Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...
Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA
Analyse financière - 6 pages - Bourse
L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
Le concept de bientraitance dans les établissements de santé
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...
Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets
Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l'objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l'ombre du licenciement...
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes...
Le marketing de la distribution sportive
Étude de cas - 91 pages - Marketing distribution
Les curseurs du pouvoir : 5 conseils pour inverser le rapport de forces : - Montrer au client que s'il compte pour nous, nous représentons aussi pour lui une source d'informations et de conseils - Créer le doute sur l'offre concurrente (Est-ce vraiment comparable, faire préciser) -...
L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron
Mémoire - 58 pages - Finance
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...
Le concept de management
Mémoire - 119 pages - Management organisation
Le management apparaît comme la clé du bon fonctionnement des organisations. En tant que moyen, il est souvent assimilé à un ensemble de recettes concrètes et efficaces, que chacun essaye d'adapter à sa propre situation. Le management apparaît aussi comme une fin ultime, une finalité. Toutefois,...
La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires
Mémoire - 34 pages - Finance
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...
Cas pratique - les règles communes aux licenciements
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Madame Lambin était, depuis 2007, salariée pour la SFT au sein du service d'expédition, mais après le changement du responsable de ce service elle s'est vue reprocher sa lenteur et fut alors mutée à un autre atelier. Quelques mois plus tard, elle recevait un avertissement motivé par le...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
En quoi la formation est-elle un outil stratégique pour l'entreprise ?
Mémoire - 44 pages - Ressources humaines
Les bouleversements de l'économie mondiale et l'avènement des nouvelles technologies ont amené des changements majeurs dans la structure de l'emploi. Ainsi, les entreprises doivent ajuster sans cesse les compétences de leur main-d'œuvre en fonction de l'évolution de la technologie pour...
Livret d'accueil ou manuel de l'employé
Guide pratique - 34 pages - Ressources humaines
Chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], nous considérons que chaque employé contribue directement à la croissance et au succès de la société. Nous espérons que vous aurez autant de fierté à être membre de notre équipe. Le présent manuel de l'employé a été conçu pour les exigences que nous avons...
Le consommateur face aux crises alimentaires. Le cas de la grippe aviaire
Étude de marché - 84 pages - Marketing consommateur
La sécurité alimentaire est devenue une des sources de préoccupation, voire d'anxiété, des consommateurs, de plus en plus perplexes devant le contenu de leurs assiettes, et appelés à se déterminer à partir de la lecture fastidieuse d'une étiquette plus ou moins bien rédigée. Certaines...
Expertise et Solutions RH au sein d'une société du BTP : Sollag Peinture
Mémoire - 42 pages - Ressources humaines
De nos jours, la concurrence est de plus en plus forte. Seuls les meilleurs, les plus rapides, les plus originaux et les plus innovants ont la chance de pouvoir être au-devant de la scène. De plus, la mondialisation exige de la part des entreprises d'assurer une diversité des produits et des...
Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni
Mémoire - 60 pages - Droit du travail
Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution ?...
La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Mémoire - 165 pages - Droit du travail
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...
Le harcèlement moral au travail (2007)
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information
Mémoire - 67 pages - Droit du travail
« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...
Droit du travail : cas pratique sur la maternité
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute...
Cas pratiques - La révision du contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre cette clause de mobilité...
La religion au travail
Mémoire - 58 pages - Droit du travail
On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Mémoire - 89 pages - Droit du travail
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....
