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Thème économique : Régime juridique

Régime juridique

Nos documents

Filtrer par :

30 mai 2013
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La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont

Mémoire - 25 pages - Stratégie

L'entrepreneuriat, force motrice d'une économie qui profite à tous, est à l'origine de l'innovation, de la création d'emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon nombre de projets de création...

14 mai 2011
doc

La force du Club Med

Étude de marché - 8 pages - Stratégie

Le Club Med (Club Méditerranée SA) a été crée en 1950 par Gérard Blitz. Ayant pour but de commercialiser des produits et services de voyage, il propose un large choix de 80 villages ainsi qu'un bateau de croisière. Cependant, il ne s'arrête pas là, l'entreprise se diversifie et...

09 Janv. 2012
doc

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...

26 Nov. 2014
doc

Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

Étude de marché - 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l'idée d'un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui consiste...

25 Mars 2022

Une société civile immobilière doit-elle opter pour l'impôt sur les sociétés ?

Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal

Il convient de définir ce qu'est une société civile immobilière. Il s'agit d'une forme sociale d'entreprise. C'est une entreprise qui contient au moins 2 individus. Ces individus ont le statut d'associés, c'est à dire qu'a la constitution d'une société aux...

03 juil. 2015
doc

Business plan pour la création d'une entreprise de bien-être au travail

Business plan - 35 pages - Marketing des services

Une expérience commune en centre d'appel, dans le cadre d'emplois saisonniers, nous a permis de découvrir le stress particulièrement présent dans ce milieu, et nous a confrontés aux différentes conséquences. Le constat est le suivant : le stress au travail a à la fois un impact négatif...

01 Nov. 2010
doc

La TVA sociale (2010)

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...

27 Sept. 2008
doc

La rémunération des agents publics liée aux performances

Mémoire - 71 pages - Ressources humaines

Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...

17 Nov. 2009
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L'accès a la création d'entreprise : une perspective France Royaume-Uni

Mémoire - 34 pages - Management organisation

Devenir son propre patron - tel est le souhait exprimé aujourd'hui par de nombreux jeunes étudiants ou travailleurs à travers le monde. Pourquoi ? A priori les motivations sont simples. Entre une envie de se réaliser personnellement et professionnellement, et une envie de prendre du plaisir à ce...

22 Oct. 2013
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Etude de marché sur la création d'une société de livraison de petits déjeuners à domicile : Tart'in'Bed

Étude de marché - 43 pages - Stratégie

Pour notre étude de marché, nous devons viser le marché du petit déjeuner. En effet, étant une entreprise de livraison de petits-déjeuners à domicile, il nous faut étudier le marché du petit-déjeuner. De nos jours, le marché du petit-déjeuner est estimé à 5 milliards d'euros dans les grandes...

28 févr. 2006
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La gestion de l'expatriation

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

Face à l'accélération de l'internationalisation des activités et des carrières, de plus en plus d'entreprises doivent, pour rester compétitives, exporter ou s'implanter à l'étranger. Du côté du salarié, la mobilité internationale s'est largement banalisée depuis les années 70 dans l'Europe...

11 juil. 2022

Agence de voyages : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Marketing tourisme

Dans ce guide, il s'agit d'étudier l'ouverture d'une agence de voyages. Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il convient de faire une étude du marché et de son implantation pour mieux réussir dans l'exécution de l'activité. Pour cela, il est indispensable de...

12 juil. 2022

Entreprise de sérigraphie : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Marketing mode

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise de sérigraphie ». Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il convient de faire étude de faisabilité sur le marché et son implantation pour réussir dans l'accomplissement de l'activité.

31 juil. 2015
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Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière - publié le 21/05/2010

Analyse financière - 53 pages - Finance

L'analyse de la rentabilité financière d'un projet vise à déterminer les conditions dans lesquelles le projet envisagé peut répondre aux exigences du marché, exigences généralement variables dans le temps. C'est ce qu'on sous-entend dans le jargon financier lorsqu'on parle de...

12 juil. 2022

Prestation de service de rédaction en freelance : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 4 pages - Marketing des services

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise spécialisée dans la prestation de service de rédaction freelance ». Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il convient de mener une étude de la faisabilité du marché et de son implantation afin de réussir dans...

31 juil. 2015
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Privatisation des sociétés d'Etat : cas de la société nationale d'électricité du Burkina Faso

Mémoire - 74 pages - Stratégie

La privatisation est définie comme un processus selon lequel, les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au privé sous la forme...

27 août 2007
doc

Création d'une entreprise

Guide pratique - 11 pages - Management organisation

Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....

06 juin 2011
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La taxation des produits pétroliers

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...

28 juil. 2011
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Création d'une entreprise en ingénierie culturelle: étude de la faisabilité commerciale

Étude de marché - 25 pages - Tpe et pme

L'association « Le Laboratoire Culturel », organisatrice en évènements culturels locaux, souhaite changer de statut et devenir une entreprise de conseil en développement culturel. Dans la première partie de ce projet, nous avons tout d'abord étudié sa faisabilité commerciale. Nous avons...

05 févr. 2011
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Création d'entreprise : livraison et collecte de linge à domicile

Étude de marché - 23 pages - Stratégie

Notre choix s'est tout d'abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l'on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l'établissement de ce projet aurait requis des autorisations de la part des...

24 Mars 2021
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Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession (2021)

Mémoire - 9 pages - Finance

Parler de l'optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession revient à parler de la transmission du patrimoine d'un "de cujus" (ou d'une personne décédée). Ainsi, toute personne doit céder son bien et/ou son patrimoine à son et/ou ses héritiers. Sans...

19 Mars 2008
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Projet info séniors

Étude de cas - 17 pages - Marketing consommateur

Notre projet consiste en la création d'une école d'informatique pour seniors. Nous voulons mettre à leur disposition plusieurs ordinateurs afin qu'ils puissent suivre des cours. Comme beaucoup de personnes se situant dans cette tranche d'âge n'ont jamais touché à l'informatique, nous allons...

03 juil. 2015
doc

Livraison de colis en messagerie express

Étude de marché - 68 pages - Marketing des services

Messieurs X, souhaiteraient créer une entreprise de messagerie express centrée sur les régions Basse et Haute-Normandie. Les porteurs de projet sont tous deux actuellement salariés. L'activité de la future entreprise est la livraison de petites marchandises, plis et colis destinés à une...

14 juil. 2022

Entreprise de conseil (consulting) : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise de conseil », sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet, il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation. Le but étant de pouvoir exécuter efficacement ses activités.

14 juil. 2022

Société de traitement de données : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise de traitement de données », sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet, il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation. Le but est de pouvoir exécuter efficacement et...

27 mai 2011
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Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui correspond à la mise en...

17 juil. 2022

Commerce de gros de pièces détachées et accessoires motos : étude du marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise de commerce de gros de pièces détachées et accessoires motos ». Sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet, il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation. Le but est de pouvoir exécuter efficacement...

20 juil. 2022

Exportateur de produits CBD : Étude de marché et stratégie d'implantation

Guide pratique - 4 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays, ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel, plus avantageux par rapport à un projet...

01 Mars 2008
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Transport routier de marchandises (2005)

Mémoire - 90 pages - Logistique

Dans le cadre de l'Union européenne, les transports routiers de marchandises dans les pays membres sont totalement libéralisés. Cette libéralisation s‘est faite progressivement d'abord pour les trains internationaux au 1er janvier 1993, puis dans un second temps pour le cabotage, puis dans...

22 Nov. 2018
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Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...