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 Règlement intérieur

Règlement intérieur

  

Nos documents

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27 Nov. 2009

Règlement intérieur d'une crèche

Contrat type de 9 pages - Management organisation

Voici les modalités d’organisation et de fonctionnement de la crèche. Le projet est de faire un lieu le mieux adapté possible aux besoins de chaque enfant. D’offrir aux enfants un cocon à dimension familiale, où ils pourront grandir doucement, s’épanouir, s’éveiller, et...

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30 mai 2011

Règlement intérieur de micro-crèche associative

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Cet exemple de règlement pour micro-crèches associatives pourra servir de trame pour un règlement définitif. Les principaux points y sont abordés. Il devra être complété et/ou modifié partiellement avec les renseignements de la micro crèche en cours de création. Extrait : "1-1...

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23 juin 2009

Règlement intérieur d'un cabinet médical créé en Société Civile Professionnelle (SCP)

Contrat type de 4 pages - Management organisation

Pour poursuivre les buts statutaires qu'elle s'est assignés, la SCP de Médecins Docteur XXX et Docteur YYY a arrêté, conformément à l'article ... de ses statuts, le présent règlement intérieur approuvé à l'unanimité des associés. Ce règlement pourra être modifié ou complété...

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19 févr. 2013

Etude d'un cas pratique sur les manquements d'un salarié aux dispositions du règlement intérieur

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Le salarié a, pour la première fois de sa carrière, reçu le 10 novembre un courrier de son employeur le convoquant à un entretien préalable à sanction prévu pour le 19 novembre. La lettre signée par le Directeur des Ressources Humaines fait état de plusieurs manquements aux dispositions du...

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18 avril 2016

Modèle type de règlement intérieur d'un centre d'appel francophone en pays arabe

Contrat type de 4 pages - Management organisation

Le règlement intérieur qui suit a pour but de préciser les règles et usages en vigueurs au sein du centre d’appel xxxxxxx, à l’intention du personnel, permettant le bon fonctionnement de la structure pendant le temps d’activité professionnelle.

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un office notarial

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un office notarial, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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17 Sept. 2009

Règlement intérieur d'un cabinet d'avocats

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'avocats, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.

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29 Nov. 2007

Exemple standardisé de règlement intérieur

Contrat type de 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique de 7 pages - Droit du travail

M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d’une entreprise d’armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se...

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27 mai 2020

Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Contrat type de 6 pages - Ressources humaines

Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et...

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12 Janv. 2010

Règlement intérieur d'un magasin de bricolage

Étude de cas de 5 pages - Ressources humaines

Ce présent règlement intérieur du Magasin de bricolage est conçu et formalisé en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il indique, conformément aux dispositions législatives les lignes de conduite relatives à : - La discipline et les comportements à...

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01 juil. 2020

Règlement intérieur type pour un restaurant

Contrat type de 6 pages - Ressources humaines

L’objet de ce règlement intérieur est de rappeler aux salariés leurs droits et leurs devoirs afin d’organiser au mieux la vie dans le restaurant. Ce règlement a pour finalité de : - Fixer les règles générales et permanentes en matière de sanction et de discipline...

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17 Oct. 2010

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En l'espèce, Jean...

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27 Oct. 2010

Les sources du droit du travail, cas pratiques

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...

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14 févr. 2012

Modèle de contrat de sous-traitance

Contrat type de 20 pages - Droit du travail

(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates ci-dessus...

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06 mai 2011

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire de 30 pages - Audit

Plus d’un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d’origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l’époque et toujours...

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21 févr. 2011

Cas pratique de Droit sur le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

La société CHIMICO a infligé à M. Merle le 1er mars 2010, un avertissement par lettre recommandée pour de nombreux retard. Le 1er juin, M. Merle injurie son contremaître. Le 16 août 2010, la société CHIMICO le convoque à un entretien en vue d'une éventuelle sanction. Cet entretien a lieu le 20...

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23 Janv. 2014

Cas pratique sur les clauses du contrat de travail

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l’employeur qu’au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d’essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail....

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15 avril 2010

Cas pratique - le critère de reconnaissance et de mise en place d'une unité économique et sociale

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Cinq organisations syndicales représentatives sont convoquées à une réunion concernant l’élection des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux, ainsi que la reconnaissance de l’unité économique et sociale Prop’Entreprises. Monsieur Valentin est président de...

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15 mai 2009

La procédure d'accueil de nouveaux arrivants en entreprise

Guide pratique de 4 pages - Ressources humaines

Le responsable de l'accueil (30 à 60 min) le premier jour - Transmet le dossier d'accueil (livret d'accueil, règlement intérieur, fiche d'enregistrement...) - Commente le livret d'accueil (présentation entreprise, règlement intérieur, équipement de protection...

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22 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Cas n°1: L’employeur de l’entreprise CBD soupçonne l’un de ses salariés d’avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il...

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02 juil. 2010

Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa période d'essai il y...

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23 juin 2009

Contrat saisonnier - Manutentionnaire (HCR)

Contrat type de 2 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail saisonnier à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, Monsieur YYY a reçu un...

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23 juin 2009

Contrat de travail CDI - Technicien en climatisation

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement...

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06 août 2009

Contrat de travail CDD - Employé de bureau (cabinets d'expertises automobile)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a...

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06 août 2009

Contrat de travail CDD - Réceptionniste (cabinet d'expertise automobile)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

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06 août 2009

Contrat de travail CDI - Aide-comptable (cabinet d'expertise automobiles)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a...

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11 août 2009

Contrat de travail CDI - Comptable (cabinet d'expertises automobiles)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 « Expertises en automobile » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du...

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20 juil. 2009

Contrat de travail CDI - Rédactrice (Cabinets d'expertises automobiles)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 « Expertises en automobile » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du...