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 Redressement judiciaire

Redressement judiciaire

  

Nos documents

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22 Avr 2008

Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique de 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s’étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j’évoluais : l’entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4...

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04 Déc 2014

Etude de cas de droit commercial sur le redressement judiciaire, la juridiction compétente et le statut du conjoint du commerçant

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas n 1 : Madame Charier, qui exploite un commerce de prêt-à-porter apprend qu’elle est atteinte d’une grave maladie et confie son magasin à son amie Madame Pujol, sans activité et sans expérience dans la vente. Cette dernière s’acquitte au mieux de sa tâche, elle reçoit les...

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05 Sep 2008

Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire de 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...

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23 Avr 2010

La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique

étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Le plus souvent, un débiteur n’est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d’une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés...

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17 Nov 2006

Stratégie financière de redressement d'une entreprise en difficulté (2004)

Mémoire de 39 pages - Finance

L’évolution de la finance s’est, constamment, opérée à une double cadence. Ainsi l’évolution, assez rapide, suscitée par la pratique et l’usage, a-t-elle toujours devancé l’évolution relativement lente de la théorie financière. C’est pourquoi les données de la...

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10 Juil 2002

L'inexécution des plans de redressement

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Après avoir au préalable précisé la loi applicable aux plans de continuation, il convient d'une part de distinguer les problèmes d'inexécution touchant les plans de continuation (I) et d'autre part ceux touchant les plans de cession (II). Cela concerne essentiellement la confrontation entre droit...

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26 Mar 2014

Etude de cas sur la déclaration des créances

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En l’espèce, durant l’année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant...

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17 Mar 2010

Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Un fournisseur envisage d’assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n’a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en...

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10 Fév 2010

Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M. Schloups sont...

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23 Jan 2010

Cas pratique : affaire Breton

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...

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22 Jan 2008

Etude d'entreprise: Tati (2005)

étude de cas de 7 pages - Marketing mode

Tati est une entreprise française qui a été créée à Paris en 1948 par M. Jules Ouaki. Elle était dans un premier temps spécialisée dans les produits basiques et linges de maison. C’est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est...

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03 Déc 2007

L'article L.622-17 du code de commerce

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n’est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle...

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22 Nov 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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12 Oct 2009

Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le...

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22 Fév 2009

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s’inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés...

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28 Fév 2010

Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de bénéficier de ses...

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08 Fév 2009

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

L’administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L’abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d’une société à...

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08 Juil 2010

La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby

étude de cas de 3 pages - Management organisation

La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C’est une alternative au dépôt de bilan, et c’est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de...

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11 Oct 2013

Etude de cas sur les procédures collectives

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d’un redressement...

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24 Oct 2012

Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un d'entre eux est mis en...

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08 Oct 2007

Cas pratique: les revendications

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1ère espèce : La société RAMAX a fourni il y a quelques mois des fermetures de modèles Eclair à la société TIP-TOP pour la confection de blouson. Les conditions générales de vente mentionnaient une clause de réserve de propriété systématiquement rappelée sur les documents contractuels. La société...

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13 Déc 2011

Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator

étude de cas de 23 pages - Stratégie

1. Présentation de la procédure de sauvegardeDepuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré un...

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16 Oct 2009

La société Lavrut, marchand de couleurs et de fournitures pour les arts graphiques depuis des générations

étude de cas de 13 pages - Stratégie

Le 1er avril 1922, un certain Monsieur Claude Lavrut inaugure, passage Choiseul, une papeterie, et marque du même coup le début d’une longue et passionnante aventure. La fin des années 1980 marque un tournant dans l’histoire de la maison Lavrut. Son imprimerie est concurrencée par de...

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03 Déc 2008

L'évaluation du risque de faillite des entreprises

Mémoire de 34 pages - Droit des affaires

Une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est en situation de cessation de paiements. L’entreprise doit alors faire ses comptes et déposer son bilan au tribunal de commerce. Celui-ci décidera d'une procédure : un redressement judiciaire avec continuation de...

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06 Jan 2011

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L’appréciation des conditions d’application de l’article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l’employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les...

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20 Juil 2008

Dossier sur Repetto

étude de cas de 23 pages - Management organisation

REPETTO est une entreprise familiale créée en 1947 par Rose Repetto. En effet, la saga familiale commence rue de la Paix un jour où le fils de Rose Repetto, Roland Petit, demande à sa mère de lui confectionner des ballerines. Elle n’est pas danseuse mais son fils de 23 ans à l’époque a...

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11 Mai 2010

Cas pratiques - le cautionnement

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société Ménélas a consenti un bail commercial à la société Priam sur un local. Celui-ci est alors conclu par acte authentique pour une durée de 9 ans le 1er juillet 1998, renouvelable par tacite reconduction. La société Hélène s'engage le même jour à cautionner...

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29 Oct 2010

Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...

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30 Jan 2009

La stratégie de développement de Lafuma

étude de cas de 5 pages - Stratégie

En 1984, après le dépôt de bilan des deux entreprises que Lafuma avait racheté dans les années 70, la situation de Lafuma est catastrophique. Dès lors, un plan de redressement judiciaire est mis en place, et à sa tête se trouve Philippe Joffard, qui deviendra PDG de la SA Lafuma...

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12 Fév 2014

Retro, vintage, élégance et dandysme : l'alchimie du succès de De Fursac

étude de cas de 8 pages - Marketing mode

De Fursac se présente comme une marque de prêt-à-porter masculin haut de gamme fondée en 1973 par Simon et Bertrand Laufer. Il s’agit d’une société constituée en SA. En 1990, Edmond Cohen acquiert la marque. C’est lui qui va la développer, et deux ans plus tard la première boutique...