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Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais aussi de compagnies d'assurances. C'est un produit réglementé, c'est-à-dire que son fonctionnement et son usage sont contrôlés et guidés par l'État. Comme l'ensemble des produits bancaires, il est soumis à des conditions restrictives d'ouverture, de gestion, de clôture. Ces éléments seront détaillés dans les prochains paragraphes.
[...] Ce n'est donc pas l'épargnant qui achète directement un titre d'une société cotée en bourse, par exemple. Dans le cas des PEA-PME, les supports sont en revanche différents, et peuvent être investis de façon directe ou indirecte selon le cas. Pour les investissements directs, sont disponibles par exemple les certificats coopératifs d'investissement, les minibons, les parts de Société à Responsabilité Limitée, et les titres représentatifs de sociétés coopératives, les obligations convertibles dans des PME dites ETI (qui emploie moins de 5000 personnes et réalise moins de 1,5 milliard de chiffre d'affaires annuel, notamment). [...]
[...] Les cibles du Plan d'Épargne en Actions Le PEA s'adresse uniquement aux résidents fiscaux français, majeurs. L'épargnant cible possède une capacité d'épargne dont il n'a pas un besoin immédiat. L'avantage fiscal lié au PEA ne s'exerce en effet qu'à partir de cinq ans après l'ouverture du compte. L'épargnant cible présente également une certaine connaissance des produits financiers, puisque certains supports proposés dans le cadre des PEA sont des produits complexes, ce qui rend le PEA plus complexe et moins lisible que des livrets d'épargne classiques. [...]
[...] Étude d'un produit bancaire : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) I. Présentation du Plan d'Épargne en Actions Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais aussi de compagnies d'assurances. C'est un produit réglementé, c'est-à-dire que son fonctionnement et son usage sont contrôlés et guidés par l'État. [...]
[...] Un bon moyen d'anticiper les exonérations d'impôts sur les plus-values, y compris lorsque le coup de pouce de départ est donné par les parents. VIII. Les inconvénients du PEA Contrairement aux livrets classiques d'épargne, le PEA est soumis à des risques de variation de la valeur des actifs détenus, puisque son capital n'est pas garanti. Dans un contexte de fortes variations boursières, d'incertitudes majeures sur l'économie et sur la récession à venir, les épargnants peuvent être effrayés par cette prise de risque. [...]
[...] L'État a simplifié le produit de façon à le rendre plus lisible pour les épargnants et les prospects. L'État peut également influencer la politique « produit » en élargissant les supports disponibles aux investisseurs, par exemple. La loi Pacte a par exemple élargi le champ des sociétés cotées éligibles au PEA PME. B. Prix La politique prix, concerne en l'espèce à la fois les frais liés au PEA, mais aussi, et surtout les mécanismes d'exonération d'imposition relatifs au PEA. L'État français encadre les frais d'ouverture et de fonctionnement sur les PEA, toujours de façon à renforcer l'attractivité de ce produit d'épargne. [...]
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