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Thème économique : SCI Société Civile Immobilière

SCI Société Civile Immobilière

Nos documents

Filtrer par :

17 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Un fournisseur envisage d'assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n'a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en redressement ou en...

29 juin 2017
doc

Le financement des professionnels, source de développement d'une entreprise

Mémoire - 28 pages - Audit

Alors qu'une entreprise sur deux n'atteint pas le cap des 5 ans, les banques ont besoin de renouvellement donc de création d'entreprise ou de nouveaux projets. Mais l'économie aussi a besoin des entreprises, elles font la richesse d'un pays. Le financement professionnel...

11 Sept. 2009
doc

L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...

22 Nov. 2012
doc

Les bénéfices non commerciaux

Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces catégories. En...

21 Janv. 2024

Business Plan de Maison Salix, hébergement touristique à Vallabrègues

Business plan - 55 pages - Marketing tourisme

Ce travail de fin d'études est le business plan d'un projet d'entreprise. Il est présenté dans le cadre d'un « mémoire projet » avec l'ambition d'utiliser les outils théoriques relatifs à la création d'entreprise pour les appliquer au cas concret de la « Maison Salix...

17 Mars 2009
doc

Approche risque du financement bancaire d'opérations de Leverage Buy Out (LBO)

Mémoire - 54 pages - Finance

Phénomène américain débutant dans les années 1960, c'est dans les années 80 que les LBO (en français opérations à effet de levier) ont commencé à se développer en Europe, notamment au Royaume-Uni dans le secteur industriel. Aujourd'hui, nous pouvons observer des LBO dans quasiment tous les...

22 Janv. 2021
doc

Comment assurer la pérennité d'une entreprise familiale dans le secteur de l'hôtellerie restaurant séminaires

Mémoire - 99 pages - Management organisation

Ce mémoire est issu d'une vraie étude de cas, d'un vrai hôtel restaurant séminaires en région lyonnaise (France). Cet établissement a été appelé le SVX afin d'en garder l'anonymat. Cependant l'intérêt de ce document type est de servir de modèle de mémoire (en toute modestie),...

26 juin 2007
doc

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...

28 août 2015
doc

Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession

Mémoire - 40 pages - Finance

« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...

02 Mars 2011
doc

Modèle de bail commercial

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50...

29 août 2006
doc

L'influence et les conséquences de la mondialisation sur les normes comptables internationales

Étude de cas - 37 pages - Comptabilité

Depuis quelques temps déjà, pour beaucoup de grandes sociétés, le développement des activités internationales est l'un des objectifs les plus importants, voire même une condition nécessaire au succès dans un contexte de compétition internationale. Des institutions internationales comme le...

23 juil. 2015
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Intégration des sectes via le système entrepreneurial

Mémoire - 24 pages - Management organisation

18 novembre 1978, 909 adeptes de la secte « le Temple du Peuple » dont 276 enfants sont retrouvés morts. Cette catastrophe au retentissement mondial est la phase la plus extrême que peuvent atteindre les sectes. Une secte se caractérise par un groupement religieux clos sur lui-même et créé en...

06 juil. 2007
doc

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire - 51 pages - Droit fiscal

L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...

16 févr. 2011
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Intérêts et spécificités de la cotation Banque de France

Mémoire - 26 pages - Finance

La qualité de l'appareil productif français et son efficacité sont au cœur du système économique. Pour évaluer les performances des entreprises et donc leur solidité financière, il faut étudier précisément leurs données comptables, mais aussi leur environnement. Cette étude est au centre de...

31 déc. 2007
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Le recyclage des friches industrielles

Mémoire - 32 pages - Droit des affaires

Le XXème siècle a été caractérisé par un développement exponentiel de l'urbanisme. Les villes ont progressivement débordées sur les périphéries obligeant l'utilisation des terrains agricoles à des fins urbanistiques. Ce mouvement ne s'est pas encore tari. En effet, le besoin de logements reste...

