La fiscalité du commerce électronique
Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d'économies et d'optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables résultent...
Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom
Étude de cas - 176 pages - Stratégie
FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la SARL sont un...
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Mémoire - 21 pages - Finances publiques
Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....
Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?
Étude de cas - 98 pages - Management organisation
Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air....
Bassins d'emplois difficiles et en pénurie de compétences : les défis Ressources Humaines de demain
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
Paradoxalement et en dépit d'un fort taux de chômage, d'importants secteurs d'activités et bassins d'emplois souffrent d'une pénurie de compétences. La localisation géographique, le secteur d'activité, la typologie de la population locale, le choc démographique, les conditions de travail...
Analyse mercatique et campagne de communication d'Acadomia, soutien scolaire à domicile
Étude de cas - 7 pages - Communication
Fondée en 1989, Acadomia est une entreprise française de soutien scolaire à domicile. La société se positionne en tant que leader sur le marché français. Acadomia dispose d'un réseau de 94 agences réparties dans la France entière (DOM-TOM compris). Elle suit la scolarité de plus de 100 000...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Une société avait été soumise à un rappel de TVA se rapportant à l'activité de la branche qu'elle avait apportée à une autre société. Cet apport partiel d'actifs avait été soumis, d'un commun accord entre les parties, au régime des scissions par application des dispositions de...
Analyse économique et financière de la SARL « PLV solution » et son positionnement sur la demande du client (acquisition d'un local)
Analyse financière - 7 pages - Finance
Les entreprises françaises présentes dans le secteur de l'imprimerie et des travaux graphiques connexes sont en proie à une concurrence des plus âpres. D'après l'étude réalisée par Xerfi, le nombre d'entreprises enregistrées sur ce secteur s'élevait à 15 177 en 2011 (constituées à 90% par des...
Rapport financier du groupe Michelin (2010)
Analyse financière - 12 pages - Finance
Créé en 1889 par les frères Michelin, l'entreprise est un équipementier automobile leader mondial sur le marché du pneu. Son siège est à Clermont-Ferrand. La société mère est la Compagnie générale des établissements Michelin, une SCA. Les sociétés du groupe hors-France sont dirigées par une...
Comment faire un diagnostic financier ?
Guide pratique - 3 pages - Contrôle de gestion
- Faites les SIG et bilan fonctionnel sur Excel. - Pour les SIG, le résultat net trouvé dans les SIG doivent être égale au résultat net du compte de résultat. - Faite l'évolution des charges et chiffres d'affaires (année N/ année N-1, année N/ année N-2, année N-1/ année N-2). - Analyser le...
Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
Les effets de la crise financière sur le milieu associatif
Mémoire - 88 pages - Finance
La crise financière actuelle touche différents milieux notamment celui de l'associatif. Le système économique mondial fonctionne tel un réseau, les acteurs qui le composent sont interdépendants. Si l'un des rouages de ce système dysfonctionne, s'ensuivront des répercussions sur l'environnement....
Analyse sectorielle : le secteur automobile aux Pays-Bas
Étude de marché - 29 pages - Marketing automobile
Depuis des siècles le marché néerlandais est connu pour son sens de l'ouverture vers l'international. Les échanges commerciaux mondiaux ont pendant longtemps été le principal poumon de l'économie nationale grâce à la position géographique stratégique du pays : à la croisée des routes commerciales...
Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable
Mémoire - 68 pages - Comptabilité
Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les...
Stratégie d'implantation d'un exportateur de plantes médicinales
Étude de marché - 6 pages - Stratégie
Un exportateur de plantes médicinales participe aux activités d'échanges commerciaux, à la commercialisation des plantes médicinales à l'étranger, à la rentabilisation de l'entreprise, à l'expédition des produits via l'intermédiaire des acteurs de transport appropriés, à l'achat desdits produits...
Exportateur de vanille : étude du marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 4 pages - Tpe et pme
La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel car plus avantageuse par rapport à un projet...
