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Thème économique : Rapport fiscal

Rapport fiscal

Nos documents

Filtrer par :

10 août 2020
doc

Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger

Mémoire - 45 pages - Finance

L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...

09 Nov. 2009
doc

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l'acquisition...

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect du...

08 Mars 2008
pdf

La stratégie d'internationalisation de Tata Motors

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

La stratégie est au coeur du comportement de toute organisation. L'importance d'une orientation stratégique variera dans le temps et dans l'espace en fonction de la situation et des atouts de chaque acteur. La problématique de l'internationalisation est aujourd'hui au centre du questionnement de...

28 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'impôt sur le revenu

Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal

Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes....

14 Mars 2011
doc

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...

14 juin 2009
doc

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire - 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en plus de...

24 mai 2019
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La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...

06 Mars 2021
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Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?

Mémoire - 33 pages - Finance

382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font couler...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

25 août 2008
doc

Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette...

16 mai 2009
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La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est...

25 Sept. 2014
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Comment promouvoir les missions d'une ONG humanitaire : le cas de BlueEnergy

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

Pendant de nombreuses années, la relation que les associations humanitaires avaient avec les particuliers et les entreprises était unilatérale. Cette relation était essentiellement fondée sur le principe de donation. Avec la prise de conscience générale suite aux différents événements...

20 juil. 2022

Exportateur de produits CBD : Étude de marché et stratégie d'implantation

Guide pratique - 4 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays, ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel, plus avantageux par rapport à un projet...

07 févr. 2008
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Implantation des prestataires logistiques en Chine

Étude de cas - 28 pages - Logistique

La Chine est aujourd'hui placée au 1er rang mondial en termes de démographie. Avec 1,73 enfants par femme en moyenne, elle se situe au même niveau démographique que les pays industrialisés. Sa montée en puissance surprend le monde entier. Avec une croissance annuelle de plus de 10%, la Chine...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

25 Mars 2022

Une société civile immobilière doit-elle opter pour l'impôt sur les sociétés ?

Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal

Il convient de définir ce qu'est une société civile immobilière. Il s'agit d'une forme sociale d'entreprise. C'est une entreprise qui contient au moins 2 individus. Ces individus ont le statut d'associés, c'est à dire qu'a la constitution d'une société aux...

06 mai 2011
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La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

02 juil. 2015
doc

Contrat avec un entrepreneur indépendant

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. B. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux...

26 Nov. 2014
doc

Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

Étude de marché - 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l'idée d'un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui consiste...

23 avril 2010
doc

Diagnostic stratégique de l´entreprise Sofileta - production de doublures sportwear

Étude de cas - 66 pages - Marketing mode

Depuis 1911, date de création du premier site de production du groupe Sopatex, l'entreprise a appris à peu près tous les métiers de la filière textile traditionnelle. Sopatex compte 260 salariés, des recrutements en cours et un chiffre d'affaires de 90 millions d'euros dont 65% à l'export....

26 août 2008
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Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie

Étude de cas - 81 pages - Tpe et pme

Les réformes économiques qu'a connues l'Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l'année 2004, plusieurs paramètres économiques ont particulièrement évolué de façon positive. Il...

19 avril 2011
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Comment les entreprises françaises peuvent-elles s'implanter et pérenniser en Chine? (2007)

Mémoire - 35 pages - Marketing international

Beaucoup de personnes considèrent la chine uniquement comme un pays lointain aux mœurs étranges et exotiques. Ce pays fascine, mais inquiète, car on ne le connaît que peu. D'autre part la Chine a longtemps joué un rôle économique de second plan, s'autosuffisant et étant en retrait...

26 févr. 2021
doc

Analyse PESTEL - Disney

Étude de cas - 5 pages - Marketing international

Disney est le diminutif couramment utilisé pour désigner "The Walt Disney Company", entreprise américaine évoluant originellement dans le secteur de l'animation animée depuis 1923, puis au fil des années et des succès, dans le secteur du divertissement en général. En 2012, elle devient la...

30 juil. 2015
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Stratégie d'entreprise : le cas du football

Analyse sectorielle - 14 pages - Stratégie

Football = sport universel Ces dernières années : développement d'un véritable business du football (droits de retransmission, transferts de joueurs...) Le football engendre des milliards d'euros chaque année. -> investisseurs attirés par ce business. (...)

10 Janv. 2012
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L'intégration de la génération Y en entreprise : challenges, opportunités et recommandations

Mémoire - 27 pages - Management organisation

La génération Y représente les individus nés entre 1980 et 1999. Plusieurs interprétations existent quant à la dénomination Y. Pour certains il s'agit du baladeur caractéristique de cette génération dont les fils partant des oreilles au torse forment la lettre Y. Pour d'autres cela vient de la...

04 Nov. 2015
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Family office - Private Equity

Mémoire - 17 pages - Finance

Family office, littéralement « bureau de famille », est le centre névralgique d'une famille qui possède plus de 100 millions d'euros de patrimoine. L'objectif principal du family officer est de structurer, préserver et développer le patrimoine de la famille. Il organise sa mission après avoir...

10 Mars 2023

Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier

Business plan - 57 pages - Tpe et pme

Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...