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Droit du travail

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481 résultats

17 Oct. 2006
doc

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire - 94 pages - Droit du travail

La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...

22 Sept. 2006
doc

Conclusions en demande

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux...

22 Sept. 2006
doc

Attestation à produire en justice

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une...

22 Sept. 2006
doc

Conclusions en défense

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces...

22 Sept. 2006
doc

Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie...

22 Sept. 2006
doc

Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans...

22 Sept. 2006
doc

Lettre d'excuses pour absence à l'audience

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Lettre d'excuses pour absence à l'audience.

22 Sept. 2006
doc

Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Bordereau de communication de pièces : Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués...

22 Sept. 2006
doc

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir,...

22 Sept. 2006
doc

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant...

22 Sept. 2006
doc

Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

03 Sept. 2006
doc

Les conditions de travail en pâtisserie

Analyse sectorielle - 58 pages - Droit du travail

Travail que doivent rédiger les étudiants préparant le BTM de pâtisserie. Dans une première partie, le rédacteur s'est penché sur la réglementation et sur les conditions de travail propres au métier de pâtissier. Puis, il s'est posé plusieurs questions sur la réalité des conditions de...

15 mai 2006
doc

Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle adaptable de contrat de travail pour une garde d'enfant.

29 Mars 2006
doc

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire - 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui...

11 Janv. 2006
doc

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Mémoire - 66 pages - Droit du travail

Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses salariés : crèches...

20 déc. 2005
doc

Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est...

05 juil. 2005
pdf

Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés...

05 juil. 2005
pdf

Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,...

04 juil. 2005
pdf

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

04 juil. 2005
pdf

Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous...

29 juin 2005
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Modèle type d'accord de résiliation amiable

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de rupture amiable... ENTRE LES SOUSSIGNES : La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité de…………., ci-après désignée « la Société » D'UNE PART, ET M.T...

08 juin 2005
pdf

Modèle type de transaction suite à un licenciement

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés...

13 déc. 2004
doc

Le harcèlement et la discrimination en entreprise

Mémoire - 14 pages - Droit du travail

Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de...

28 févr. 2004
doc

Présentation de l'actionnariat salarié

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Lorsque l'on parle d'actionnariat salarié, il peut s'agir de détention par des salariés de toutes sortes d'actions. Ainsi, un actionnaire salarié est un actionnaire qui a acquis des actions de l'entreprise qui l'emploie lors d'opérations d'offres...

02 Janv. 2004
doc

La lutte contre le travail dissimulé

Mémoire - 16 pages - Droit du travail

C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la lutte...

22 Nov. 2003
doc

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Mémoire - 97 pages - Droit du travail

Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...

02 Sept. 2003
doc

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...

10 juil. 2003
doc

Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle

Mémoire - 12 pages - Droit du travail

Créée dès 1936 pour les professionnels et cadres du cinéma, l'intermittence dans le spectacle est un modèle original de flexibilité du travail et de l'emploi, accepté par les employeurs et les salariés. Il répond aux caractéristiques de production de l'industrie du spectacle, où les...

01 avril 2003
doc

Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail

Mémoire - 32 pages - Droit du travail

Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement à tout désavantage...

12 juil. 2002
doc

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Mémoire - 27 pages - Droit du travail

Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...