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La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un...
M. X a acquis, par le biais dune société civile immobilière (SCI), un appartement. Occasionnellement, M. X louait son appartement en meublé. Le montant annuel, maximum, des loyers que percevait la SCI sélevait à 5.000 . M. X déclarait les...
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de limmeuble, on peut dailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un...
Les états financiers détaillés joints au présent rapport fournissent l'ensemble des informations relatives à l'exercice écoulé.Ils ne présentent pas de modifications substantielles quant à leur présentation par rapport à l'exercice précédent (...)SommaireI) Analyse du bilan et du compte...
Modèle de SCI à adapter. Lefficacité des SCI nest plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de...
Une société civile immobilière, propriétaire d'un terrain, regroupe actuellement 7 associés. Est prévu un projet immobilier impliquant des constructions d'immeubles sur le terrain précité. Pour ce faire, une augmentation de capital est envisagée, avec la venue de 13 nouveaux...
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des...
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
Chers Associés,Nous vous avons réunis en assemblée annuelle conformément à la loi et aux statuts de votre société à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre...Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées ainsi que tous les...
Les faits despèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande sil peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il...
Lentreprise est aujourdhui un acteur extrêmement influent dans la société. La mondialisation des échanges a permis aux sociétés de croître et dacquérir un grand pouvoir. Le pouvoir économique a suppléé le pouvoir politique. La structure des grandes entreprises...
Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société dauteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent...
Un fournisseur envisage dassigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il na en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en...
Après la crise boursière du début du siècle, limmobilier est devenu lun des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, limmobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. Linvestissement immobilier permet non seulement la...
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, lespèce humaine sest regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce nest que par lapparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de...
Linstitut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, lespérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine dannées. Le vieillissement de la population a pour conséquence laugmentation des...
La société, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est le cas notamment en l'espèce....
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de limpôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ dapplication de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...
« Transmission dun patrimoine dune personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes dinvestissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes dinvestissement dépend de lobjectif de...
En matière dinvestissement immobilier, les contraintes sont dautant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...
En lespèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à lexercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas...
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...
La fonction daudit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. Lévolution que connait le métier daudit interne et la prise de conscience de son intérêt...
Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 %...
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...
Depuis quelques temps déjà, pour beaucoup de grandes sociétés, le développement des activités internationales est lun des objectifs les plus importants, voire même une condition nécessaire au succès dans un contexte de compétition internationale. Des institutions internationales...
Limpôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à lImpôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. LISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à lexclusion de...
L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé.Le projet est...