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Thème économique : Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

Nos documents

Filtrer par :

02 Janv. 2010
doc

Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour

Étude de cas - 9 pages - Communication

Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...

06 juil. 2015
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La gestion de trésorerie

Mémoire - 95 pages - Finance

Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses...

14 juin 2009
doc

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l'on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n'est qu'une forme de rémunération parmi tant d'autres. En...

28 Janv. 2023

Comment optimiser le plan de formation pour répondre au mieux aux besoins des employés ? - publié le 26/01/2023

Mémoire - 12 pages - Ressources humaines

L'optimisation du plan de formation est un processus qui vise à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes de formation en identifiant les besoins en compétences des employés et en développant des stratégies pour les combler. Il est important pour les entreprises de mettre...

27 Nov. 2006
doc

Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Mémoire - 41 pages - Finance

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont...

20 Nov. 2008
doc

Image de la profession de comptable dans notre société

Étude de cas - 8 pages - Comptabilité

On pourrait définir la comptabilité comme un système d'information, qui vise à représenter l'entreprise suivant des conventions et des normes socialement définies (pour les actionnaires, l'Etat, l'entreprise, la concurrence, la presse, les employés). Parfois, certains comptables semblent...

25 juil. 2007
doc

Discrimination et GRH

Étude de cas - 25 pages - Ressources humaines

Aujourd'hui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques d'entreprises internationales innovantes ont su anticiper...

26 Sept. 2007
doc

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...

10 déc. 2023

Comment la fonction "rémunération et avantages sociaux" peut-elle contribuer à plus d'égalité dans l'entreprise ?

Mémoire - 48 pages - Ressources humaines

Avant de songer à leur définition basique, il convient d'indiquer que les trois concepts centraux de cette sous partie appartiennent aux paramètres de responsabilité sociale et environnementale ou environnement / sociétal / gouvernance (ESG). Les critères environnementaux, sociaux et...

16 mai 2009
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La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...

12 Sept. 2022

Accueil en situation de sinistre - Accident de la circulation

Étude de cas - 4 pages - Communication

Client : Mr H Âge : 35 Situation familiale : Célibataire Situation professionnelle : Employé du secteur privé Tél mobile : 0610110010 E-mail : Yh@gmail.com Domicile : 13 rue Descartes 92230 Gennevilliers Statut et ancienneté du client : Client depuis le 31/10/2019 Contrat mis en jeu dans le...

06 avril 2005
doc

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...

04 Oct. 2008
doc

La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n'est pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du...

16 févr. 2009
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La diversité au coeur des préoccupations des entreprises

Mémoire - 63 pages - Ressources humaines

S'il est vrai que l'entreprise répond de manière inéluctable à une logique économique et financière constituant l'élément clef aux yeux des actionnaires et des dirigeants, aujourd'hui, ce mécanisme s'accompagne nécessairement de la notion de responsabilité sociale. En effet, suite aux...

14 Mars 2010
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La diversité en termes de handicap - les enjeux, les outils, les processus

Mémoire - 81 pages - Ressources humaines

Ce mémoire est parti d'un constat évident : les entreprises ne se sont pas, dans la plupart des cas, adapte?es a? l'accueil des travailleurs handicape?s. L'entreprise est, de par sa logique e?conomique et financie?re, oriente?e vers les résultats, mais elle prend e?galement de plus en plus en...

14 Janv. 2011
doc

Le scandale Enron

Étude de cas - 13 pages - Ressources humaines

Arrogante et dominatrice, Enron est la septième entreprise américaine, l'un des plus grands producteurs d'énergie du monde. Pourtant à l'automne 2001, elle va faire faillite en quelques semaines. Les évènements du 11 septembre ont créé une panique boursière qui a elle-même précipité la faillite...

29 Sept. 2020
doc

L'audit par les risques

Mémoire - 24 pages - Audit

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble...

04 févr. 2006
doc

Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Mémoire - 87 pages - Finance

Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de...

08 déc. 2005
doc

Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...

25 Nov. 2010
doc

Présentation du métier d'inspecteur des impôts

Mémoire - 8 pages - Ressources humaines

A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement capable...

06 déc. 2011
doc

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire - 78 pages - Finances publiques

La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...

19 Janv. 2009
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Les fonds éthiques : comment sélectionnent-ils et contrôlent-ils les entreprises cibles ?

Mémoire - 43 pages - Finance

Le mot éthique est d'origine grecque, « ethos » qui signifie « mœurs, habitudes, comportement ». Les fonds éthiques puisent leurs origines dans des coutumes religieuses bannissant l'investissement dans des actions du pêché (tabac, alcool..). De nos jours, ils servent à placer et investir...

28 févr. 2010
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Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Étude de cas - 55 pages - Bourse

La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une...

18 févr. 2008
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L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire - 33 pages - Finances publiques

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

01 Sept. 2005
doc

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Étude de marché - 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au...

17 avril 2010
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Santé et sécurité au travail : améliorer la prévention des risques professionnels par l.implication des acteurs

Mémoire - 23 pages - Ressources humaines

La Santé et la Sécurité des salariés sont l'une des problématiques majeures associées à la gestion des Ressources humaines. Assurer la protection des travailleurs et améliorer les conditions de travail passe par la mise en œuvre d'actions spécifiques parmi lesquelles la prévention joue un...

12 mai 2016
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Commissaire aux comptes (mémoire de stage)

Mémoire - 35 pages - Comptabilité

L'objectif de cette seconde immersion en milieu professionnel était la conduite d'une mission prédéfinie avec le maître de stage. J'ai donc consacré ces huit semaines à découvrir le métier de commissaire aux comptes. La mission consistait, au-delà même de l'observation du métier,...

15 juil. 2015
doc

La création d'une association "K-Danse"

Étude de marché - 45 pages - Management organisation

Dans le cadre de la validation de notre DUT GEA, nous avions à créer une association afin de se rendre compte des quelques difficultés que nous pouvons rencontrer lors de son élaboration. Notre projet de création d'association porte sur l'activité de sport : Danse et Gymnastique

15 févr. 2009
doc

La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)

Étude de cas - 6 pages - Finance

En France comme dans de nombreux pays, les marchés financiers ont longtemps été encadrés par un strict dispositif juridique, lois et règlements d'un Etat souverain. Ces règles étaient marginalement complétées par des règles professionnelles, émanant des corps de métiers ou de leurs organisateurs...