Etudes & Analyses

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465 résultats

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05 Juil 2005

Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

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05 Juil 2005

Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n URSSAF…, représentée...

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04 Juil 2005

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n URSSAF…,...

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04 Juil 2005

Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

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29 Juin 2005

Modèle type d'accord de résiliation amiable

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de rupture amiable... ENTRE LES SOUSSIGNES : La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité de…………., ci-après désignée « la Société » D'UNE PART, ET M.T , demeurant……………….,...

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08 Juin 2005

Modèle type de transaction suite à un licenciement

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

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13 Déc 2004

Le harcèlement et la discrimination en entreprise

Mémoire de 14 pages - Droit du travail

Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de l'importance...

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28 Fév 2004

Présentation de l'actionnariat salarié

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Lorsque l'on parle d'actionnariat salarié, il peut s'agir de détention par des salariés de toutes sortes d'actions. Ainsi, un actionnaire salarié est un actionnaire qui a acquis des actions de l'entreprise qui l'emploie lors d'opérations d'offres d'actions réservées à tous les salariés de cette...

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02 Jan 2004

La lutte contre le travail dissimulé

Mémoire de 16 pages - Droit du travail

C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la lutte contre...

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22 Nov 2003

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Mémoire de 97 pages - Droit du travail

Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés dans une première...

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02 Sep 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque de voir...

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10 Juil 2003

Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle

Mémoire de 12 pages - Droit du travail

Créée dès 1936 pour les professionnels et cadres du cinéma, l'intermittence dans le spectacle est un modèle original de flexibilité du travail et de l'emploi, accepté par les employeurs et les salariés. Il répond aux caractéristiques de production de l'industrie du spectacle, où les périodes...

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01 Avr 2003

Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail

Mémoire de 32 pages - Droit du travail

Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement à tout désavantage ou entrave quelconque....

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12 Juil 2002

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Mémoire de 27 pages - Droit du travail

Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de cassation...

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16 Fév 2002

La réduction du temps de travail: un pari risqué

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

Les objectifs de la réduction du temps de travail, les limites de la réduction du temps de travail. Depuis le début des années 1970, malgré la diminution du temps moyen de travail, la proportion des sans-emploi augmente constamment en même temps que se développe le travail précaire sous toutes...