23 Mars 2008
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Assistant commercial chez BNP Paribas

Mémoire - 23 pages - Management organisation

L'objet de cette période de stage était d'assister au quotidien une équipe de chargés d'affaires entrepreneurs (CAE). Un CAE, comme le nom de son poste l'indique, assure le suivi et le développement d'un portefeuille d'entrepreneurs (artisans, commerçants, agriculteurs et dirigeants d'entreprises...

18 Mars 2010
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Les stratégies d'investissement face à la crise pour la clientèle en gestion de patrimoine (2009)

Mémoire - 80 pages - Finance

Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) et son client s'inscrivent tous deux dans un contexte de crise financière sans précédent. Cette crise a affecté les deux parties dans leur quotidien. Le CGP doit maintenant prendre en compte les effets de la crise sur les placements qu'il va effectuer...

18 juil. 2012
doc

L'acte anormal de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

La théorie de l'acte anormal de gestion permet de vérifier que les décisions de l'entreprise en matière de fiscalité sont bien conformes à l'intérêt de celle-ci. Le fisc, en effet, ne saurait admettre sans réagir que par une gestion fantaisiste les dirigeants laissent s'évanouir la matière...

11 Sept. 2009
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Business plan LaveLounge

Business plan - 230 pages - Management organisation

Au cours de la licence Management et Gestion des  Entreprises, nous avons eu à réaliser un projet d'entrepreneuriat. Ce travail avait pour objectif de mettre en application nos connaissances acquises durant nos années post bac. Dans un premier temps,  il nous a fallu  réfléchir à un concept ...

12 févr. 2012
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Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut

Mémoire - 32 pages - Management organisation

On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. - Les bénévoles...

07 Janv. 2013
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Quel impact a eu la crise sur les activités de la banque privée ?

Mémoire - 18 pages - Finance

Aujourd'hui le mot « crise » est devenu un mot banal, entré dans tous les foyers français. En effet, depuis le mois de septembre 2007 et la chute de la banque d'investissement Lehmann Brothers, les médias de masse évoquent quotidiennement de multiples difficultés, difficultés rencontrées aussi...

22 juil. 2015
doc

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la...

26 Nov. 2011
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Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable et de GFC construction

Mémoire - 17 pages - Contrôle de gestion

Le cabinet d'expertise comptable PIOT constitue sur le plan juridique une entreprise individuelle soumise aux BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Ce cabinet existe depuis le 1er Octobre 1979. L'emplacement du cabinet est situé à 5 minutes de certains points stratégiques à Clermont-Ferrand.

24 Mars 2021
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Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession (2021)

Mémoire - 9 pages - Finance

Parler de l'optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession revient à parler de la transmission du patrimoine d'un "de cujus" (ou d'une personne décédée). Ainsi, toute personne doit céder son bien et/ou son patrimoine à son et/ou ses héritiers. Sans...

03 févr. 2009
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La juste valeur en Tunisie : utilité, impacts et avis des professionnels comptables face à l'adoption de ces normes comptables

Mémoire - 46 pages - Comptabilité

La comptabilité en partie double, née dans l'Italie du moyen âge et codifiée pour la première fois à la fin du XVe siècle, est aussi ancienne que le capitalisme actionnarial. Elle est en effet une conséquence indispensable de la séparation entre gestionnaires et propriétaires des entreprises, en...

18 Oct. 2011
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L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

03 juil. 2015
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L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...

06 déc. 2012
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Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire - 43 pages - Comptabilité

En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...

09 Nov. 2010
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La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire - 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...

09 juil. 2015
doc

Quelle est la valeur ajoutée apportée par l'expert-comptable à travers l'information ?

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Selon l'Ordre des Experts-Comptables, les experts-comptables accompagnent aujourd'hui un million et demi d'acteurs économiques. Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les dirigeants d'entreprise du fait de la diversité de ses missions en gestion et...