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 Régime juridique

Régime juridique

  

Nos documents

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10 Sept. 2007

la taxe sur les opérations bancaires:regime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas de 49 pages - Droit des affaires

La taxe s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

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20 Sept. 2006

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on...

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18 Oct. 2011

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire de 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l’analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l’on pensait épurés de toutes controverses. L’un d’eux n’est autre que le champ d’application du régime de la copropriété qui, s’il existe depuis...

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26 juin 2007

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas de 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...

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22 févr. 2008

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire de 21 pages - Audit

Le choix s’est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un...

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18 mai 2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...

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26 août 2008

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas de 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l’entreprise se trouve généralement dans l’obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

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14 mai 2007

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire de 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d’une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu’à un rappel d’impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s’ajoute les pénalités pour intérêt de...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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13 févr. 2007

L'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais

Étude de cas de 18 pages - Droit autres branches

Exposé traitant de l'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais. En République Démocratique du Congo, comme dans la plupart des États modernes, la règle générale est que toute personne jouit de la liberté d'action et de la capacité de poser tous les actes qui lui...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de...

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24 avril 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance de quelques...

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08 Janv. 2003

Le régime des plus et moins-values

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi du régime...

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05 déc. 2014

Cas pratique relatif à la mission d'assistance de l'expert-comptable dans une école de commerce : Le régime du mécénat

Étude de cas de 3 pages - Comptabilité

Le mécénat ayant le vent en poupe, un grand nombre d’écoles de commerce, notamment les écoles d’ingénieurs ou celles relevant des réseaux ESC et EGC, s’interroge sur les possibilités de recevoir des fonds dans le cadre du mécénat afin de s’en servir pour financer leur activité...

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17 juin 2008

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Le décret n 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n 95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte d’identité de...

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07 avril 2009

La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas de 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d’entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d’aller voir sur le terrain...

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28 Sept. 2009

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Guide pratique de 8 pages - Droit autres branches

La fiche d’arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l’ordonnancement juridique. La rédaction d’une fiche d’arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait...

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02 févr. 2011

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

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14 mai 2011

Guide juridique du commissionnaire de transport

Guide pratique de 6 pages - Logistique

Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

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24 Nov. 2010

Cas pratique : L'acte de commerce - le régime des actes mixtes

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Bezard, demeurant à Fort de France (La Martinique) a cédé par convention du 2 septembre 2010 à la Société d'Importation et de Compensation (SIC) société anonyme dont le siège social est à Marseille, des droits d'exploitation d'une plantation de cannes à sucre située au Robert (La...

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15 févr. 2016

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire de 60 pages - Comptabilité

Il n’existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D’une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l’élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l’article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de...

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02 Oct. 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie...

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07 août 2012

Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l’antiquité, les sociétés n’ont cessé...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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06 avril 2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l’assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la formation professionnelle et de la...

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09 avril 2008

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d’immeubles ou femmes de ménage d’immeubles à usage d’habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l’immeuble à titre...

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14 Mars 2009

Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché de 46 pages - E-commerce

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l’offre de produits ou de services est faite essentiellement par l’intermédiaire d’Internet. Le paiement et la livraison peuvent s’effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont...

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27 Sept. 2012

Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire de 50 pages - Finance

La Côte d’ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d’arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l’économie ivoirienne. En dépit de...

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04 juin 2008

Cours relatif au système juridique comparé

Étude de cas de 13 pages - Droit autres branches

En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, laglobalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le développement...