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Thème économique : Rupture unilatérale du contrat

Rupture unilatérale du contrat

Nos documents

Filtrer par :

07 avril 2008
doc

La politique au centre des polémiques quant à la fusion Arcelor Mittal

Étude de cas - 10 pages - Bourse

La fin de la seconde guerre mondiale semble avoir marqué un point de non retour vers des politiques globales expansionnistes basées sur le capitalisme et l'ultralibéralisme. Ce nouveau phénomène corrèle avec un changement de culture et de mentalité venant notamment de « l'american way of life »...

13 déc. 2009
doc

Les seniors, l'entreprise : deux antonymes ?

Mémoire - 34 pages - Ressources humaines

Mon choix de thématique s'était tout d'abord porté sur le droit du travail et plus particulièrement sur la nouvelle pratique de la rupture conventionnelle. Cependant, en observant l'activité et de par les missions qui m'ont été confiées lors de mon stage, je me suis trouvé confronté à un...

03 Janv. 2010
doc

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...

13 juin 2010
doc

La participation des acteurs privés dans le financement des grands projets d'infrastructure en Europe (2010)

Mémoire - 99 pages - Finance

La question du financement des grands projets d'infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l'objet d'une étude menée par le secrétariat d'Etat français chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

14 Oct. 2004
doc

L'intégration des jeunes embauchés

Mémoire - 25 pages - Ressources humaines

La première partie consiste à savoir pourquoi on intègre. La seconde partie de cette étude retrace l'évolution de la rupture progressive entre les jeunes et l'entreprise, et explique ses conséquences. La troisième partie observe les différentes situations et modalités de rencontre...

03 juin 2015
doc

Processus décisionnel éthique et gestion du licenciement en PME

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

La problématique du licenciement est un sujet délicat et bien souvent difficile à aborder, mais elle fait indubitablement partie de notre société. De plus, chacun est amené un jour ou l'autre à y être confronté, soit directement en le subissant ou en l'imposant à quelqu'un, ou alors...

30 Oct. 2009
doc

Management de projet - le cas d'un chef de projet en conflit avec un responsable de développement

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

L'étude de cas proposée expose le cas d'un chef de projet en conflit avec un responsable de développement. Le responsable de développement a changé la conception d'un module, en intégrant un nouveau système de compression de données très performant. Le chef de projet est mécontent puisque ce...

21 mai 2011
pdf

Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Mémoire - 80 pages - Finance

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

01 déc. 2014
doc

Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy, mais le salarié s'oppose à cette mesure pour cinq raisons. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...

13 Nov. 2007
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Le sponsoring dans le football, une opportunité stratégique pour les entreprises?

Mémoire - 51 pages - Marketing sportif

Associer son entreprise à un évènement sportif dans le but d'accroître sa notoriété, de bonifier son image et d'augmenter ses ventes sont les principaux objectifs du sponsoring. Le football, sport universel par excellence, fait l'objet d'investissements conséquents de la part d'entreprises de...

24 Mars 2015
doc

Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

Étude de cas - 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d'entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de sociétés...

20 juin 2016
doc

Plan de formation et entretien professionnel : quelle(s) articulation(s) ? - Cas pratiques

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

À titre informatif, le plan de formation ne fait pas l'objet de définition légale. Il peut cependant être défini de la manière suivante : « document/catalogue qui va rassembler l'ensemble des actions de formation qui sont définies par l'entreprise au titre d'une année donnée dans...

18 avril 2009
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Mobilité professionnelle externe et développement des compétences

Mémoire - 136 pages - Ressources humaines

Depuis deux décennies environ, le contexte socio-économique pèse lourd sur l'entreprise et ses ressources humaines. La restructuration industrielle, le progrès technique et technologique, l'évolution des modes d'organisation et de management ainsi que la recherche de la qualité ont de profondes...

02 juin 2009
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Mobilité professionnelle externe et développement des compétences - publié le 02/06/2009

Mémoire - 132 pages - Ressources humaines

Depuis deux décennies environ, le contexte socio-économique pèse lourd sur l'entreprise et ses ressources humaines. La restructuration industrielle, le progrès technique et technologique, l'évolution des modes d'organisation et de management ainsi que la recherche de la qualité ont de...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

26 Oct. 2009
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Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...

22 Nov. 2003
doc

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Mémoire - 97 pages - Droit du travail

Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...

09 Sept. 2009
doc

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...

14 Nov. 2006
doc

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...

04 févr. 2003
doc

L'externalisation (ressources humaines)

Mémoire - 58 pages - Ressources humaines

Dans un premier temps, nous aborderons le thème de l'externalisation afin de comprendre ce qu'il renferme et les raisons de son expansion. Puis, nous verrons la démarche à adopter lorsqu'une entreprise souhaite repenser l'organisation de la direction des Ressources Humaines pour...

17 avril 2006
doc

Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines

Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...

02 Sept. 2008
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L'externalisation logistique : sa situation actuelle et son avenir

Mémoire - 88 pages - Logistique

L'externalisation de la fonction logistique est un phénomène de plus en plus courant de nos jours, qui permet aux entreprises de déléguer tout ou partie de leurs activités à un prestataire spécialisé de services logistiques. Ce travail de mémoire a pour principal objectif: la présentation de ce...

15 juin 2009
doc

L'audit des participations publicitaires chez un fournisseur de la grande distribution

Mémoire - 46 pages - Audit

Le 26 juin 2007, le géant de la distribution ‘Carrefour' était condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à payer une amende de 2 millions d'euros pour publicité mensongère, revente à perte et marge arrière. Plus qu'une simple condamnation, la décision du tribunal d'Evry marque un...

21 mai 2010
doc

Risque et performance

Mémoire - 48 pages - Finance

Parce qu'elle s'apparente souvent à une création, en permettant l'installation d'un nouvel entrepreneur, la transmission ou la reprise d'entreprise est une opération délicate, une opération à risque. La transmission des Petites et Moyennes Entreprises est en effet le deuxième plus haut risque de...

11 déc. 2008
doc

La démission et l'abandon de poste

Étude de cas - 8 pages - Droit du travail

Nous allons voir ici comment reconnaître une vraie démission et comment l'employeur doit réagir face à cela. Pour cela nous verrons dans un premier temps le cas de la démission puis nous verrons un cas bien particulier qui peut faire penser à une démission mais qui n'en ai pas une :...

12 juin 2010
doc

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

21 Nov. 2014
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Analyse marketing de la micro-voiture Smart

Étude de marché - 35 pages - Marketing automobile

Smart, la micro-voiture, conc?ue par Nicolas Hayek, inventeur de la Swatch, avec les inge?nieurs de Mercedes a bien failli e?tre un flop total. Proble?mes techniques lors de la conception, mauvais positionnement en termes de marketing, re?seau commercial inadapte?. En avril 1999, Ju?rgen...