Cas pratique de droit des procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.
Les repreneurs d'entreprises industrielles de moins de 50 salariés en France ont-ils une connaissance professionnelle du secteur ?
Mémoire - 57 pages - Stratégie
Mémoire ayant pour titre : "Les repreneurs d'entreprises industrielles de moins de 50
L'évaluation des entreprises en difficulté - publié le 30/10/2008
Mémoire - 44 pages - Management organisation
Gordon et Shapiro Cette méthode, qui fut élaborée en 1956, se base sur le modèle d'actualisation des dividendes. Nous verrons ensuite le modèle d'évaluation de Bates qui prolonge en quelque sorte celui de Gordon et Shapiro dans le sens où il est plus réaliste d'une part et pallie à...
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Mémoire - 19 pages - Droit des affaires
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de...
Stage chez Textron Fastening Systems (produits de fixations industrielles)
Mémoire - 39 pages - Management organisation
Dans le cadre de ma Licence, j'ai effectué mon stage d'une durée de 16 semaines, dans une entreprise de négoce en produits de fixations industrielles : Textron Fastening Systems Site de Paris SAS. Afin de mettre en application, les cours dispensés durant cette année universitaire, j'ai choisi un...
L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...
Etude de cas sur l'ouverture des procédures collectives et les extensions de procédure
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Nous sommes en matière de saisine du tribunal par le débiteur aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur le fondement des éléments d'appréciation pour l'ouverture de la procédure et notamment sur ses effets et à l'égard du débiteur. Cas n°2 : Nous...
Etude de cas sur la société et la procédure collective
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...
Le groupe Léon de Bruxelles (2007) : diagnostic de la rentabilité et de la stratégie
Analyse financière - 41 pages - Finance
L'étude financière a porté sur le groupe d'origine belge, Léon de Bruxelles S.A., qui est aujourd'hui un acteur majeur dans le domaine des chaînes de restauration à thème. La chaîne est basée sur un concept de moules/frites, décliné sous différentes formes. Le groupe est arrivé sur le marché...
Le licenciement économique : études de cas
Mémoire - 29 pages - Droit du travail
L'article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d'abord que le motif économique est celui qui n'est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le motif...
Politique de soutien à l'entrepreunariat
Mémoire - 28 pages - Management organisation
« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...
La définition du statut de commerçant - cas pratique et commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 1993
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....
Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions
Contrat type - 27 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins...
Cas pratique - les clauses de réserves de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le gérant de la société "Stammler", M. Dubois, passe depuis quelque temps des commandes avec la société Carrefour, en y incluant, comme il le fait lors de toutes ses commandes, des clauses de réserves de propriété dans ses conditions générales de vente. Cependant, M. Dubois a accepté plusieurs...
Smoby ou la descente aux enfers du leader Français du jouet
Étude de cas - 46 pages - Management organisation
Qui pouvait prévoir ? Après des années de leadership en France, un nombre impressionnant de marques à succès et une reconnaissance mondiale, le groupe Smoby Majorette est entré dès 2005 dans une crise d'endettement, qui a conduit son PDG, Mr Jean Christophe Breuil a rendre les armes et céder...
Le management du risque de crédit des PME par l'agence bancaire
Mémoire - 42 pages - Finance
Le monde bancaire ne cesse d'évoluer, c'est pourquoi l'agence bancaire d'aujourd'hui est quelque peu différente de celle des années précédentes. L'évolution de ce monde induit par conséquent des changements au niveau de l'organisation des agences bancaires et plus particulièrement sur le...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...
Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable
Mémoire - 20 pages - Comptabilité
Ma mission de stage traitera du recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable. Les impayés et les retards de paiements y constituent aujourd'hui un problème majeur. En effet, nous pouvons constater une problématique des risques clients évidente. Rares sont les entreprises...
Les enjeux de la qualification des pools bancaires
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Pure création de la pratique, les pools bancaires ont pour particularité de n'être régis par aucune législation ou réglementation. Pour une définition générale de cette notion, nous nous reporterons donc à la définition donnée par Mademoiselle Zein : 'réunion de deux ou plusieurs banques,...
Instruments de paiement et de crédit (2008)
Mémoire - 105 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle des activités financières de l'entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l'entreprise. C'est l'argent qui est utile pour payer l'activité de l'entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n'est pas sans relation avec le droit des entreprises en difficulté...
Le marché du recouvrement en France
Étude de marché - 20 pages - Marketing des services
Notre sujet étant une analyse du marché de recouvrement en France, nous devions distinguer : - Les différents types de créances - Les acteurs du domaine - L'organisation du marché - Les chiffres clés du secteur - Les tendances et évolutions Dans un premier temps nous avons recentré le sujet....
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par exemple :...
Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être appliqué.
Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan
Business plan - 70 pages - Management organisation
Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...
Le secteur des conserves de légumes
Étude de cas - 36 pages - Marketing produit
Etude de cas : le secteur des conserves de légumes. Document très complet sur le sujet avec notamment une étude du marché, des cartes sectorielles, études des entreprises, bilans, etc..
