Etudes & Analyses

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Mémoire

30 résultats

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13 Oct 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...

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19 Juin 2012

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire de 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle...

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18 Oct 2011

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire de 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

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29 Juil 2011

L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire de 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation sur les dessins et...

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27 Mai 2011

Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire de 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui correspond à la mise en ligne...

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02 Fév 2011

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas d'équivalent...

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04 Juin 2010

Marchandise du plagiat en ligne - la nouvelle ère du plagiat

Mémoire de 21 pages - Propriété intellectuelle

Un nouveau phénomène semble planer sur l'usage des TICE par les éduqués : la notion de plagiat voit le jour sous des formes tout à fait novatrices. Cet effet pervers fut souligné par de nombreuses enquêtes dont celle menée en partenariat avec l'Université de Lyon, entre avril et juillet 2007,...

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18 Mai 2010

Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon

Mémoire de 43 pages - Propriété intellectuelle

La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...

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29 Jan 2010

Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées

Mémoire de 108 pages - Propriété intellectuelle

Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...

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11 Déc 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L'application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d'auteurs que nous n'étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d'invention, qui protègent les inventions...

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14 Oct 2009

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Le but du...

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11 Sep 2009

L'image des biens

Mémoire de 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...

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08 Juin 2009

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire de 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des...

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26 Fév 2009

Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée

Mémoire de 54 pages - Propriété intellectuelle

Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Or,...

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07 Oct 2008

La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire de 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...

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04 Oct 2008

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire de 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir auteur....

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17 Sep 2008

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Mémoire de 27 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de l'administration de...

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05 Sep 2008

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...

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11 Juin 2008

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire de 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...

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08 Mar 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...

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06 Nov 2006

Les affiches de films

Mémoire de 31 pages - Propriété intellectuelle

S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...

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02 Oct 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type...

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25 Avr 2006

La contrefaçon en France

Mémoire de 16 pages - Propriété intellectuelle

En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Si jusqu'à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se...

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08 Déc 2005

Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire de 11 pages - Propriété intellectuelle

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...

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22 Nov 2004

Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire de 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le GATT....

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30 Avr 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

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07 Déc 2003

Le MP3 et les droits d'auteur

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une simple...

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09 Oct 2002

Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives

Mémoire de 53 pages - Propriété intellectuelle

Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes, ce qui crée...

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04 Déc 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

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10 Oct 2000

La fin du livre

Mémoire de 17 pages - Propriété intellectuelle

Le livre qui se définit comme un assemblage de feuilles imprimées et réunies en un volume relié ou broché a-t-il vécu ? Entre le deuxième et le quatrième siècle de notre ère, une forme nouvelle du livre s'imposa aux dépens de celle qui était familière aux lecteurs grecs et romains. Le codex,...