression depuis maintenant plusieurs années et celui-ci n'est pas prêt à s'arrêter. En effet, le marché du bien-être pèse près de 4,200 milliards de dollars au niveau mondial et ce chiffre...

30 juil. 2015
doc

Le bien-être au travail au sein du centre commercial Géant Casino

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines

« La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques » : la déclaration du syndicat professionnel des médecins de prévention de l'entreprise publique est catégorique. Cette déclaration fait partie du constat alarmant, transmis par courrier au président du groupe, ainsi qu'à plusieurs...

29 juil. 2015
doc

Quel est l'impact des nouveaux réseaux sociaux sur les pratiques de recrutement ?

Mémoire - 82 pages - Ressources humaines

Les réseaux sociaux prennent une place prépondérante et sont désormais incontournables dans notre société d'aujourd'hui. Si l'on examine les faits marquants, on constate que la plupart des gens, en tout cas des utilisateurs d'internet, sont connectés à des réseaux web 2.0...

20 juil. 2008
doc

Le bien-être en entreprise

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

L'Entreprise, et plus particulièrement le centre d'appels, est-il responsable du bien-être de ses salariés ? La question se pose de plus en plus de nos jours. De plus en plus de salariés sont victimes du stress, du harcèlement ou de la violence au travail. Est-ce réellement le monde du travail...

08 déc. 2011
doc

Création fictive d'une entreprise dans le secteur du bien-être

Étude de marché - 10 pages - Management organisation

Son nom est Institut GAÏA : Institut, car il renseigne sur l'activité. Ici, ce sera un institut de beauté, spécialisé dans les massages du monde. Le fait d'ajouter un titre au nom donne une crédibilité et de la notoriété. Institut permet d'identifier immédiatement l'activité de notre entreprise...

29 août 2022

Comment les ressources humaines peuvent-elles assurer le lien social à travers les différentes formes de travail, et ainsi améliorer la performance ?

Mémoire - 27 pages - Ressources humaines

En mars 2020, le monde entier a été mis sous cloche pour combattre la propagation du Covid-19. Le télétravail, bien qu'un concept encore peu utilisé dans nos sociétés, s'est vu imposé comme mode de travail unique et obligatoire. Dans cette société chahutée, les ressources humaines...

22 juil. 2015
pdf

L'utilisation des médias sociaux dans le cadre du marketing

Mémoire - 54 pages - Marketing produit

Ces dernières années ont marqué l'avènement des médias sociaux et de leurs réseaux associés. Le Web 2.0 permet plus que jamais le partage d'informations, mettant l'utilisateur au coeur de l'équation et non plus au bout. Cela a appelé des changements majeurs de...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit également...