Quelles solutions pour pallier les défaillances du système de retraite français ?
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
La France est aujourd'hui dans l'expectative de changement sur de très nombreux sujets sociétaux : augmentation du pouvoir d'achat, fiscalisation des GAFA, les retraites et de nombreux sujets sont abordés. Ces sujets ne sont pas nouveaux, mais leur surexposition médiatique a été bien...
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...
Cas pratique - diagnostic patrimonial
Cas Pratique - 24 pages - Contrôle de gestion
Monsieur Henri, 50 ans, a créé en 1990 une entreprise industrielle, ayant pour forme juridique la SARL, dont il est gérant minoritaire (40 %) salarié à hauteur de 200 000 € bruts par an. Il dispose d'un compte courant (bloqué) d'associé de 70 000 €. L'entreprise, locataire de ses locaux...
L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Mémoire - 101 pages - Ressources humaines
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...
La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
Selon l'étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l'Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l'attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au monde), et à...
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...
La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)
Mémoire - 75 pages - Finance
En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l'information comptable dans le processus d'allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat des...
Analyse des produits de chauffages écologiques. Système Climat Sol
Étude de cas - 50 pages - Marketing produit
Menace des gaz à effet de serre et détérioration de la couche d'ozone, réchauffement climatique et fonte de la calotte glacière…Autant de craintes qui nous font réfléchir à l'avenir de notre environnement et à notre façon de vivre au sein de celui-ci. L'énergie renouvelable et le...
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires
La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
La transmission de l'entreprise individuelle
Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...
Business plan d'une société de services d'aide à domicile
Business plan - 38 pages - Management organisation
Mots-clés : entreprise et gestion, management et organisation, étude de cas, aide à domicile, aide à domicile définition, formation aide à domicile, aide à domicile pour personnes âgées Notre avis : Ce document se fonde sur des éléments concrets pour réaliser le business plan d'un service d'aide...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l'économie et des finances qui le lui avait commandé, s'inquiétait vivement du niveau d'endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à parvenir en...
S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »
Étude de marché - 37 pages - Marketing international
Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...
Fiche de négociation d'expatrié
Guide pratique - 25 pages - Ressources humaines
En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c'est le statut d'expatrié qui conviendra le mieux à la...
Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?
Thèse - 67 pages - Finance
« L'innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C'est un moyen indispensable pour que l'entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute la difficulté...
Les nouveaux produits bancaires éthiques et du développement durable
Étude de marché - 34 pages - Marketing bancaire
Le terme de « Sustainable development », traduit en français par « développement durable » apparaît en 1980 et est officialisé en 1987. La même année il est défini par Mme Gro Harlem Brundtland, première ministre norvégienne, comme : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans...
La fiscalité des collectivités locales au Maroc
Mémoire - 54 pages - Droit fiscal
Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...
Analyse PESTEL, diagnostics et évaluations - Thermoconfort
Analyse financière - 28 pages - Finance
Les deux variables (les plus importants) qui peuvent impacter l'activité de Thermoconfort sont les facteurs économique et écologique. En conséquence, d'un point de vue stratégique, l'entreprise gagnerait à maitriser la chaine complète de production avec efficacité et efficience tout...
Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal
Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité devant...
Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air
Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme
Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air. Ce...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans...
Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail
Mémoire - 54 pages - Droit du travail
Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls...
Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l'un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l'expiration du contrat, le...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
Création d'un projet professionnel: ouverture d'un restaurant de tartines
Étude de marché - 35 pages - Marketing des services
Face à la gestion de plus en plus problématique de son temps, le consommateur est en quête de formules alimentaires rapides, répondant à ses besoins nutritionnels, sans pour autant perturber son activité. De plus, il privilégie une prestation peu onéreuse. Avec un temps de déjeuner qui est...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Audit de la provision pour hausse de prix dans le secteur viticole
Étude de cas - 11 pages - Audit
J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains...
L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise - publié le 29/03/2012
Mémoire - 43 pages - Management organisation
[...] L'Intéressement a été créé par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et modifié par l'ordonnance de 1986. « D'après la publication de la DARES en juin 2008, le montant total distribué en 2006 au titre de l'intéressement a été de 6,5 milliards d'euros pour 4,2 millions de...
