Etudes & Analyses

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479 résultats

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19 juin 2010

Modèle de clause de restitution et d'usage de matériel et de documents appartenant à l'entreprise

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de restitution et d'usage de matériel appartenant à l'entreprise, à inclure dans tous les contrats de travail à partir du moment ou du matériel et des documents sont prêtés aux salariés.

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19 juin 2010

Modèle de clause de remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.

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19 juin 2010

Modèle de clause de remboursement de frais sous forme d'allocation forfaitaire

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de remboursement de frais professionnels. Ce remboursement se ferait sous forme d'allocation forfaitaire.

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19 juin 2010

Modèle de clause de période d'essai

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de période d'essai que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. La période d'essai doit être inclue dans tous types de contrat.

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19 juin 2010

Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.

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19 juin 2010

Modèle de clause de non concurrence

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non-concurrence que la société peut inclure dans les contrats de travail. Ce type de clause est souvent inséré dans les contrats des commerciaux.

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19 juin 2010

Modèle de clause de mobilité

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.

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19 juin 2010

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de forfait annuel en jours qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.

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19 juin 2010

Modèle de clause de forfait annuel en heures

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de forfait annuel en heures qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.

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19 juin 2010

Modèle de clause de dépot de garantie

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de dépôt de garantie signée entre la société et le salarié. Clause qui explique que l'entreprise remet au salarié un certain nombre d'échantillons d'une valeur X et que le salarié doit faire un chèque de ce même montant en tant que dépôt de garantie.

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19 juin 2010

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel. Cette clause est souvent applicable pour le salarié occupant les fonctions de responsable sécurité.

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19 juin 2010

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière de représentants du personnel

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel.

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19 juin 2010

Modèle de clause de dédit-formation

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de dédit-formation que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Clause qui explique que l'entreprise s'engage à former un salarié et que celui-ci s'engage à rester au sein de la société.

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19 juin 2010

Modèle de clause d'astreinte

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause d'astreinte que l'employeur peut insérer dans un contrat de travail à un salarié qui, de par son poste de travail serait amené à faire des astreintes.

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19 juin 2010

Modèle de clause d'assurance

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Modèle de clause d'assurance que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause est souvent utilisé pour les salariés qui utilisent un véhicule.

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19 juin 2010

Modèle de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné qu'un salarié peut faire. Il peut s'agir d'un achat d'une voiture, d'un matériel informatique...

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19 juin 2010

Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction à titre professionnel

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société à titre professionnel.

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19 juin 2010

Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société. Ici l'usage peut être fait dans la vie personnelle comme professionnelle.

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16 juin 2010

Modèle d'accord de modulation

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Ce document est un modèle d'accord instituant la modulation de la durée du travail dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-9 et suivants du Code du travail. Les passages à compléter sont clairement signalés. Extraits du document : "Le présent accord instituant la modulation de la...

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15 juin 2010

La diversité des contrats de travail

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013). C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les résultats sont aléatoires. Les...

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12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

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10 juin 2010

Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux absences, les...

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07 juin 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...

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04 juin 2010

Cas pratiques - les conflits collectifs

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Par définition jurisprudentielle, l'exercice du droit de grève résulte d'un arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles (arrêt du 16 octobre 1985). En l'espèce, l'un des salariés du service commercial d'une société a...

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04 juin 2010

Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

Cas Pratique de 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l'activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l'activité de la restauration et 12 cadres s'occupent de la gestion de la société. Le directeur de la société, M....

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04 juin 2010

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie,...

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04 juin 2010

Cas pratiques - l'exercice du droit syndical

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la...

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31 mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d'allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d'étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n'a plus droit après l'installation de son fiancé, qui gagne bien sa vie....

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31 mai 2010

Cas pratiques - les contrats de travail précaires

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise signe par erreur, deux CDD pour dix mois alors qu'un seul poste était disponible. Dès lors, un responsable écrit à l'un des remplaçants « qu'il ne donnera finalement pas suite à cette offre d'emploi », au motif que le poste...

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire sténodactylo (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Secrétaire sténodactylo au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.