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Thème économique : Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

Nos documents

Filtrer par :

09 févr. 2021
doc

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?

Mémoire - 43 pages - Management organisation

L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...

28 juin 2024

Étude de cas sur la CMCM - Gouvernance

Étude de cas - 8 pages - Contrôle de gestion

La CMCM (Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste) du Grand-Duché de Luxembourg est une mutuelle, qui siège à Luxembourg. Elle est régie par la loi du 1er août 2019 (article 1 de ses statuts) qui définit ses prestations et sa gestion. C'est un organisme à but non lucratif, qui a pour objectif...

15 Sept. 2015
doc

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...

12 mai 2023

Gestion des risques - Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Les Jardins de Liévin

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

La gestion des risques apparait essentielle pour le bon fonctionnement de toutes organisations. Il s'agit en effet d'un processus qui dans un premier temps identifie et évalue les risques qu'ils soient d'ores et déjà présents ou qu'ils soient potentiels. Puis dans un second...

25 avril 2016
doc

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - La stratégie du groupe Sanofi

Étude de cas - 22 pages - Stratégie

L'acquisition d'Aventis par Sanofi-Synthélabo en décembre 2004 marque la création du groupe Sanofi (anciennement Sanofi-Aventis). Notamment connu par ses bestsellers tels que Doliprane, Maalox ou encore Toplexil, ce géant pharmaceutique détient la 3ème place dans le classement des laboratoires...

17 Mars 2008
doc

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour

Étude de cas - 72 pages - Théories marketing

La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est à la croisée de ces...

22 avril 2009
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La responsabilité éthique du système bancaire

Mémoire - 40 pages - Finance

Le monde des affaires n'obéit qu'à la loi du profit et ne répond en aucun cas à des interrogations éthiques. Cependant, de plus en plus d'universitaires et de professionnels s'intéressent à la réflexion éthique appliquée à l'entreprise. La réflexion éthique en entreprise est donc au cœur des...

07 Oct. 2008
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La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...

31 Mars 2021
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Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...

28 févr. 2008
doc

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

16 avril 2010
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La création d'entreprise - la sandwicherie "La Cueillette" à Nice

Étude de cas - 26 pages - Management organisation

La forme juridique choisie pour "La Cueillette" est société à responsabilité limitée (SARL). En choisissant la création d'une société, on crée du même coup une nouvelle personne (personne morale), distincte juridiquement des associés qui créent le restaurant, donc l'entreprise dispose d'un...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

30 Janv. 2023

Comment concilier logique économique et valeurs humaines ?

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

Bien que l'innovation prônée par le fondateur de DOMPLUS ait une composante sociale et concerne le recours à de nouvelles pratiques relationnelles et des usages, cette innovation est davantage tournée vers la dimension technologique. Le fondateur de DOMPLUS tient à ce que l'innovation...

31 Oct. 2020
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À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?

Thèse - 40 pages - Management organisation

La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....

23 juil. 2015
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Les risques psychosociaux : comment permettre aux entreprises de les comprendre et d'agir ? - publié le 24/08/2011

Thèse - 98 pages - Ressources humaines

C'est en lisant un article sur les suicides au travail, que j'ai décidé de faire des risques psychosociaux mon sujet de thèse. Sans même aller jusqu'à parler de suicide, sans même pointer du doigt telle ou telle entreprise, il suffit souvent juste de prendre le temps d'observer ce...

17 févr. 2009
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Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire - 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des produits financiers...

25 Mars 2010
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La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

27 Oct. 2022

Dans quelle mesure et à quelles conditions la gestion des compétences peut-elle être efficace et avoir un impact positif sur la performance ?

Mémoire - 60 pages - Ressources humaines

L'émergence de la fonction Ressources Humaines s'est réalisée dans les années 1980. Elle est apparue suite aux différents besoins des entreprises de développer leurs ressources humaines, pour accompagner les différents changements que peuvent traverser les organisations. Historiquement,...

14 mai 2010
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Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

05 févr. 2011
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Les risques psychosociaux : comment permettre aux entreprises de les comprendre et d'agir ?

Thèse - 98 pages - Ressources humaines

C'est en lisant un article sur les suicides au travail que j'ai décidé de faire des risques psychosociaux mon sujet de thèse. Sans même aller jusqu'à parler de suicide, sans même pointer du doigt telle ou telle entreprise, il suffit souvent juste de prendre le temps d'observer ce qui se passe au...

30 Oct. 2023

Diagnostic stratégique du Groupe Danone - publié le 29/10/2023

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Danone est une multinationale française qui s'est affirmée en tant que leader mondial sur le marché des produits laitiers frais. Elle est par ailleurs l'une des marques préférées des Français. Le groupe est spécialisé dans la production et la commercialisation des produits de nutrition et...

22 Sept. 2008
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L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel

Mémoire - 174 pages - Ressources humaines

Ce mémoire explique comment il est possible d'organiser un restaurant afin que le personnel s'y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au sein desquels...

10 Sept. 2003
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Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)

Mémoire - 18 pages - Management organisation

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise est une association qui, depuis 1938, rassemble des chefs d'entreprise et cadres dirigeants animés par la commune conviction que l'économie doit être au service de l'homme et que la finalité économique de l'entreprise est...

30 juil. 2015
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Politique de diversité ou comment la France tend à se rapprocher de la Grande-Bretagne

Mémoire - 62 pages - Ressources humaines

Ce mémoire tend à mettre en lumière les différences entre les politiques de diversité mises en place dans les pays anglo-saxons et plus particulièrement la Grande-Bretagne, et celles appliquées en France.

22 févr. 2013
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Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas - 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...

17 juil. 2007
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Le but poursuivi par l'entreprise quant à la diffusion d'informations environnementales est-il le même selon les parties prenantes ?

Mémoire - 57 pages - Management organisation

En période électorale, nous remarquons que l'écologie et l'environnement ne sont plus réservés au seul parti politique des Verts mais bien à tous les camps. Selon le journal Le Monde, « l'écologie est devenue un passage obligé et les candidats consacrent aux questions environnementales un volet...

05 Oct. 2007
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La discrimination physique en Gestion des Ressources Humaines - Le cas français

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

On le répète souvent, ce qui est beau est bien. Les personnes de belle apparence profitent, historiquement, de certains avantages sociaux. L'impact de la « beauté » est considérable puisqu'elle nous manipule inconsciemment. On entend dire qu'une belle personne est douée de multiples...

08 avril 2015
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Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...

13 déc. 2006
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Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire - 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

28 Oct. 2014
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La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire - 250 pages - Audit

La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...