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 Taxe de la publicité foncière

Taxe de la publicité foncière

  

Nos documents

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22 mai 2019

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire de 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

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20 Oct. 2014

L'acceptabilité du placement de produit dans les jeux vidéo et son apport à la marque

Mémoire de 33 pages - Marketing produit

La publicité traditionnelle connaît depuis une dizaine d’années une crise élevée qui remet en question à la fois son efficacité, son utilité mais surtout son existence. Ainsi, au premier trimestre 2013, les investissements publicitaires (hors digital) ont connu un recul de 9%. Tous...

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09 Nov. 2010

La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire de 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d’investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d’investissement dépend de l’objectif de...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

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26 Mars 2008

S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »

Étude de marché de 37 pages - Marketing international

Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n’est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d’une cuisine et, par dimension...

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07 déc. 2008

Analyse et stratégie du groupe Carrefour

Étude de cas de 7 pages - Stratégie

Après sa fusion (en août 1999) avec Promodès, Carrefour est devenu le premier groupe de distribution alimentaire en Europe (avec une part de marché de 10,5%) et le numéro deux mondial derrière Wal-Mart (présence dans 30 pays dont 18 en direct). En termes de format de distribution, Carrefour est...

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10 juin 2008

Stratégie d'expansion afin de développer une jeune entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

Mémoire consacrée aux méthodes de développement de jeunes entreprises. Analyse de la stratégie de communication, de la campagne de publicité à mettre en place, des astuces pour gérer la croissance de l'entreprise et la restructurer selon son évolution...

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02 Sept. 2008

L'impact des outils de communication sur le chiffre d'affaires d'une entreprise de téléphonie mobile : cas de Vodacom pool de Mbanza-Ngungu (2006 à 2007)

Étude de cas de 39 pages - Communication

La mesure de l’efficacité publicitaire est un processus incertain et délicat. En effet, la relation de causalité entre input (la création publicitaire) et un output (le comportement d’achat) ne peut s’apprécier qu’en terme probabiliste (possibilité d’augmenter les ventes,...

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05 mai 2010

Lancement de l'entreprise "Réveil gourmand ", un réveil "tout en douceur..."

Étude de cas de 65 pages - Marketing des services

Qui n’a pas rêvé un jour de se faire livrer un petit déjeuner copieux et luxueux chez soi un dimanche matin ou un jour de congé ? Quel chef d’entreprise n’a jamais souhaité faire un geste envers ses employés en leur offrant le petit déjeuner un matin ? « Réveil gourmand » va...

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13 juil. 2009

Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens

Étude de cas de 83 pages - Marketing des services

Notre projet de création d’entreprise a été choisi parmi 3 selon un vote de l’ensemble de l’équipe. Un projet s’est démarqué des autres, celui de la création d’un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...

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26 mai 2010

Amann, institut de soin et de cosmétique pour hommes - projet de création d'entreprise

Étude de cas de 84 pages - Marketing des services

Notre projet de création d’entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l’ensemble de l’équipe. Un projet s’est démarqué des autres, celui de la création d’un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...

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27 mai 2008

Vente de Coco Grillé en France pour permettre le développement local togolais (simulation de gestion d'entreprise)

Mémoire de 45 pages - Stratégie

L’objectif de l’association COCOZ est le suivant : aider financièrement une association togolaise, les « Amis de la Terre-Togo » (ADT) qui œuvre pour l’amélioration de la qualité de vie de villageois togolais, en implantant des structures sanitaires dans leurs villages. En...

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17 août 2010

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire de 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques relatives à...

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12 juil. 2006

La création d'un restaurant à thèmes

Mémoire de 105 pages - Marketing produit

Projet de création fictive d'entreprise : restaurant à thèmes alliant nourriture, spectacle voire du dating mais avec le repas compris. Thèmes variants selon le soir de la semaine. Concept mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise : analyse de...

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20 juil. 2015

La législation du Marketing Durable

Étude de cas de 9 pages - Droit autres branches

La réglementation sur l’environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l’environnement et incitative si...

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28 févr. 2008

Tuning (Intelligence marketing)

Mémoire de 144 pages - Théories marketing

Pour cette étude, nous avons décidé d’étudier les représentations et les pratiques en matière de tuning automobile. Nous définirons ici le tuning comme la personnalisation de véhicule. Nous nous sommes intéressés à cette pratique car elle nous est apparue originale et peu connue et assez...

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19 Mars 2008

Projet info séniors

Étude de cas de 17 pages - Marketing consommateur

Notre projet consiste en la création d’une école d’informatique pour seniors. Nous voulons mettre à leur disposition plusieurs ordinateurs afin qu’ils puissent suivre des cours. Comme beaucoup de personnes se situant dans cette tranche d’âge n’ont jamais touché à...

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24 avril 2017

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...

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13 févr. 2007

Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n’ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l’Assemblée départementale qui le vote....

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26 août 2015

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire de 21 pages - Finance

« L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...

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30 Janv. 2008

Le marché de la construction neuve en France (2005)

Mémoire de 63 pages - Marketing produit

Mémoire (Bac + 3) consistant en une étude concurrentielle de la construction neuve en France en 2005.

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14 mai 2010

La renégociation des prêts en période d'abaissement des taux d'intérêt

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

La renégociation des prêts est l’accord intervenant entre les parties pour apporter des modifications au contrat initial tout en poursuivant l'exécution de celui-ci. En période d’abaissement des taux d'intérêt pratiqués par les banques, les emprunteurs vont tenter d'obtenir une...

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20 juin 2008

La cessibilité du bail rural

Mémoire de 30 pages - Droit autres branches

Mémoire de Droit rural consacré à la cessibilité axé à la fois sur la théorie et la pratique tout en effectuant une comparaison avec le droit commercial et le fonds de commerce avec la valeur du droit au bail.

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09 Mars 2009

Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier

Analyse sectorielle de 20 pages - Marketing produit

L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé.Le projet est développé...

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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28 févr. 2008

Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)

Mémoire de 35 pages - Finance

L’investissement immobilier présente des perspectives intéressantes pour le patrimoine des particuliers. La situation du marché immobilier est favorable depuis 1997, les incertitudes récentes sur les marchés boursiers, ainsi que le niveau particulièrement attractif des taux d’intérêts...

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06 déc. 2012

Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire de 43 pages - Comptabilité

En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...

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19 Mars 2004

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...