Consultez plus de 19399 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Rescrits fiscaux

Rescrits fiscaux

Nos documents

Filtrer par :

04 août 2023

Traitement et imposition fiscale d'une SARL

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...

02 févr. 2011
pdf

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

22 mai 2020
doc

Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires

Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle, donc le...

15 déc. 2009
doc

Exercices de droit fiscal : les produits

Étude de cas - 14 pages - Droit fiscal

Une SAS dont l'exercice coïncide avec l'année civile est propriétaire d'une maison d'édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d'octobre à 5 euros l'unité (ii) 50.000 unités au mois de novembre à...

19 mai 2022

Le droit fiscal des petites entreprises américaines - Les règles contenues dans la convention fiscale franco-américaine concernant un éventuel conflit d'imposition

Mémoire - 1 pages - Droit fiscal

Avant d'évoquer le principe de subsidiarité, définissons brièvement l'État unitaire et l'État fédéral pour que nous puissions bien comprendre la différence entre les deux. Une différence qui fait toute la différence dans notre situation. Lorsqu'il est évoqué la qualification...

27 Sept. 2012
pdf

Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

21 juil. 2010
doc

Cas pratique de droit fiscal - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Une délibération en date du 27 juillet 2010 a instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit de la communauté de communes (BMO). Or cette compétence avait été transférée au syndicat mixte (SMRB) début juillet. En conséquence de quoi, par une délibération du 2 juillet 2010, ce...

11 févr. 2014
doc

Etude de cas sur le bénéfice fiscal et le bénéfice comptable

Étude de cas - 3 pages - Droit fiscal

Le bénéfice comptable de la SARL K s'élève à 2,8 millions € au titre de l'exercice 2013. Il est demandé de calculer l'Impôt sur les sociétés (IS) dû par la SARL. Tout d'abord, sachant que la SARL est une société de capitaux, il existe une possibilité de choisir l'option de l'IR, mais on ne...

03 juil. 2015
doc

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

11 févr. 2014
doc

Etude de cas sur le régime de groupe en droit fiscal

Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal

La S.A. M est une société assujettie à l'IS (impôt sur les sociétés). Elle contrôle 100% de la S.A.R.L. F et 95% de la société néerlandaise NL, ainsi que 10% de la S.A.R.L. K et 20 % de la S.A. D. La S.A.R.L. F détient 25% de la S.A. P, 40% de la S.A.R.L. K et 10% de la S.A. D. La société NL...

12 juin 2020
doc

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...

24 Mars 2010
doc

Cas pratique - la distinction entre erreur et décision de gestion en droit fiscal

Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal

La société X est la société mère de la société Y. La société X perçoit les dividendes provenant des bénéfices de la société Y. Pendant plusieurs années, le bénéfice provenant de la société Y n'a pas été retraité du bénéfice de la société X. En principe, la société X aurait dû opter pour le régime...

29 Sept. 2010
doc

Travaux dirigés de droit fiscal notarial- Résolution d'un cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Mr A décède laissant pour lui succéder ses deux fils : B (qui a lui-même 3 enfants) et C (qui a lui-même 3 enfants). Il a consenti une donation en avancement d'hoirie de 250 000 francs au profit de B le 20 juillet 1993 et une donation en avancement d'hoirie de 50 000 euros au profit de son fils...

23 févr. 2009
doc

Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Entre les soussignés : - la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société », associé dûment habilité aux fins des parties...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...

17 Nov. 2020
doc

La sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Droit fiscal

Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé en vue de la réalisation d'un mémoire dont le sujet est : la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.

20 Sept. 2006
doc

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer un...

06 déc. 2006
doc

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au...

08 Mars 2007
doc

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...

21 mai 2007
doc

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire - 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

08 Oct. 2007
doc

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...

08 Oct. 2007
doc

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des...

29 déc. 2007
pdf

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique...

15 Janv. 2008
doc

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...

02 mai 2008
doc

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la distribution, droit...

26 Mars 2015
doc

Cas pratique de droit fiscal (Suisse) face à un client pénible

Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal

Nous avons un premier cas, avec un contribuable qui habite à Genève. Il dit qu'il a une résidence secondaire en France, une villa à St-Tropez, mais il exploite une société en Espagne et détient les titres d'une SA en Allemagne. Il vient nous trouver et on se demande ce que l'on peut lui dire en...

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...