Exportateur de produits CBD : Étude de marché et stratégie d'implantation
Guide pratique - 4 pages - Tpe et pme
La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays, ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel, plus avantageux par rapport à un projet...
Comment faire pour développer et pérenniser l'autonomie financière de l'association des Restaurants du Coeur, au niveau local ?
Étude de cas - 18 pages - Management organisation
La France, en comparaison aux pays les plus pauvres du monde, semble être un pays plutôt privilégié, considéré comme l'un des plus riches. Cependant, pour comprendre la violence avec laquelle la fracture sociale s'est installée sur le territoire, et avec elle la croissance des inégalités, il...
Les banques et les LBO (Leverage Buy-Out)
Mémoire - 24 pages - Finance
Lorsqu'une entreprise se trouve confrontée aux limites des sources traditionnelles de financement (fonds propres et quasi-fonds propres, financement bancaire, appel public à l'épargne), elle peut trouver une alternative auprès d'un acteur du capital investissement (private equity). Le...
Travaux dirigés de droit fiscal notarial- Résolution d'un cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Mr A décède laissant pour lui succéder ses deux fils : B (qui a lui-même 3 enfants) et C (qui a lui-même 3 enfants). Il a consenti une donation en avancement d'hoirie de 250 000 francs au profit de B le 20 juillet 1993 et une donation en avancement d'hoirie de 50 000 euros au profit de son fils...
La gestion de l'expatriation
Mémoire - 26 pages - Ressources humaines
Face à l'accélération de l'internationalisation des activités et des carrières, de plus en plus d'entreprises doivent, pour rester compétitives, exporter ou s'implanter à l'étranger. Du côté du salarié, la mobilité internationale s'est largement banalisée depuis les années 70 dans l'Europe...
La gestion de l'expatriation en France et en Europe
Mémoire - 42 pages - Ressources humaines
Après 30 ans de chômage de masse, la mobilité est devenue une réalité. Vécue comme une menace plus que comme une opportunité d'avancer dans la vie professionnelle, la mobilité est en réalité souvent un préalable pour un emploi à la fois stable et de qualité. L'année 2006 a été proclamée par la...
La performance hospitalière
Mémoire - 65 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la France vit au rythme des réformes aussi bien sur le plan politique, économique que social. L'hôpital français, longtemps relégué au second plan, rejoint cette cadence soutenue de réformes. Il constitue pour l'État un formidable laboratoire d'expérimentation des...
Les banques Japonaises face aux créances douteuses
Mémoire - 30 pages - Finance
La crise bancaire résulte de la fragilisation croissante du système bancaire japonais depuis les années 80 ; c'est le mouvement de libéralisation financière qui, en ouvrant le secteur bancaire japonais à l'international, a introduit des éléments de perturbation du marché japonais, jusque là très...
La fonction-conseil du contrôleur de gestion
Mémoire - 65 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est une discipline du management dont le contenu peut être assez flou. Pour certains, ce n'est qu'une amélioration des techniques comptables. Donc, le contrôleur de gestion serait celui qui maîtrise les chiffres budgétaires et qui produit les résultats pour tenir informée...
Dimension psychologique de la transmission d'entreprises et critères de choix des cédants
Mémoire - 37 pages - Tpe et pme
Selon le Conseil économique et social, la France compte actuellement près de 2.450.000 PME TPE et Solos. Dans les 10 ans à venir, près de 700.000 chefs d'entreprise partiront théoriquement à la retraite, soit un taux de renouvellement de près de 29%. Les sociétés dont l'effectif est inférieur à...
Implantation d'une école privée dans la commune d'Ambohidratrimo, Madagascar
Analyse financière - 89 pages - Marketing des services
La commune d'Ambohidratrimo possède un bon nombre d'écoles privées et publiques de tous les niveaux. Toutefois, ces écoles privées n'offrent pas toujours les conditions idéales pour donner un enseignement de qualité à leurs élèves telles que les infrastructures, le manque de formation des...
