La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'opposition à enregistrement de marque constitue une procédure non contentieuse originale, alliant rapidité et efficacité. Elle permet au titulaire d'une marque d'agir devant l'INPI afin d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque présentant des similitudes avec la...
La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires
Mémoire - 93 pages - Droit fiscal
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes...
La fiscalité internationale
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois grandes...
Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence
Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...
Internet et la démocratisation de l'accès au marché de l'industrie musicale - Les frontières d'un mythe
Mémoire - 48 pages - Marketing médias
Nous pourrions définir le paradigme classique de l'industrie musicale selon les trois éléments que sont les artistes, le public et les médiateurs. Les artistes composent, écrivent et interprètent ; les médiateurs produisent le master et accompagnent l'artiste tout au long de sa carrière,...
Le marché du livre en Espagne en 2007
Étude de marché - 44 pages - Marketing international
Dans un marché tel que celui du livre qui connaît des mutations perpétuelle tant dans le domaine commerciale que dans le domaine de l'innovation technologique, il est nécessaire de réaliser des études ponctuelles permettant de suivre les changements au sein du secteur. Ces études ont aussi pour...
Does sharing food enhance trust in negotiations ? / Le repas en affaires
Mémoire - 18 pages - Théories marketing
On parle beaucoup de repas d'affaires aujourd'hui dans le milieu commercial. En réalité, même si l'on n'utilise pas cette même expression, beaucoup de négociations se font pendant les repas de nos jours. Cela est vrai dans le milieu des affaires, mais pas seulement. De plus en plus aujourd'hui on...
Etude sur le poids économique du tourisme en Isère
Étude de marché - 82 pages - Stratégie
L'Isère est indéniablement un département touristique. Il est par conséquent très important de prendre conscience du poids que pèse le tourisme au sein de l'économie iséroise. L'objet de cette étude est double. Il s'agit d'une part de prouver que le tourisme a un fort poids dans l'économie...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des...
Privatisation des sociétés d'Etat : cas de la société nationale d'électricité du Burkina Faso
Mémoire - 74 pages - Stratégie
La privatisation est définie comme un processus selon lequel, les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au privé sous la forme...
La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique
Mémoire - 36 pages - Droit fiscal
La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en plus de...
Etude : la franchise
Mémoire - 45 pages - Management organisation
Levier du développement pour les uns, minoration du risque pour les autres, la franchise est un système que l'on peut qualifier d'équilibré « économiquement ». Les droits et obligations de chacun sont définis par des usages précis, des lois ou des jurisprudences. Mais il subsiste...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...
Le transport TIR (Transport International Routier): entraves et axes d'amélioration. Cas de GEFCO au Maroc
Mémoire - 25 pages - Logistique
Pour le Maroc, de par sa spécificité de sa situation géographique, sa vocation en tant que plaque tournante entre le Maghreb, l'Afrique et l'Europe et la diversité des produits qu'il importe ou exporte, a été amené à développer ses services aux frontières ainsi qu'à recourir aux différents...
Diagnostic stratégique de l'entreprise Muter-loger (2008-2009)
Étude de cas - 58 pages - Théories marketing
Muter Loger a pour vocation de faciliter la mutation géographique et professionnelle des cadres dans la France entière. Son succès est indéniable, la croissance exceptionnelle qu'elle connaît depuis 2005 en est une preuve incontestable. Ce tel niveau de croissance, Muter Loger le doit en majeure...
Le financement de grands projets : l'exemple d'Eurodisney
Étude de cas - 69 pages - Finance
Mémoire illustrant la technique du financement de projet et ses spécificités au travers d'un projet de parc à thèmes en Europe, à l'initiative du groupe Disney. Nous analyserons l'équilibre du montage et les difficultés rencontrées par Eurodisney conduisant aux restructurations...
Analyse des états financiers de Universal Music Group
Analyse financière - 21 pages - Finance
L'industrie musicale a connu une transformation significative depuis l'avènement de Spotify. Ce service d'abonnement a révolutionné la consommation de musique, transformant une industrie en déclin en une industrie générant un flux de revenus récurrents et dynamiques. Bien que nous...
La mise en place d'un système d'amélioration de la satisfaction client
Mémoire - 58 pages - Marketing produit
Le mémoire effectué dans le cadre de ma deuxième année de d'IUT s'est déroulé chez Totalgaz au sein du service client de la direction régionale de Paris, sous la tutelle du chef de ce service, Monsieur Olivier EBER.
Etablissement d'un diagnostic financier et analyse financière
Guide pratique - 95 pages - Finance
Dans des très nombreuses situations (rachat des sociétés, introduction en bourse, fusion, ...), les agents économiques sont confrontés à la nécessité de formuler un jugement sur une entreprise. A cet effet ils doivent faire un état de lieux, c'est-à-dire formuler un diagnostic général...
Le régime des plus et moins-values
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi...
La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost
Étude de marché - 143 pages - Stratégie
Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...
Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux...
Analyse financière de Genset
Étude de cas - 23 pages - Stratégie
Depuis quelques années on assiste dans le secteur de la pharmacie à une multiplication des fusions, et donc à un mouvement de concentration. Ce mouvement est loin d'être achevé car le secteur de la pharmacie reste encore atomisé (aucun des leaders actuel ne détient plus de 5% de part de...
La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS
Mémoire - 75 pages - Comptabilité
Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...
Les techniques logistiques du commerce international
Mémoire - 225 pages - Logistique
Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises entretiennent des relations commerciales avec l'étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d'un achat (acte d'importation) ou d'une vente (acte d'exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine....
L'application des normes IFRS / IAS dans les entreprises au Maroc
Étude de cas - 178 pages - Comptabilité
L'IASB est un organisme professionnel comptable privé et totalement indépendant. L'objectif est la production d'une information financière de haute qualité, transparente, comparable pour aider les investisseurs dans leurs prises de décision. En avril 2001, les IAS ‘International...
Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées
Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle
Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...
Le logement et la fiscalité des particuliers
Mémoire - 46 pages - Droit fiscal
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...
