Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?
Mémoire - 43 pages - Management organisation
L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...
La responsabilité du chef en droit pénal
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Un chef d'entreprise laisse statutairement les rênes de l'entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l'entreprise à un salarié, qui enfreint...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...
Cas pratique - la responsabilité des dirigeants
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Cabernet dirige une société familiale et son cousin en détient 30% des actions. Ce dernier les vend pour un prix unitaire de 552 euros, calculé en fonction de l'actif net de la société, selon les comptes arrêtés le 30 juin. Aussi, l'acte ne comporte aucune clause de garantie. On s'aperçoit...
La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...
Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit du travail
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
La prescription en droit pénal
Mémoire - 64 pages - Droit du travail
Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit n'est exclusif...
Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...
Étude de cas sur la CMCM - Gouvernance
Étude de cas - 8 pages - Contrôle de gestion
La CMCM (Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste) du Grand-Duché de Luxembourg est une mutuelle, qui siège à Luxembourg. Elle est régie par la loi du 1er août 2019 (article 1 de ses statuts) qui définit ses prestations et sa gestion. C'est un organisme à but non lucratif, qui a pour objectif...
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - La stratégie du groupe Sanofi
Étude de cas - 22 pages - Stratégie
L'acquisition d'Aventis par Sanofi-Synthélabo en décembre 2004 marque la création du groupe Sanofi (anciennement Sanofi-Aventis). Notamment connu par ses bestsellers tels que Doliprane, Maalox ou encore Toplexil, ce géant pharmaceutique détient la 3ème place dans le classement des laboratoires...
Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s'agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) qui représentent dans chaque pays...
Gestion des risques - Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Les Jardins de Liévin
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
La gestion des risques apparait essentielle pour le bon fonctionnement de toutes organisations. Il s'agit en effet d'un processus qui dans un premier temps identifie et évalue les risques qu'ils soient d'ores et déjà présents ou qu'ils soient potentiels. Puis dans un second...
Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...
La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour
Étude de cas - 72 pages - Théories marketing
La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est à la croisée de ces...
3 cas pratiques en droit des affaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...
La responsabilité éthique du système bancaire
Mémoire - 40 pages - Finance
Le monde des affaires n'obéit qu'à la loi du profit et ne répond en aucun cas à des interrogations éthiques. Cependant, de plus en plus d'universitaires et de professionnels s'intéressent à la réflexion éthique appliquée à l'entreprise. La réflexion éthique en entreprise est donc au cœur des...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...
La création d'entreprise - la sandwicherie "La Cueillette" à Nice
Étude de cas - 26 pages - Management organisation
La forme juridique choisie pour "La Cueillette" est société à responsabilité limitée (SARL). En choisissant la création d'une société, on crée du même coup une nouvelle personne (personne morale), distincte juridiquement des associés qui créent le restaurant, donc l'entreprise dispose d'un...
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire...
Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, le dirigeant d'une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant, de...
Dix cas pratiques de droit des sociétés
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Cas pratique - les fusions (conditions et réalisation)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SA Lucie, dont Mademoiselle Lucie est présidente du conseil d'administration, dispose d'un capital social de 380 000 €, réparti en 10 000 actions d'une valeur nominale de 38 € chacune. La SARL Astro, gérée par Astrid, est dotée d'un capital social de 120 000 €,...
Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine
Mémoire - 36 pages - Finance
Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des produits financiers...
Cas pratiques - droit des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...
L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à...
