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La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un...
M. X a acquis, par le biais d’une société civile immobilière (SCI), un appartement. Occasionnellement, M. X louait son appartement en meublé. Le montant annuel, maximum, des loyers que percevait la SCI s’élevait à 5.000 €. M. X déclarait les...
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un...
Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de...
Une société civile immobiliere, propriétaire d'un terrain, regroupe actuellement 7 associés. Est prévu un projet immobilier impliquant des constructions d'immeubles sur le terrain précité. Pour ce faire, une augmentation de capital est envisagée, avec la venue de 13 nouveaux...
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des...
Les états financiers détaillés joints au présent rapport fournissent l'ensemble des informations relatives à l'exercice écoulé.Ils ne présentent pas de modifications substantielles quant à leur présentation par rapport à l'exercice précédent (...)SommaireI) Analyse du bilan et du compte...
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
Chers Associés,Nous vous avons réunis en assemblée annuelle conformément à la loi et aux statuts de votre société à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre...Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées ainsi que tous les...
En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur...
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile...
En l’espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l’exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas...
Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL. Les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils participent donc aux décisions et...
Un fournisseur envisage d’assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n’a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en...
Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l’espèce humaine s’est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n’est que par l’apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de...
L’institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l’espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d’années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l’augmentation des...
« Transmission d’un patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
La societe, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est le cas notamment en l'espèce....
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d’application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d’investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d’investissement dépend de l’objectif de...
En matière d’investissement immobilier, les contraintes sont d’autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...
Depuis quelques temps déjà, pour beaucoup de grandes societes, le développement des activités internationales est l’un des objectifs les plus importants, voire même une condition nécessaire au succès dans un contexte de compétition internationale. Des institutions internationales...
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...
Phénomène américain débutant dans les années 1960, c’est dans les années 80 que les LBO (en français opérations à effet de levier) ont commencé à se développer en Europe, notamment au Royaume-Uni dans le secteur industriel. Aujourd’hui, nous pouvons observer des LBO dans quasiment tous...
Alors qu'une entreprise sur deux n'atteint pas le cap des 5 ans, les banques ont besoin de renouvellement donc de création d'entreprise ou de nouveaux projets. Mais l'économie aussi a besoin des entreprises, elles font la richesse d'un pays. Le financement professionnel bancaire est donc un...
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de societes, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...
Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 %...
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...
L’impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L’ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l’exclusion de...
