Statuts types de Selarl
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
ARTICLE PREMIER Forme Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le...
L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?
Mémoire - 120 pages - Ressources humaines
Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent l'aboutissement...
La discrimination en matière d'emploi
Mémoire - 24 pages - Ressources humaines
Mémoire de Master I en Ressources humaines sur le droit syndical et patronal ayant comme sujet la discrimination en matière d'emploi.
Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés
Guide pratique - 28 pages - Ressources humaines
Le mot « affichage » désigne : - l'obligation d'affichage que doit réaliser le chef d'entreprise dans le but d'assurer la publicité de certaines règles législatives ; - le droit d'affichage doit être affiché par les représentants du personnel pour informer les salariés de...
Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...
Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail
Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...
La cotation en Bourse des clubs de football
Mémoire - 57 pages - Bourse
J'ai choisi, à travers ce mémoire, de traiter un sujet d'actualité qu'est la cotation des clubs de football en bourse. En effet, ce sujet associe un environnement qui m'intéresse énormément, celui des sports et loisirs, et un secteur que j'ai eu l'occasion d'aborder à...
Comment les normes IAS/IFRS resistent-elles face aux à-coups de la conjoncture économique ?
Mémoire - 52 pages - Comptabilité
Mémoire de Comptabilité sur les relations entre la crise économique et la juste valeur, les normes IFRS et les normes IAS 32 et IAS 39.
Le harcèlement et la discrimination en entreprise
Mémoire - 14 pages - Droit du travail
Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de...
Le rôle du contrôle de gestion dans les clubs de football de Ligue 1 française
Étude de cas - 33 pages - Contrôle de gestion
L'économie et le sport sont deux domaines où l'incertitude règne. Nous pouvons établir un parallèle avec les thèses économiques. En économie, de nombreuses théories viennent étayer des pensées, des discours sur la conjoncture et les conséquences que cela peut avoir au niveau micro et...
Comment l'instauration d'outils spécifiques peut-elle remédier à l'augmentation de l'absentéisme des salariés dans le secteur associatif ?
Mémoire - 40 pages - Management organisation
L'absentéisme prend de l'ampleur depuis maintenant une vingtaine d'années dans plusieurs pays développés. Cela concerne de nombreuses entreprises industrielles mais également aujourd'hui, plusieurs grandes associations qui sont confrontées au même problème. Les conditions de...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l'absence de représentants du personnel. La société ne s'estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent d'une action...
Création d'un projet professionnel: ouverture d'un restaurant de tartines
Étude de marché - 35 pages - Marketing des services
Face à la gestion de plus en plus problématique de son temps, le consommateur est en quête de formules alimentaires rapides, répondant à ses besoins nutritionnels, sans pour autant perturber son activité. De plus, il privilégie une prestation peu onéreuse. Avec un temps de déjeuner qui est...
L'introduction en bourse d'un club professionnel représente-t-elle une opportunité de développement ou un risque financier ?
Mémoire - 40 pages - Finance
Les grands clubs sportifs professionnels français sont constitués, pour la plupart, d'une association et d'une société anonyme, qui, ensemble représentent un groupement sportif. La relation entre les deux entités au sein de ce regroupement n'est pas seulement sujet d'un jeu de contrôle du capital...
L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais Groupe
Étude de cas - 37 pages - Bourse
« Notre business model est différent des clubs de football introduits en Bourse par le passé. Nous sommes une entreprise de média et de divertissements sportifs aux activités très intégrées. Nous serons d'ailleurs référencés comme média » explique Jean-Michel Aulas (une biographie de cet homme a...
Les défis du vieillissement en entreprise
Mémoire - 33 pages - Ressources humaines
Nous nous attacherons à savoir si les responsables RH ont à l'heure actuelle des réponses adaptées aux nouveaux défis que pose le vieillissement de la population et si oui, quelles sont celles-ci. Nous analyserons dans un premier temps le contexte actuel mettant en avant les problèmes...
Dans quelle mesure, la GPEC permet-elle de répondre aux enjeux stratégiques de S.T. Dupont ?
Mémoire - 80 pages - Stratégie
L'entreprise se trouve aujourd'hui confrontée à des changements multiples (mutations technologiques, papy-boom, internationalisation, transmission du savoir…) qu'elle doit anticiper si elle veut poursuivre son développement dans son environnement économique et social. Pour cela, la Loi...
Etude de cas sur la rupture du contrat de travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. Seco reçoit une convocation pour un entretien préalable à un licenciement par son employeur, la société Volovento, aboutissant à un licenciement de ce premier. Le salarié souhaite contester son licenciement.
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
La gestion de l'expatriation en France et en Europe
Mémoire - 42 pages - Ressources humaines
Après 30 ans de chômage de masse, la mobilité est devenue une réalité. Vécue comme une menace plus que comme une opportunité d'avancer dans la vie professionnelle, la mobilité est en réalité souvent un préalable pour un emploi à la fois stable et de qualité. L'année 2006 a été proclamée par la...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
La théorie de l'enracinement
Mémoire - 98 pages - Bourse
Le thème abordé par ce travail de fin d'études fait à l'heure actuelle l'objet de moult débats notamment eu égard aux divers scandales qui ont touché le milieu des affaires, faisant ainsi l'actualité. De prime abord, dans la première partie de ce mémoire, il a semblé essentiel de...
Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
Diversité, processus de recrutement et CV anonyme
Mémoire - 62 pages - Ressources humaines
Certains évènements de Novembre 2005 ont poussé le gouvernement à prendre des mesures pour montrer qu'il se préoccupait de la précarité professionnelle des jeunes des banlieues.
Les femmes au travail
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne reconnu comme tel dans la Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 7 décembre 2000. Mais bien avant 2000, le traité de Rome (1957), notamment dans son article 119, annonçait déjà l'importance et la...
Réformes de la loi Sarbannes Oxley
Étude de cas - 27 pages - Finance
Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley, ont relancé une...
Violence et harcèlement au travail
Mémoire - 46 pages - Droit du travail
Violence et Harcèlement au travail : voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines : médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : "le harcèlement au travail",...
L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes
Mémoire - 50 pages - Ressources humaines
L'égalité professionnelle est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Cependant, les femmes qui travaillent ne bénéficient pas des mêmes prérogatives que les hommes, notamment en termes de carrière et de statut social. Ainsi, même si l'on constate une évolution importante des...
La rémunération des agents publics liée aux performances
Mémoire - 71 pages - Ressources humaines
Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...
