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 Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

  

Nos documents

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10 juin 2002

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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08 Mars 2009

La responsabilité du chef en droit pénal

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Un chef d’entreprise laisse statutairement les rênes de l’entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l’entreprise à un salarié, qui...

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30 avril 2009

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Cas Pratique de 26 pages - Droit du travail

L’article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des premiers...

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...

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31 Janv. 2010

La faute de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l’encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile....

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03 août 2009

La gestion de trésorerie

Mémoire de 95 pages - Finance

Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses subordonnés la...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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15 déc. 2006

L'abordage maritime

Mémoire de 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l’abordage une idée quelque peu romantique, celle de l’ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l’ « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l’abordage était la...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable »,...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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05 juil. 2010

Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire de 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l’apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l’ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...

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17 Nov. 2009

La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire de 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d’Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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09 Mars 2010

La prescription en droit pénal

Mémoire de 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l’empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l’affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...

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28 Oct. 2014

La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire de 250 pages - Audit

La fonction d’audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L’évolution que connait le métier d’audit interne et la prise de conscience de son intérêt...

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18 déc. 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la...

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17 févr. 2009

Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire de 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l’activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu’étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l’étendue des...

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28 Mars 2010

Cas pratiques - droit des associés

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...

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08 déc. 2005

Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire de 11 pages - Propriété intellectuelle

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu’existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s’attacher à une problématique plus spécifique à l’émulation c'est-à-dire la légalité...

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13 févr. 2009

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l’affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de...

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22 Mars 2010

Dix cas pratiques de droit des sociétés

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...

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20 déc. 2011

Cas pratique sur les conflits collectifs - publié le 20/12/2011

Cas Pratique de 14 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et d'obtenir la réintégration dans son emploi de M....

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20 Nov. 2008

Image de la profession de comptable dans notre société

Étude de cas de 8 pages - Comptabilité

On pourrait définir la comptabilité comme un système d’information, qui vise à représenter l’entreprise suivant des conventions et des normes socialement définies (pour les actionnaires, l'Etat, l'entreprise, la concurrence, la presse, les employés). Parfois, certains comptables...

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01 Mars 2010

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire de 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

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09 Nov. 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

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18 déc. 2009

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique de 15 pages - Droit du travail

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...

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23 Mars 2010

Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l’absence de représentants du personnel. La société ne s’estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent...

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28 Mars 2008

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s’entend de la...