Consultez plus de 19389 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit du travail

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

488 résultats

13 févr. 2007
doc

La réglementation du travail des enfants en R.D. Congo

Étude de cas - 48 pages - Droit du travail

Exposé sur la réglementation du travail des enfants en R.D. Congo. La présente étude se propose de jeter un regard critique sur la réglementation du travail des enfants aux fins d'apprécier les efforts fournis par ce pays pour se mettre au diapason des exigences de la Communauté...

13 févr. 2007
doc

Les tribunaux du travail en R.D. Congo

Étude de cas - 44 pages - Droit du travail

Exposé sur les tribunaux du travail en République Démocratique du Congo. Aux vues de la complexité et de la diversité des attributions de la justice moderne, l'Etat est souvent obligé d'organiser divers types de juridictions ayant chacune sa compétence propre. Étude de ces différentes...

12 févr. 2007
doc

La clause d'exclusivité

Mémoire - 29 pages - Droit du travail

Les clauses d'exclusivité sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d'exclusivité revêt une importance particulière, à tel point qu'elle est parfois aujourd'hui une condition à l'embauche d'un salarié VRP. L'ancien...

22 Janv. 2007
doc

Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel

Mémoire - 23 pages - Droit du travail

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne...

03 Janv. 2007
doc

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire - 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...

17 Nov. 2006
doc

Les leviers de la motivation au travail par âge

Mémoire - 33 pages - Droit du travail

Proposition d'une analyse des leviers de motivation par âge professionnel; propositions de solutions managériales adaptées face à l'échec des méthodes traditionnelles. Mon analyse n'est pas une simple démarche de curiosité intellectuelle, ou une volonté de mettre noir sur blanc quelques...

14 Nov. 2006
doc

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...

17 Oct. 2006
doc

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire - 94 pages - Droit du travail

La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...

22 Sept. 2006
doc

Conclusions en demande

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux...

22 Sept. 2006
doc

Attestation à produire en justice

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une attestation...

22 Sept. 2006
doc

Conclusions en défense

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces...

22 Sept. 2006
doc

Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie...

22 Sept. 2006
doc

Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...

22 Sept. 2006
doc

Lettre d'excuses pour absence à l'audience

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Lettre d'excuses pour absence à l'audience.

22 Sept. 2006
doc

Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Bordereau de communication de pièces : Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être...

22 Sept. 2006
doc

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...

22 Sept. 2006
doc

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement...

22 Sept. 2006
doc

Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

03 Sept. 2006
doc

Les conditions de travail en pâtisserie

Analyse sectorielle - 58 pages - Droit du travail

Travail que doivent rédiger les étudiants préparant le BTM de pâtisserie. Dans une première partie, le rédacteur s'est penché sur la réglementation et sur les conditions de travail propres au métier de pâtissier. Puis, il s'est posé plusieurs questions sur la réalité des conditions de...

15 mai 2006
doc

Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle adaptable de contrat de travail pour une garde d'enfant.

29 Mars 2006
doc

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire - 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui...

11 Janv. 2006
doc

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Mémoire - 66 pages - Droit du travail

Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses salariés : crèches d'entreprise, bureau...

20 déc. 2005
doc

Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est...

05 juil. 2005
pdf

Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

05 juil. 2005
pdf

Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…, représentée...

04 juil. 2005
pdf

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,...

04 juil. 2005
pdf

Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

29 juin 2005
pdf

Modèle type d'accord de résiliation amiable

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de rupture amiable... ENTRE LES SOUSSIGNES : La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité de…………., ci-après désignée « la Société » D'UNE PART, ET M.T , demeurant………………., D'AUTRE PART....

08 juin 2005
pdf

Modèle type de transaction suite à un licenciement

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

13 déc. 2004
doc

Le harcèlement et la discrimination en entreprise

Mémoire - 14 pages - Droit du travail

Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de...