Etudes & Analyses

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 Subvention publique

Subvention publique

  

Nos documents

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30 juil. 2014

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire de 102 pages - Finances publiques

Comme l’histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l’existence de toute institution étatique. La construction de l’État moderne s’est constituée sur l’organisation et la transparence financière ; une des...

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14 Janv. 2004

Les aides publiques

Mémoire de 21 pages - Droit de la concurrence

Nous commencerons donc par détailler les différentes aides publiques et la diversité entre les de l'Union Européenne, leurs financeur ainsi que les bénéficiaires et la procédure à suivre pour en bénéficier. Dans un deuxième temps, nous étudierons les facettes du contrôle en abordant les...

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31 Mars 2010

Les trois types de subventions

Étude de cas de 6 pages - Comptabilité

Les subventions d'exploitation sont des subventions dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou alors pour faire face à certaines charges d'exploitation. Une subvention d'exploitation est comptabilisée au...

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06 déc. 2011

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire de 78 pages - Finances publiques

La réforme de l’État est un thème récurrent et occupe l’ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l’État reviennent périodiquement. On s’interroge sur une organisation plus optimale de l’État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...

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13 févr. 2007

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

Aujourd’hui, on s’aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet l’article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...

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06 août 2007

La dynamique de la dépense publique

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Qu’est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l’engagement de leurs...

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12 Nov. 2007

Faut-il externaliser les relations publiques ?

Mémoire de 39 pages - Communication

Dans un monde où la publicité devient de plus en plus onéreuse et contrôlée, on voit se développer les agences de relations publiques. Moins développées et surtout plus efficaces, elles ont le vent en poupe. Alors que la publicité devient pour le consommateur une simple « tapisserie »,...

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21 Sept. 2011

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire de 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et...

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09 août 2008

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire de 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...

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07 déc. 2010

Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données

Analyse financière de 33 pages - Finances publiques

L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la liberté pour...

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27 déc. 2018

En quoi le contrôle de gestion peut-il contribuer au maintien de l'activité publique de recherche ?

Mémoire de 24 pages - Contrôle de gestion

Dans un contexte où le budget de l’État tend à la baisse, les organisations publiques dont il a la charge voient aussi leurs ressources à la baisse. Alors comment font-elles pour se financer ? Pour pérenniser leur activité ? Je vais chercher à répondre à ces questions en étudiant le...

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02 avril 2008

La communication publique (2006)

Mémoire de 52 pages - Communication

La communication des collectivités locales nous aide à porter un regard sur l’histoire et à comprendre notre société, puisque depuis la décentralisation, elle vit surtout au rythme de ses territoires. La communication des collectivités locales peut être considérée comme le miroir du...

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01 juin 2010

Efficacité publique ou privée ? Analyse théorique de la performance des entreprises et vérification empirique

Mémoire de 32 pages - Finances publiques

Un grand intérêt en sciences de gestion est voué à l'étude des organisations et du gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce mémoire est de mettre en évidence la relation entre performance et mode de propriété dans le secteur spécifique des groupes postaux. Nous évaluerons l'impact de la...

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06 mai 2007

Doit-on diminuer les emplois dans la fonction publique ?

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

La plupart du temps, les gens assimilent les fonctionnaires à l'ensemble des agents payés par l'Etat. Ce sont pourtant deux notions différentes : qualifiant deux types d'agents. Le terme de fonctionnaire désigne l'ensemble des employés de l'Etat travaillant au sein de la fonction publique...

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21 Mars 2009

Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Mémoire de 37 pages - Droit de la concurrence

À la question de savoir s’il existe une branche autonome du droit en l’occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l’évolution de l’organisation économique et sociale tant...

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12 févr. 2019

L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes

Mémoire de 49 pages - Tpe et pme

La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des représentants...

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13 Mars 2009

Les budgets des festivals et l'exemple du festival "Aux Zarbs"

Analyse financière de 7 pages - Finance

On distingue trois sources de financement : - les subventions publiques. L’Etat participe au financement des festivals selon des critères très spécifiques (thématique, programmation, publics visés…). Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités locales...

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25 Sept. 2012

Analyse marketing d'une association sportive

Étude de cas de 20 pages - Marketing produit

Le basket est présent dans la commune de la Verpillière depuis 1974, date de création du club « basket club de la Verpillière ». C'est une association de type loi 1901.Déclaré à la préfecture de l'Isère depuis le 12 août 1974 et après sa parution au journal officiel, le club s'est affilié à la...

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05 avril 2010

Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire de 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d’association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l’un des pays européens dans lesquels le secteur...

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04 déc. 2013

L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse de 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...

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23 Nov. 2015

Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire de 95 pages - Finances publiques

L’ambiguïté des relations entre le pouvoir et l’argent traverse les siècles. L’analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n’est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l’exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...

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20 juin 2008

Analyse comptable d'un équipement sportif municipal : étude du Centre aquatique et de loisirs de PALMILUD de la commune de Périgny

Mémoire de 56 pages - Finances publiques

Toute organisation vise à être performante. Cela signifie d’abord qu’elle s’attache à accomplir cette mission en gérant au mieux ses ressources. Les missions des organisations publiques sont variées : elles fournissent des services à des usagers, elles contribuent à...

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25 févr. 2008

Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)

Mémoire de 60 pages - Marketing produit

On estime que d’ici 2025, la baisse du niveau des réserves de pétrole, les instabilités géopolitiques au Moyen-Orient et les mécanismes de hausse de la demande par rapport à l’offre due à l’essor chinois et indien, feront que le baril de brut WTI se négociera à 320$. Cette hausse...

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17 Janv. 2012

Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

Analyse financière de 44 pages - Finance

Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de l'année 2008.Cette crise...

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21 mai 2007

L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Mémoire de 20 pages - Finances publiques

Le sujet de ce mémoire est « l’actualité du principe du consentement à l’impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l’actualité c’est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c’est une règle élémentaire ou une loi de...

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29 juil. 2009

Le stress au travail : le nouveau mal du siècle ?

Mémoire de 51 pages - Ressources humaines

De par les conséquences que le stress engendre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a récemment souhaité la création d’un indicateur global des risques psychosociaux (incluant le stress), afin de pouvoir au mieux évaluer ce...

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03 Mars 2011

Cas pratiques de contentieux locatifs

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas N 1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N 2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...

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13 Janv. 2018

Dossier de lobbying : appel d'offres de la Mairie de Paris pour la commémoration de la libération de Paris

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

Notre dossier concerne un appel d'offres de la Mairie de Paris pour l'attribution de l'organisation de la cérémonie de commémoration de la libération de Paris. Notre junior-conseil doit proposer différentes actions visant à pouvoir "influencer" la décision. Nous rappelons qu'un appel d'offres est...

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06 mai 2011

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire de 30 pages - Audit

Plus d’un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d’origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l’époque et...

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07 déc. 2009

Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?

Thèse de 67 pages - Finance

« L’innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C’est un moyen indispensable pour que l’entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute...