Etudes & Analyses

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479 résultats

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24 juin 2010

Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps partiel

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps partiel. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.

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24 juin 2010

Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité à temps plein

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité, appelé également CIRMA conclu pour un temps plein. Ce type de contrat permet aux employeurs de bénéficier d'aides financières.

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24 juin 2010

Contrat de travail pour un salarié destiné à être détaché

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être détaché dans un pays étranger. Ce type de contrat stipule un certain nombre de clauses obligatoires.

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24 juin 2010

Contrat de travail pour un salarié destiné à être expatrié

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être expatrié. Ce type de contrat de travail doit être effectué par écrit et en double exemplaires.

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24 juin 2010

CDI à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.

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24 juin 2010

Contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

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24 juin 2010

Contrat de professionnalisation à durée déterminée

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle à effectuer.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison (terme incertain)

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison sans terme précis.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée à temps partiel

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.

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24 juin 2010

Contrat de travail à durée déterminée pour les seniors

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée pour les seniors, autrement dit les salariés de plus de 45 ans.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité pour les salariés.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.

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24 juin 2010

Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ce type de CDD a pour une durée maximale 18 mois.

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24 juin 2010

Modèle de clause relative au logement de fonction

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause pouvant être intégrée dans le contrat de travail d'un salarié, relative au logement de fonction qui pourrait lui être attribué.

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24 juin 2010

Avenant de contrat prévoyant un passage d'un temps complet à temps partiel

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant un passage d'un temps complet à un temps partiel suite à la demande du salarié par courrier.

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23 juin 2010

Avenant formation au contrat initiative-emploi

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant pour un contrat initiative-emploi instaurant une formation pour le poste occupé. L'entreprise s'engage à payer la formation du salarié et à le rémunérer.

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23 juin 2010

Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée.

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23 juin 2010

Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.

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23 juin 2010

Avenant de contrat prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales.

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23 juin 2010

Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.

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22 juin 2010

Modèle de clause relative aux inventions des salariés

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause relative aux inventions des salariés, et plus particulièrement des chercheurs dans l'entreprise.

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22 juin 2010

Modèle de clause générale de délégation de pouvoirs

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Exemple de clause de délégation de pouvoirs qu'un directeur d'entreprise peut mettre en place pour un de ses adjoints qui serait responsable de l'établissement dont il gère.

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22 juin 2010

Modèle de clause d'exclusivité

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause d'exclusivité que toute société peut inclure dans le contrat de travail du salarié. Cette clause indique que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour cette société.

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22 juin 2010

Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été,...

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20 juin 2010

Cas pratiques - le contrat de travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de russe....

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19 juin 2010

Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.