Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire
Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires
Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...
Etude de cas de droit commercial sur le redressement judiciaire, la juridiction compétente et le statut du conjoint du commerçant
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Madame Charier, qui exploite un commerce de prêt-à-porter apprend qu'elle est atteinte d'une grave maladie et confie son magasin à son amie Madame Pujol, sans activité et sans expérience dans la vente. Cette dernière s'acquitte au mieux de sa tâche, elle reçoit les fournisseurs, leur...
La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières...
Cas Mauboussin - Réflexion stratégique et redressement de l'entreprise
Étude de cas - 8 pages - Marketing luxe
Le premier scénario proposé est une stratégie qui a pour but de rendre la marque moins accessible afin de lui donner une image ultra prestigieuse, sophistiquée et réservée qu'à un certain type de clientèle fortunée. En effet, le luxe élitiste ou d'exception s'appuie sur la tradition...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020
Mémoire - 9 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d'exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure collective est...
Etude de cas sur la déclaration des créances
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
En l'espèce, durant l'année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant insatisfaisant, la SA a...
Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
Plan de cession de l'entreprise Stuart
Étude de cas - 2 pages - Stratégie
En 2008, la société a réalisé une valeur ajoutée positive de 560.000€, elle a donc réalisé une richesse en cette année. Par ailleurs, sa valeur ajoutée en 2009 est négative (-540.000€), cela signifie que la consommation est plus importante par rapport à la production qu'elle a...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Un fournisseur envisage d'assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n'a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en redressement...
Analyse SWOT - Virgin
Étude de cas - 5 pages - Marketing distribution
Le groupe Virgin est un groupe britannique d'envergure mondiale, propriété du milliardaire Richard Branson, et présent dans d'innombrables domaines tels que les transports, la téléphonie, les satellites, les voyages, la santé, etc. Virgin a été créée par Branson et ses associés dans les...
Stratégie financière de redressement d'une entreprise en difficulté (2004)
Mémoire - 39 pages - Finance
L'évolution de la finance s'est, constamment, opérée à une double cadence. Ainsi l'évolution, assez rapide, suscitée par la pratique et l'usage, a-t-elle toujours devancé l'évolution relativement lente de la théorie financière. C'est pourquoi les données de la pratique et de la théorie...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
4 cas pratiques - Entreprises en difficulté
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...
Cas pratique : affaire Breton
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires
Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés...
La société Lavrut, marchand de couleurs et de fournitures pour les arts graphiques depuis des générations
Étude de cas - 13 pages - Stratégie
Le 1er avril 1922, un certain Monsieur Claude Lavrut inaugure, passage Choiseul, une papeterie, et marque du même coup le début d'une longue et passionnante aventure. La fin des années 1980 marque un tournant dans l'histoire de la maison Lavrut. Son imprimerie est concurrencée par de grosses...
La stratégie de développement de Lafuma
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
En 1984, après le dépôt de bilan des deux entreprises que Lafuma avait racheté dans les années 70, la situation de Lafuma est catastrophique. Dès lors, un plan de redressement judiciaire est mis en place, et à sa tête se trouve Philippe Joffard, qui deviendra PDG de la SA Lafuma...
Economie et droit des entreprises en difficultés
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...
L'inexécution des plans de redressement
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Après avoir au préalable précisé la loi applicable aux plans de continuation, il convient d'une part de distinguer les problèmes d'inexécution touchant les plans de continuation (I) et d'autre part ceux touchant les plans de cession (II). Cela concerne essentiellement la confrontation...
Situation de faillite, les solutions pour repartir
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...
Cas pratique - le devenir des contrats en cours dans les entreprises en difficulté
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas encore été...
Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M. Schloups...
La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C'est une alternative au dépôt de bilan, et c'est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de geler ses...
La méthode des scores comme diagnostic financier - publié le 08/07/2021
Étude de cas - 5 pages - Marketing bancaire
Une crise financière ainsi que les difficultés financières qui secouent les grandes banques internationales mettent en avant les conséquences des risques bancaires notamment le risque de crédit. L'évolution de ce risque pousse les banques à utiliser des méthodes sophistiquées afin de réaliser...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Cas pratique de Droit relatif aux actions des créanciers
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société a conclu deux contrats avec deux sociétés distinctes. L'une des sociétés contractantes, mise sous liquidation judiciaire le 20 novembre 2004, réclame le paiement de sa créance d'une valeur de 1500 euros qui aurait du être acquittée le 21 septembre 2004. Or la société...
Moulinex - Cas de restructuration industrielle
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
La marque vise à développer des produits et des services novateurs qui ont pour but l'amélioration et la facilitation de la vie quotidienne des ménages et cela en offrant des solutions qui comblent les besoins actuels. Elle repose sur l'innovation et la qualité qui se reflète dans ses...
Les différents modes de réalisation de l'hypothèque
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de saisie...
