Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le GATT....
Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne
Mémoire - 26 pages - Droit de la concurrence
Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs. Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position...
Financement, risques financiers et gouvernance des entreprises
Mémoire - 35 pages - Finance
Le raisonnement repose sur le constat suivant : le dirigeant se situe au carrefour où se rejoignent les ressources apportées par les « stakeholders ». Grâce à des mesures de contrôle et d'incitation, la gouvernance permet de limiter les agissements de ce dirigeant. De la, selon le type de...
Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable
Mémoire - 68 pages - Comptabilité
Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les...
La comptabilité des associations
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
Toutefois, la loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable. Celles-ci sont considérées comme des personnes de droit privé et ne sont donc pas tenues aux obligations du code de commerce. C'est pourquoi un certain nombre de textes particuliers imposent des obligations...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Le passage aux normes IAS/IFRS
Mémoire - 35 pages - Comptabilité
Le passage aux normes IAS/IFRS concerne toutes les entreprises et notamment le groupe SUEZ qui a débuté sa phase de pré diagnostic clôturée en juin 2003. La phase de diagnostic menée au cours du second semestre 2003 a consisté à identifier, sur la base des normes IAS/IFRS existantes, les...
Est-ce que la valorisation de l'introduction en bourse d'Iliad est pertinente ?
Étude de cas - 53 pages - Bourse
Le groupe Iliad entend attirer de nouveaux clients haut débit Adsl en associant une politique de prix très compétitive avec une stratégie axée sur la qualité des services offerts et de nouveaux services tels que la téléphonie et la télévision numérique via sa marque Free. Par le succès de son...
Contrôle de gestion : la gestion des risques
Mémoire - 19 pages - Contrôle de gestion
De nos jours, la gestion des risques de l'entreprise (en anglais: Enterprise Risk Management ERM) est devenue primordiale. Elle consiste à identifier toutes les sources de risque pouvant menacer les objectifs stratégiques de l'entreprise ou inversement représenter des opportunités...
L'introduction en bourse des clubs de football français
Mémoire - 37 pages - Bourse
Si l'AS Monaco avait été coté en Bourse, on imagine que son cours aurait pris un peu de hauteur après sa brillante victoire contre Chelsea en demi-finale retour de la plus prestigieuse coupe européenne : la Champion's League. Seulement voilà : en France, la cotation des clubs de football est...
Analyse boursière de TF1
Analyse financière - 13 pages - Finance
Avec les analyses de ci-dessus nous pouvons conclure sur le fait que l'action Tf1 est sous-évaluée. Le groupe maintient sa position de leader et tente de se diversifier. Sa politique stratégique devrait avoir un impact important sur la politique de dividendes. Le titre Tf1 devrait devenir...
Les offres publiques obligatoires
Mémoire - 10 pages - Droit des affaires
Initiées par la France pour la première fois en 1964, les offres publiques sont cependant demeurées rares jusqu'au milieu des années 1980. Elles constituent une procédure dérogatoire au droit commun des négociations et de formation des cours de Bourse et sont définies comme les procédures...
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Mémoire - 62 pages - Droit des affaires
Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre...
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...
L'introduction en Bourse de Samsung France
Étude de cas - 17 pages - Bourse
Les perspectives de pérennité du groupe passent par une stratégie visant à adopter une démarche globale de communication de marque. La marque Samsung se doit alors de devenir synonyme de produits, de salariés et de méthode de classe mondiale. Dans une optique de croissance et de performance, la...
Comment optimiser un PEA?
Mémoire - 32 pages - Finance
Nous nous sommes aperçues très tôt que les sources d'informations étaient nombreuses : dans un premier temps, nous avons chacune été rendre visite à notre banquier pour qu'il nous donne quelques renseignements et documentations sur les PEA (Crédit Agricole de l'Oise, Société Générale,...
L'ingénierie financière d'un projet
Mémoire - 25 pages - Finance
A la différence du financement bancaire classique, garanti par l'ensemble des actifs de l'emprunteur, la caractéristique du financement de projet ou plutôt du financement « sur » projet (expression mieux adaptée) est de faire largement appel au crédit (bancaire et obligataire) dont le...
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...
Le financement des entreprises françaises sur les marchés internationaux
Mémoire - 33 pages - Finance
Dans ce dossier, nous aborderons le thème du financement des entreprises françaises sur les marchés financiers internationaux, et plus particulièrement l'optimisation du financement sur les marchés financiers internationaux. Nous verrons donc dans une première partie les marchés financiers...
Présentation de l'actionnariat salarié
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Lorsque l'on parle d'actionnariat salarié, il peut s'agir de détention par des salariés de toutes sortes d'actions. Ainsi, un actionnaire salarié est un actionnaire qui a acquis des actions de l'entreprise qui l'emploie lors d'opérations d'offres d'actions...
Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux...
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
Contrairement aux autres modes de transmission (OPA, fusions,…), la transmission ab intestat ne correspond pas à une approche rationnelle, professionnelle, ou économique de la gestion d'entreprise. Les aspects stratégiques et humains sont négligés, ce qui met en péril la survie de...
Les aides publiques
Mémoire - 21 pages - Droit de la concurrence
Nous commencerons donc par détailler les différentes aides publiques et la diversité entre les de l'Union Européenne, leurs financeur ainsi que les bénéficiaires et la procédure à suivre pour en bénéficier. Dans un deuxième temps, nous étudierons les facettes du contrôle en abordant les...
La libre circulation
Mémoire - 22 pages - Droit de la concurrence
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et...
La fin des monopoles
Mémoire - 31 pages - Droit de la concurrence
La fin des monopoles va-t-elle à l'encontre de l'intérêt général ? Ne va-t-on pas assister à la création d'un service public européen pour palier les carences d'un système capitaliste oubliant les réalités de la pauvreté et les revenus minimaux de certains contribuables ? Afin...
Rémunération des dirigeants: salaires ou dividendes?
Mémoire - 7 pages - Droit fiscal
Au titre d'une rémunération du capital, le dirigeant peut prétendre soit au versement de dividendes (parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle) ou au versement...
La lutte contre le travail dissimulé
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la lutte...
Les opérateurs télécom historiques
Étude de marché - 43 pages - Finance
Ces dix dernières années le secteur des télécommunications a connu des mutations et des transitions brutales. La réglementation européenne a conduit les marchés nationaux des télécommunications du monopole à une concurrence déchainée. Les innovations technologiques n'ont cessées de se...
Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France
Mémoire - 34 pages - Finance
Les banques mondiales étant confrontées au même problème de refinancement que leur homologue américaine, la titrisation s'est répandue sur les marchés internationaux. D'abord marginale et « off-shore » en France, la titrisation a été pourvue d'un cadre légal par le législateur, à la...
Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons
Mémoire - 110 pages - Bourse
S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement...
