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 TVA taxe sur la valeur ajoutée

TVA taxe sur la valeur ajoutée

  

Nos documents

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28 mai 2009

Quelle est la valeur ajoutée apportée par l'expert-comptable à travers l'information ?

Mémoire de 39 pages - Comptabilité

Selon l'Ordre des Experts-Comptables, les experts-comptables accompagnent aujourd'hui un million et demi d'acteurs économiques. Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les dirigeants d'entreprise du fait de la diversité de ses missions en gestion et finances,...

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27 févr. 2009

Diagnostic de l'entreprise Berthillon glacier : environnement concurrenciel, valeur ajoutée et perspectives de développement (2004)

Analyse financière de 50 pages - Stratégie

La SAS Berthillon Glacier telle que nous l’étudions ici a été créée le 19 juillet 1994 sous forme de société anonyme, mais l’histoire de la maison Berthillon est bien plus ancienne. En 1954, Raymond Berthillon qui tenait avec son épouse le café-bar de ses beaux-parents décide de...

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06 mai 2008

L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo

Mémoire de 61 pages - Finances publiques

Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution...

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05 juil. 2008

Synthèse et méthodologie analyse financière

Analyse financière de 20 pages - Finance

Cours complet revenant sur la méthodologie, les retraitements, le travail sur le compte de résultat, le partage de la valeur ajoutée, l'analyse de la rentabilité et la solvabilité de l'entreprise.

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06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure...

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01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire....

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28 Nov. 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes...

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24 déc. 2013

La territorialité de la TVA

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Cet arrêt traite de l’exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d’une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil...

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13 mai 2020

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020

Mémoire de 8 pages - Droit fiscal

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l’État par un processus de longue durée qui s’étend du créateur jusqu’au consommateur final. Dès la production d’un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté...

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19 févr. 2009

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...

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24 Mars 2010

Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA

Cas Pratique de 10 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l’un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l’expiration du contrat, le...

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22 Janv. 2008

Vendre un voyage en France aux chinois

Étude de cas de 14 pages - Marketing tourisme

Voyagiste français, nous souhaitons nous attaquer au marché chinois et leur proposer un voyage dans notre pays. Nous proposons un circuit de 15 jours sur la totalité de la France, qui incluerait des séjours sur la côte d’Azur, les bords de la Loire, la visite du Mont Saint-Michel, de la...

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18 août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et...

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26 Mars 2008

S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »

Étude de marché de 37 pages - Marketing international

Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n’est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d’une cuisine et, par dimension...

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04 août 2011

Gestion de patrimoine: « conseiller un investissement dans l'or»

Mémoire de 30 pages - Finance

Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi de fuite vers...

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10 août 2010

L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)

Mémoire de 32 pages - Stratégie

L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une...

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02 Nov. 2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

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26 févr. 2007

Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique

Étude de marché de 99 pages - Marketing tourisme

Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l’hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martinique, il est possible de diviser...

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07 juil. 2010

Etude commerciale et financière pour un projet de Karting

Étude de marché de 148 pages - Marketing produit

La création d'un complexe de loisirs représente la volonté conjointe de cinq étudiants décidés à entreprendre dans le domaine du divertissement. Cette ambition nous a mené à construire, rédiger et peaufiner notre plan d'affaire en nous mettant dans des conditions réelles de création...

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26 août 2008

Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie

Étude de cas de 81 pages - Tpe et pme

Les réformes économiques qu’a connues l’Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l’année 2004, plusieurs paramètres économiques ont particulièrement évolué de...

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20 Nov. 2007

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Étude de cas de 28 pages - Propriété intellectuelle

La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...

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25 mai 2009

Les équipements dans la manutention et le levage

Étude de marché de 12 pages - Marketing produit

Les équipements de levage et de manutention intègrent principalement quatre types de matériels :- Les appareils de levage (grues, palans, treuils, etc.)- Les équipements de manutention mécaniques ou motorisés (machines de tri, etc.)- Les chariots- Les matériels de manutention et de stockageCes...

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10 Nov. 2008

PME (Petites et Moyennes Entreprises) et innovation stratégique : cas pratique d'une PME novatrice "Voice-Insight"

Cas Pratique de 60 pages - Tpe et pme

Ces dernières décennies l’économie mondiale a été marquée par de nombreux changements et modernisations. Dans cet environnement complexe, l’évolution technologique, l’ouverture des marchés et la globalisation, la pression concurrentielle, ainsi qu’une série d’autres...

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15 Janv. 2008

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire de 35 pages - Finance

Il est vrai que l’appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l’évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...

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09 juil. 2009

Etude de marché : "Le Taj Mah Bar, le plaisir en somme !"

Étude de marché de 24 pages - Marketing produit

La création d'un restaurant à thème dédié en majeur partie aux célibataires représente la volonté conjointe de deux étudiants décidés à entreprendre dans le domaine de la restauration. Cette ambition nous a menés à construire, rédiger et peaufiner notre étude de marché en nous mettant dans des...

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30 mai 2013

La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont

Mémoire de 25 pages - Stratégie

L’entrepreneuriat, force motrice d’une économie qui profite à tous, est à l’origine de l’innovation, de la création d’emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon...

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17 juil. 2009

Epreuve du BTS commerce international : le prêt-à-porter féminin au Japon - analyse du secteur dans la perspective de l'introduction d'un acteur français

Étude de marché de 30 pages - Marketing luxe

L’entreprise familiale française GARELLA de prêt-à-porter féminin est spécialisée dans l’habillement de luxe attaché à son identité culturelle. Il s’agit d’une jeune entreprise dynamique qui utilise des matières et des techniques nouvelles pour confectionner ses vêtements à...

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22 juil. 2014

Etude de cas sur la TVA : exigibilité et déductibilité

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

L’entreprise Super X gère de nombreux supermarchés et est assujettie à la TVA sur l’ensemble de ses activités. En l’espèce, un garagiste, autorisé à payer la TVA d’après ses débits, a réparé trois véhicules pour la société Super X et lui a envoyé la facture...

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19 févr. 2007

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

Selon l’étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l’Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l’attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au...

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09 août 2002

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...