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Thème économique : Sanctions disciplinaires

Sanctions disciplinaires

Nos documents

Filtrer par :

10 juil. 2009
doc

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Mémoire - 46 pages - Droit du travail

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s'engagent à des obligations réciproques. L'employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l'employeur sera sanctionné à la suite d'un recours judiciaire,...

23 déc. 2014
pdf

Cas pratique sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de son activité salariée, M. Fournier conduit des véhicules automobiles. Dans sa vie personnelle, il a connu de nombreux déboires, qui sans les justifier, expliquent ses tourments et déviances. Récemment, après avoir causé un accident un dimanche au petit matin, son permis de...

23 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La société CHIMICO a infligé à M. Merle le 1er mars 2010, un avertissement par lettre recommandée pour de nombreux retard. Le 1er juin, M. Merle injurie son contremaître. Le 16 août 2010, la société CHIMICO le convoque à un entretien en vue d'une éventuelle sanction. Cet entretien a...

28 mai 2020
doc

Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines

Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est un droit de punir un salarié qui désobéit aux ordres. Il est l'expression ultime du pouvoir de direction, son fer de lance. Il autorise l'employeur contre tous les principes habituels à être juge et partie et à se faire justice soi-même. Ceci explique...

21 Mars 2010
doc

Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de...

26 févr. 2021
doc

Questions/réponses pratiques en vie d'entreprise

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Ce qui distingue l'accident du travail de l'accident du trajet est surtout le lieu et plus précisément là ou s'exerce l'autorité de l'employeur. En effet, l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail comme "l'accident survenu par le...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d'une entreprise d'armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à un test...

15 Mars 2010
doc

Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s'est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s'agit de savoir quelles sont les conséquences de la présence dans...

07 juin 2010
doc

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...

02 juil. 2010
doc

Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l'obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c'est une résiliation homologuée, l'inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors seulement le...

26 févr. 2010
doc

Cas pratique - modalités d'exercice, conséquences et sanctions du droit de grève

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La grève est définie par la Cour de cassation comme étant « une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». (Cass.soc, 18 janvier 1995). L'article L2511-1 pose plusieurs principes : la grève ne rompt pas le contrat de travail, l'employeur...

10 Sept. 2015
doc

Règlement intérieur d'un magasin de bricolage

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Ce présent règlement intérieur du Magasin de bricolage est conçu et formalisé en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il indique, conformément aux dispositions législatives les lignes de conduite relatives à : - La discipline et les comportements à appliquer dans le...

19 févr. 2010
doc

Cas pratique - le droit de grève

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la...

19 févr. 2010
doc

Cas pratique - les conflits collectifs

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l'employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...

19 févr. 2013
pdf

Etude d'un cas pratique sur les manquements d'un salarié aux dispositions du règlement intérieur

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Le salarié a, pour la première fois de sa carrière, reçu le 10 novembre un courrier de son employeur le convoquant à un entretien préalable à sanction prévu pour le 19 novembre. La lettre signée par le Directeur des Ressources Humaines fait état de plusieurs manquements aux dispositions...

20 août 2023

Le rôle du droit des contrats dans la relation entre dirigeant et société au Maroc - Plan détaillé

Mémoire - 5 pages - Droit des affaires

Ce document est un plan détaillé sur le thème suivant : le rôle du droit des contrats dans la relation entre dirigeant et société au Maroc.

02 août 2014
doc

Cas pratique en droit social: la mise à pied

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...

18 déc. 2009
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Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique - 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...

22 juin 2002
doc

Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que...

01 août 2010
doc

Cas pratique - les délégués du personnel

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Monsieur Delmons, directeur de la société Avolo décide de supprimer un certain nombre de dépenses et envisage notamment de diminuer le montant des primes de vacances. Ces mesures provoquent l'indignation du M. Poitury, délégué du personnel élu au second tour des élections sur une liste sans...

24 févr. 2011
doc

Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...

09 Nov. 2018
doc

Le contrat de travail au Québec : analyse d'un congédiement justifié

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Suite à votre acquisition de l'entreprise, vous avez appris qu'une plainte avait été soumise à la CNESST pour congédiement injustifié, suite au licenciement de Mme M. S. le 16 mars 2017, par l'ancien propriétaire de l'entreprise, Monsieur Louis F. Vous apprenez de l'enquête de...

10 Nov. 2009
doc

L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire - 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...

31 mai 2010
doc

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d'allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d'étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n'a plus droit après l'installation de son fiancé, qui gagne bien sa vie....

20 févr. 2010
doc

Le harcèlement moral au travail et les lois de protection

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...

28 févr. 2010
doc

Cas pratique - les conflits collectifs, la grève

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

En l'espèce, la direction de l'entreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de l'entreprise Kerbala n'ont pas procédé à un...

02 juil. 2020
doc

Règlement intérieur type pour un restaurant

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines

L'objet de ce règlement intérieur est de rappeler aux salariés leurs droits et leurs devoirs afin d'organiser au mieux la vie dans le restaurant. Ce règlement a pour finalité de : - Fixer les règles générales et permanentes en matière de sanction et de discipline - Fixer les règles...

14 déc. 2009
doc

Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Alors que le travail ne cesse d'évoluer depuis le 19e siècle, la place de l'Homme elle aussi se voit changée. Au 19e siècle, deux tiers des actifs faisaient partie du secteur agricole. La société industrielle quant à elle a été marquée par le taylorisme et l'organisation scientifique du travail...

10 déc. 2023

Comment l'utilisation des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle et le big data, pourrait bouleverser les pratiques en matière de conformité dans le secteur de l'assurance ?

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

En août 2023, les banques françaises BNP Paribas (BNPP) et la Société Générale ont été sanctionnées d'une amende globale de 100 millions de dollars chacune par deux agences de régulation américaines (l'U.S. Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission)...