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Thème économique : Taxe de la publicité foncière

Taxe de la publicité foncière

Nos documents

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13 avril 2007
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Le développement touristique du plateau Sainte Barbe

Étude de cas - 34 pages - Marketing produit

Étude de faisabilité réalisée par une équipe de cinq étudiants en Master "Conduite de projet et Développement des territoires" dans le cadre d'un jeu de projet. Elle présente la viabilité d'un projet de développement touristique d'un plateau de la région nancéenne et de propositions...

10 Sept. 2012
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Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

09 juil. 2015
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Analyse financière d'entreprise, évolution internationale

Mémoire - 105 pages - Finance

L'analyse financière connaît des transformations suite aux révélations d'incohérences des marchés financiers après l'affaire Enron. Tout d'abord, ce scandale politico-financier montre les problèmes de transparence des entreprises au niveau comptable, d'où la nécessité...

22 mai 2002
doc

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...

06 févr. 2007
doc

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...

19 févr. 2009
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Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Analyse financière - 62 pages - Finance

L'analyse financière interne porte sur la gestion interne de l'entreprise (contrôle de gestion, gestion budgétaire…), mais il s'agit de l'analyse externe dont nous allons parler ici. En effet, l'analyse financière externe est l'affaire des nombreux partenaires économiques et sociaux de...

14 juin 2009
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La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

25 Nov. 2010
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Présentation du métier d'inspecteur des impôts

Mémoire - 8 pages - Ressources humaines

A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement capable...

07 juil. 2015
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La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

30 Janv. 2012
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Quelles sont les conséquences et les risques des taux immobiliers faibles ?

Mémoire - 39 pages - Finance

En 2007 apparaissait la crise des Subprimes aux Etats-Unis. Celle-ci s'explique par le fait que les Subprimes mortgages sont des prêts hypothécaires indexés sur des taux variables réservés pour des ménages peu solvables, voire pas du tout. A noter qu'aux Etats-Unis le crédit est le moteur de...

29 Sept. 2010
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Travaux dirigés de Droit notarial fiscal: Mutations à titre gratuit entre vifs; libéralités graduelles et résiduelles

Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal

La clause de réversibilité d'usufruit, fréquente dans les donations entre époux, donne lieu à usufruit successifs. Au décès du premier usufruitier, l'usufruit continue au profit de la personne qui avait été désignée à cet effet. L'analyse civile de cette opération, considérée dans un premier...

14 mai 2010
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La vente après saisie immobilière

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

L'ordonnance du 21 avril 2006 a profondément modifié le régime de la saisie immobilière. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est la possibilité offerte au...

02 déc. 2014
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Dans quelle mesure l'optimisation financière peut-elle induire en erreur un tiers ?

Mémoire - 36 pages - Finance

Comme l'explique Charles de la Baume et Hervé Stolowy dans leur article « Techniques financières : enregistrement et impact sur l'analyse des comptes », depuis un certain nombre d'année, l'environnement économique est en pleine transformation : la mondialisation des marchés, la crise et les...

02 Oct. 2009
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Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

Aujourd'hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il n'existe pas de...

19 avril 2010
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En quoi le crédit immobilier est-il le vecteur principal de flux de clientèle ?

Mémoire - 28 pages - Finance

La banque est une entreprise placée au cœur d'une économie fondée sur la circulation des biens et de la monnaie. Les banques sont des organismes spécialisés qui gèrent des dépôts, collectent des fonds de la clientèle, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiement (carte bancaire)...

21 avril 2010
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Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise,...

15 déc. 2014
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La communication financière

Guide pratique - 13 pages - Communication

Un sondage réalisé en 2001 soulignait que 89% des Français souhaitaient disposer de davantage d'informations sur l'utilisation de l'argent public par les élus. « La communication financière, soulignait le président de Dexia Crédit local de France (le banquier des communes), a pour objectif de...

11 Sept. 2009
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Business plan LaveLounge

Business plan - 230 pages - Management organisation

Au cours de la licence Management et Gestion des  Entreprises, nous avons eu à réaliser un projet d'entrepreneuriat. Ce travail avait pour objectif de mettre en application nos connaissances acquises durant nos années post bac. Dans un premier temps,  il nous a fallu  réfléchir à un concept ...

16 déc. 2013
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Réinventer le centre commercial : une nécessité ?

Mémoire - 56 pages - Stratégie

Le centre commercial est une catégorie d'actifs immobiliers à part entière, qui suscite chaque année l'intérêt d'un grand nombre d'investisseurs français et étrangers. La force de cet actif se trouve dans sa corrélation avec le « moteur de l'économie » : la consommation des ménages. Le parc de...

05 mai 2010
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Lancement de l'entreprise "Réveil gourmand ", un réveil "tout en douceur..."

Étude de cas - 65 pages - Marketing des services

Qui n'a pas rêvé un jour de se faire livrer un petit déjeuner copieux et luxueux chez soi un dimanche matin ou un jour de congé ? Quel chef d'entreprise n'a jamais souhaité faire un geste envers ses employés en leur offrant le petit déjeuner un matin ? « Réveil gourmand » va pouvoir répondre à...

08 Mars 2007
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L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...

25 avril 2008
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Les transports publics dans la ville d'Amboise

Mémoire - 98 pages - Finances publiques

Si l'on observe les évoultions des politiques de transport menées depuis vingt ans en France, on aboutit, comme l'indique Roland RIES à un paradoxe: "Autant sur le plan théorique, le consensus est de plus en plus large pour affirmer la priorité au développement du transport public et des...

15 Mars 2019
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Le blogging permet-il la création d'une entreprise ?

Mémoire - 61 pages - Tpe et pme

Ce mémoire et les recherches effectuées tout au long de ces 2 années ont pour objectif d'exposer et de démontrer si un blog, encore perçu aujourd'hui comme un simple journal intime, permet la création d'une entreprise sur le web. Plusieurs aspects sont traités pour lesquels il a été...

14 févr. 2018
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La transformation du marché des palaces parisiens, état des lieux et pronostics de croissance à moyen terme (2015-2020)

Mémoire - 67 pages - Marketing produit

Depuis le début du XXe siècle, le luxe français est devenu un savoir-faire reconnu dans le monde entier. La capitale française n'échappe pas à ce phénomène et des lieux typiquement parisiens sont désormais synonymes à l'international de raffinement et d'élégance : la place Vendôme...

18 Nov. 2014
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Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens

Étude de cas - 83 pages - Marketing des services

Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi 3 selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet, les...

07 juin 2012
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Quelle stratégie adopter par L'ONDA pour améliorer l'offre de services de l'aéroport Mohammed V ?

Mémoire - 50 pages - Stratégie

Jusqu'à la fin des années 50, l'aéroport n'a été considéré que comme un lieu géographique permettant l'atterrissage et le décollage des avions. En un mot, l'aéroport n'était qu'une piste complétée peu à peu par une tour de contrôle et des bâtiments annexes où quelques activités, non coordonnées...

15 juil. 2011
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Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire - 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à...

26 mai 2010
doc

Amann, institut de soin et de cosmétique pour hommes - projet de création d'entreprise

Étude de cas - 84 pages - Marketing des services

Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet,...

26 févr. 2007
doc

Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique

Étude de marché - 99 pages - Marketing tourisme

Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l'hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martinique, il est possible de diviser l'hébergement...