Etudes & Analyses

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479 résultats

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé de bureau (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé de bureau au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé d'accueil (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé d'accueil au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé aux écritures (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux écritures au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé administratif principal (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif principal au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé administratif (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Directeur de magasin (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de directeur de magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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23 Mars 2010

Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l'absence de représentants du personnel. La société ne s'estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent...

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Sténodactylographe (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors...

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire de direction (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors...

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors...

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22 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors...

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21 Mars 2010

Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des...

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21 Mars 2010

Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il s'interroge...

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21 Mars 2010

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour...

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19 Mars 2010

Cas pratique - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est un droit de punir un salarié qui désobéit aux ordres. Il est l'expression ultime du pouvoir de direction, son fer de lance. Il autorise l'employeur contre tous les principes habituels à être juge et partie et à se faire justice soi-même. Ceci explique que depuis la...

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19 Mars 2010

Cas pratique - la modification du contrat de travail; Nature et modalités

Cas Pratique de 12 pages - Droit du travail

L'employeur d'une entreprise en vue de la réorganisation de celle-ci s'interroge sur la possibilité de modifier sur certains points la situation de ses salariés. À quelles conditions et selon quelles modalités l'employeur va-t-il pouvoir modifier le système de rémunération, les horaires de...

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19 Mars 2010

Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail - publié le 19/03/2010

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Monsieur Tony est engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée depuis huit ans comme présentateur de l'émission "The survivors". Son contrat comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Monsieur Tony s'interdit, après la rupture de son contrat de travail, quelle...

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19 Mars 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets

Cas Pratique de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l'objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l'ombre du licenciement...

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18 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Comptable (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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17 Mars 2010

Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants syndicaux....

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15 Mars 2010

Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s'est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s'agit de savoir quelles sont les conséquences de la...

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13 Mars 2010

Cas pratique - la définition du contrat de travail

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il visitait un...

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11 Mars 2010

Cas pratique - la rupture à l'initiative du salarié

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Foch est depuis 2005, salarié de la société Cerbere où il est chargé avec d'autres salariés, d'assurer le gardiennage des locaux de la société Arpel. Au cours de l'année 2006, Monsieur Foch constate que son employeur Monsieur Venclome le non-paiement d'une partie de sa rémunération, en...

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10 Mars 2010

Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Monsieur Jacques Bauheur, qui a contesté la modification de son contrat de travail, a fait l'objet d'une mesure de licenciement qui lui a été notifiée le 24 janvier 2008 pour le motif "d'incompatibilité d'humeur". M. Bauheur souhaitant contester cette mesure de licenciement, la Société À...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique de 7 pages - Droit du travail

M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d'une entreprise d'armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à...

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10 Mars 2010

Cas pratique - le licenciement

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

L'entreprise Big Deal traverse une mauvaise passe financière. Le président-directeur général (PDG), monsieur Tetrenaze envisage de restructurer l'entreprise en fermant le magasin de Lattes. À ce sujet, il a déjà rompu amiablement les contrats de travail de deux salariés. Concernant ...

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10 Mars 2010

Cas pratique - le cadre d'implantation des représentants du personnel

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

La Holding que détient M. Popeye depuis cinq ans est constituée de trois centres de vacances. Le premier est établi à Val Thorens où il compte 22 salariés, le second à Porto-Vecchio comptant 24 salariés et le petit dernier à Courchevel comptant quant à lui 15 salariés. Il s'agit de trois Sociétés...

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10 Mars 2010

Cas pratique - la représentativité du syndicat

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Au sein de la société Lane, dirigée par Monsieur Wisteria, le syndicat SMPS affilié à la CGT-FO a désigné deux délégués syndicaux et un représentant syndical au comité d'entreprise le 23 février 2009. Le syndicat est en activité depuis le deux janvier 2007 et a été constitué par quatre salariés...

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10 Mars 2010

Cas pratique - la compétence de la juridiction prud'homale

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Madame Angelina signe un contrat de travail avec la « société esthétique au féminin » dont le siège social est à Paris. Ce contrat de travail prévoit en ce qui concerne le salaire, une partie fixe et une partie variable en fonction d'objectifs fixés par la direction de...

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09 Mars 2010

La prescription en droit pénal

Mémoire de 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit n'est exclusif...