Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L'époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
L'acceptabilité du placement de produit dans les jeux vidéo et son apport à la marque
Mémoire - 33 pages - Marketing produit
La publicité traditionnelle connaît depuis une dizaine d'années une crise élevée qui remet en question à la fois son efficacité, son utilité mais surtout son existence. Ainsi, au premier trimestre 2013, les investissements publicitaires (hors digital) ont connu un recul de 9%. Tous les...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
Stratégie d'expansion afin de développer une jeune entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
Mémoire consacrée aux méthodes de développement de jeunes entreprises. Analyse de la stratégie de communication, de la campagne de publicité à mettre en place, des astuces pour gérer la croissance de l'entreprise et la restructurer selon son évolution...
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Vente de Coco Grillé en France pour permettre le développement local togolais (simulation de gestion d'entreprise)
Mémoire - 45 pages - Stratégie
L'objectif de l'association COCOZ est le suivant : aider financièrement une association togolaise, les « Amis de la Terre-Togo » (ADT) qui œuvre pour l'amélioration de la qualité de vie de villageois togolais, en implantant des structures sanitaires dans leurs villages. En effet, la...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture
Étude de cas - 59 pages - Management organisation
Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Le marché de la construction neuve en France (2005)
Mémoire - 63 pages - Marketing produit
Mémoire (Bac + 3) consistant en une étude concurrentielle de la construction neuve en France en 2005.
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »
Étude de marché - 37 pages - Marketing international
Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...
Analyse et stratégie du groupe Carrefour
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
Après sa fusion (en août 1999) avec Promodès, Carrefour est devenu le premier groupe de distribution alimentaire en Europe (avec une part de marché de 10,5%) et le numéro deux mondial derrière Wal-Mart (présence dans 30 pays dont 18 en direct). En termes de format de distribution, Carrefour est...
Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier
Analyse sectorielle - 20 pages - Marketing produit
L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé. Le projet...
L'impact des outils de communication sur le chiffre d'affaires d'une entreprise de téléphonie mobile : cas de Vodacom pool de Mbanza-Ngungu (2006 à 2007)
Étude de cas - 39 pages - Communication
La mesure de l'efficacité publicitaire est un processus incertain et délicat. En effet, la relation de causalité entre input (la création publicitaire) et un output (le comportement d'achat) ne peut s'apprécier qu'en terme probabiliste (possibilité d'augmenter les ventes, l'intérêt pour le...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Mémoire - 41 pages - Finances publiques
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n'ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l'Assemblée départementale qui le vote. Depuis le 1er...
La renégociation des prêts en période d'abaissement des taux d'intérêt
Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires
La renégociation des prêts est l'accord intervenant entre les parties pour apporter des modifications au contrat initial tout en poursuivant l'exécution de celui-ci. En période d'abaissement des taux d'intérêt pratiqués par les banques, les emprunteurs vont tenter d'obtenir une...
Les différents impacts d'une opération de crédit-bail
Mémoire - 43 pages - Comptabilité
En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...
La transmission d'une exploitation agricole
Mémoire - 33 pages - Finance
L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont...
Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)
Mémoire - 35 pages - Finance
L'investissement immobilier présente des perspectives intéressantes pour le patrimoine des particuliers. La situation du marché immobilier est favorable depuis 1997, les incertitudes récentes sur les marchés boursiers, ainsi que le niveau particulièrement attractif des taux d'intérêts réels début...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
Ing direct : une banque à part entière
Étude de cas - 25 pages - Marketing bancaire
La banque à distance est aujourd'hui devenue un phénomène de société. Nous entendons quotidiennement parler de ce secteur sur tous les médias : TV, presse et Internet. Nous constatons également qu'avec la montée des nouvelles technologies de communication, la banque à distance est de plus en...
La finance islamique : une opportunité pour la France ?
Mémoire - 33 pages - Finance
900 milliards de dollars. Une telle somme mérite qu'on y prête attention. L'important marché de la finance islamique, en pleine expansion dans le monde, suscite des convoitises en Europe et des interrogations en France. En effet, ce marché n'est encore qu'à ses débuts sur notre...
La transmission d'entreprise à un membre de la famille
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'arrivée à l'âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d'entreprise un véritable enjeu économique. Si l'âge est le principal facteur déclenchant la...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...
Exécution forcée et exécution provisoire
Mémoire - 24 pages - Droit des affaires
Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
