Contrat de licence de marque de commerce
Contrat type - 7 pages - Droit des affaires
En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés...
Diagnostic et évaluation du dossier Air France-KLM
Analyse financière - 26 pages - Finance
En 2007, les 456 entreprises françaises de transport aérien ont réalisé un chiffre d'affaires de près de 22 milliards d'euros (14% du chiffre d'affaires mondial). Le secteur se décompose en trois segments : le transport aérien de passagers, les services aéroportuaires et le transport de...
Cas pratique de droit fiscal - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Une délibération en date du 27 juillet 2010 a instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit de la communauté de communes (BMO). Or cette compétence avait été transférée au syndicat mixte (SMRB) début juillet. En conséquence de quoi, par une délibération du 2 juillet 2010, ce...
Création d'un fond d'investissement
Étude de cas - 59 pages - Finance
Ce dossier traite de la création d'un fond d'investissement sur le choix des titres qui vont le constituer. Huit titres sont choisis et les stratégies motivant ces choix sont développées. L'objectif étant de pouvoir apprécier l'évolution de ce portefeuille afin de dégager la...
Contrat de licence de brevet
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions...
Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de...
L'industrie de l'audiovisuel: le groupe M6
Étude de cas - 20 pages - Stratégie
La diffusion de programmes télévisés est assurée par les chaînes. Ils sont regroupés sous forme de « grilles de programme » dont la diffusion a deux finalités fortement liées : - Etre un instrument de loisir pour les téléspectateurs, dont le niveau de « consommation télévisuel » détermine les...
Le secteur du transport - les compagnies de bus au Mexique
Étude de marché - 13 pages - Marketing international
Au cours de notre semestre passé au Mexique nous avons beaucoup voyagé ce qui nous a fait remarquer que l'autobus est le moyen de transport le plus important ainsi que le plus connu. C'est un phénomène de consommation propre au Mexique, utilisé tant par la population locale que par les touristes...
Etude d'une entreprise : Cash express, l'entreprise de la crise !
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Cash Express est un magasin dont le but premier est d'acheter et de vendre des produits d'occasion ou neufs aux particuliers. La caractéristique majeure de ce type de magasins est que la vente d'un objet d'occasion par un client va être directement payée par le magasin en liquide,...
Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules
Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal
Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...
Analyse PESTEL - Airbus
Étude de cas - 5 pages - Marketing tourisme
Le secteur du transport aérien est un secteur créateur d'économie locale et à fortiori un segment très important pour la vie économique et politique d'un pays. En France, le secteur comprend différents domaines comme le transport de passagers, l'aviation d'affaires, le transport...
Etude marketing B to B sur le fret aérien
Étude de cas - 16 pages - Marketing des services
FRET AERIEN: -Transport de marchandises -Lié au commerce international -Lié aux différents acteurs du secteur ACTEURS: -Compagnies aériennes -Exportateurs -Transitaires CARACTERISTIQUES: -Rapidité : temps total et longue distance (denrées périssables et non) -Sécurité: précaution chargement...
Etude de cas : Airbus A380 et Singapore Airlines
Étude de cas - 5 pages - Marketing produit
Il est important pour Airbus de mettre en place un plan de communication destiné aux autorités aéroportuaires. En effet, l'approbation de ces dernières est importante pour le développement du nouvel Airbus A380 car leur soutien peut avoir un réel impact sur la vente du produit auprès...
Rapprochement Air France - KLM : à quel prix ?
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
Le 30 septembre 2003, à Paris, France et à Amstelveen, Hollande, Air France et KLM ont annoncé qu'elles étaient sur le point de conclure un accord qui devrait conduire à la création du premier groupe européen de transport aérien. Ce rapprochement prendra la forme d'une offre publique...
Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations
Étude de cas - 11 pages - Comptabilité
Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ». Pendant la période de location, les redevances seront au...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...
Emploi et Handicap: comment construire une politique d'emploi des personnes handicapées ?
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines
Mon stage en alternance durant mon année de troisième cycle s'est déroulé au sein de la société Derichebourg Propreté, filiale du Groupe Derichebourg. Derichebourg est un acteur majeur, au plan international, des services aux entreprises et aux collectivités. Il est aujourd'hui présent dans plus...
Cas pratique - la répartition inégale des pertes et des bénéfices d'une société
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Les parts de la société en nom collectif Texis, société dont les associés ont qualité de commerçant devant répondre indéfiniment et solidairement des pertes, sont réparties inégalement. En effet, l'un des associés en possède 35 sur 100, l'autre 20, un troisième 30 et un quatrième 15. Mais un des...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
Le rattachement des produits imposables
Étude de cas - 10 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Une société avait été soumise à un rappel de TVA se rapportant à l'activité de la branche qu'elle avait apportée à une autre société. Cet apport partiel d'actifs avait été soumis, d'un commun accord entre les parties, au régime des scissions par application des dispositions de...
La franchise - généralités et l'exemple d'Yves Rocher
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
La franchise a une histoire longue et diverse et ce terme qui qualifie des contrats ou des continuités de développement, se retrouve aujourd'hui non seulement utilisé pour la stratégie commerciale, ce que nous allons défendre, mais également pour d'autres domaines comme les sports, le cinéma, les...
Etude détaillée des comptes et du bilan fonctionnel de Pernod Ricard SA (2006)
Analyse financière - 28 pages - Finance
La société Pernod Ricard est la société mère du groupe. Elle a pour rôle essentiel d'assurer les missions d'intérêt général et de coordination dans les domaines de la stratégie, du contrôle financier des filiales, de la croissance externe, du marketing, du développement, de la recherche, des...
Etude des comptes de Réseau Ferré de France (2007-2008)
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
Réseau ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national (29 000 km de ligne) depuis 1997. RFF assure une mission de service public et jouit d'un monopole naturel sur l'infrastructure. En...
Cas pratique - la reprise des actes accomplis
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d'agences de voyages. L'achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d'entrée dans le réseau des...
Etude de cas : l'entreprise Yahoo!
Étude de cas - 7 pages - Marketing produit
Une opportunité très importante devant l'e-business est avant tout l'augmentation du nombre des internautes à partir des années 90. Avec la popularisation d'Internet et l'accès de plus en facile pour les consommateurs, les possibilités deviennent nombreuses devant les start-up....
La stratégie de TF1
Étude de cas - 14 pages - Stratégie
En 1996 le marché du numérique offre de nouvelles opportunités mais Martin Bouygues doit compter sur un autre patron charismatique dans sa quête : Jean Marie Messier qui, à la tête de la Générale des Eaux, ambitionne lui aussi un repositionnement stratégique de son activité vers...
Analyse SWOT - Happy Meal de McDonald's - publié le 07/01/2022
Étude de cas - 4 pages - Marketing produit
McDonald's est une firme américaine de fast food fondée en 1953. Ses revenus proviennent des baux fonciers et des redevances payées par les exploitants de restaurants McDonald's. Les produits vendus chez McDonald's sont majoritairement des burgers, des frites, des glaces et des sodas....
