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Thème économique : Rapport fiscal

Rapport fiscal

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2007
doc

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...

15 Janv. 2008
doc

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en opposition à...

02 Janv. 2024

Modes et Méthodes de production en France en 2040 : Quelles conséquences pour la santé et la sécurité au travail - Synthèse du Rapport INRS

Note de synthèse - 2 pages - Ressources humaines

Il y a deux écoles qui ont développé les théories sur la robotisation et l'automatisation. La première école pense que les effets de l'automatisation sur le travail vont rester marginaux et que des emplois vont disparaitre mais qu'ils seront remplacés par d'autres, comme cela a...

06 févr. 2007
doc

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...

21 mai 2007
doc

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire - 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...

08 Nov. 2014
doc

En quoi la fusion Renault-Nissan a-t-elle optimisé le positionnement du groupe par rapport au marché mondial de l'automobile ?

Étude de cas - 28 pages - Marketing automobile

Le marché automobile est un marché très complexe, très vaste par ces multiples constructeurs et fournisseurs. Les fusions et alliances qui se sont opérées dans les années 1990, sont sources de succès comme d'échec pour la plupart des groupes automobiles. En cette période actuelle de crise...

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

06 déc. 2006
doc

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...

10 Sept. 2007
doc

Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...

10 Mars 2009
doc

Modèle de rapport de gestion d'une société

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Modèle de rapport de gestion d'un entreprise, mentionnant les données du dernier exercice comptable écoulé.

20 juil. 2008
doc

Rapport sur le Bien-être des salariés Cary Employee Industry

Étude de cas - 11 pages - Ressources humaines

Comme convenu lors de la réunion du Comité Central d'Entreprise qui s'est déroulée le 15 Février 2008, je vous remets le rapport concernant l'amélioration du bien-être des salariés de notre entreprise Cary Employee Industry. Suite au suicide d'un de nos salariés le 2 Janvier 2008, le...

09 juil. 2024

Quels facteurs expliquent les écarts de promotion entre les hommes et les femmes par rapport aux postes les plus élevés de l'entreprise européenne ? - Introduction et revue de littérature

Mémoire - 19 pages - Ressources humaines

La discrimination directe fondée sur le sexe est interdite dans tous les pays examinés au sein de l'Union européenne. La définition de la discrimination directe fondée sur le sexe ne pose pas de problème dans presque tous les pays. En Hongrie, cependant, la définition de discrimination...

05 mai 2008
doc

Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Le cabinet d'expertise comptable GESLIN CONSEILS & EXPERTISE a débuté son activité durant le mois d'octobre 2007. L'activité du cabinet concerne l'ensemble des tâches comptables et fiscales nécessaires aux entreprises. Le cabinet détient à ce jour une vingtaine de clients, cela compte tenu du...

05 Oct. 2007
doc

Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans

Étude de cas - 173 pages - Marketing technologies

Dans le contexte actuel d'essoufflement des marques, le succès éloquent du baladeur numérique iPod d'Apple auprès de la génération 18-25 ans est de plus en plus souvent cité, analysé, reproduit et / ou prolongé. A la fois reine de la consommation et « bête noire » des marques, cette génération...

08 Oct. 2008
doc

Rapport de gestion sur les comptes combinés, exercice social clos le 31 décembre 200X

Étude de cas - 19 pages - Comptabilité

Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts de notre association, nous vous présentons ci-après un rapport de l'activité consolidée de notre groupe d'associations combinées durant l'exercice écoulé clos le 31 décembre 200X. Nous vous donnerons toutes précisions et tous...

02 Nov. 2023

Commercialisation des boissons : la solution de la franchise

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

Le terme « taxes » revêt deux acceptions en droit fiscal. En premier lieu, il désigne tout prélèvement fiscal obligatoire servant à financer un service public déterminé, dû par les usagers de ce service public. En second lieu, les taxes sont assimilées à de vrais impôts. Tel sera le...

15 juin 2008
doc

Rapport de synthèse: entreprise Bouchet & Frères

Étude de cas - 12 pages - Finance

Menuisiers depuis 1965, les frères Bouchet créent leur menuiserie « entreprise Bouchet frères » à Saint Martin Bellevue en Haute Savoie. Ils donnent alors à cette entreprise un statut de société à responsabilité limitée et bénéficient de l'aide de leur père, monsieur Georges Bouchet. La zone de...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

27 Sept. 2006
doc

Compréhension de l'attitude de la population par rapport à l'usage des NTIC : Le cas du téléphone mobile en France

Étude de cas - 40 pages - Marketing technologies

Depuis sa mise en service en 1877, l'outil téléphonique a connu de nombreuses évolutions qui ont permis de démocratiser et de faciliter son utilisation. Sa dernière innovation majeure est constituée par la commercialisation du téléphone mobile au début des années 1990, sa particularité étant de...

17 Oct. 2008
doc

Rapport d'analyse final du Commissaire aux Comptes

Analyse financière - 22 pages - Comptabilité

Ceci est un dossier type établi par les commissaires aux comptes à la fin de leurs travaux d'analyse. La présentation est également une présentation type recommandée par la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes. Ce sont des documents officiels utilisés dans les entreprises pour la...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Tpe et pme

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

24 févr. 2008
pdf

Rapport d'évaluation financière de Gibert Clarey Imprimeurs

Étude de cas - 24 pages - Comptabilité

- Qui sommes nous ? Nous sommes QUEBECOR WORLD, un grand groupe fortement présent à l'échelle nationale dans le secteur de l'imprimerie et de l'art graphique. - Quels sont nos objectifs ? Nous souhaitons réaliser une opération de croissance externe par le rachat d'entreprises de ce même secteur...

22 Janv. 2024

Quelle analyse financière mettre en place pour les collectivités territoriales en Moselle ?

Mémoire - 10 pages - Stratégie

Dans son rapport consacré aux finances publiques locales datant de 2016, la Cour des comptes a signalé l'importance de mettre en place un meilleur suivi des finances locales, notamment au regard des risques de mauvaise prise en compte des questions liées à la soutenabilité des finances...

31 Janv. 2009
doc

Fleury Michon et les normes IAS/IFRS (d'après le rapport 2005)

Analyse financière - 77 pages - Comptabilité

Crée en 1926, Fleury Michon est une entreprise agro alimentaire spécialisée dans les activités de charcuterie, de traiteur et de repas hors domicile. Au fil des années, Fleury Michon a su évoluer de façon à s'imposer comme un acteur incontournable dans le secteur agro alimentaire français....

14 août 2018
doc

Audit de la provision pour hausse de prix dans le secteur viticole

Étude de cas - 11 pages - Audit

J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains...

25 mai 2009
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Rapport de recommandation d'investissement pour le groupe de distribution de produits électrodomestiques Kesa Electricals

Étude de cas - 9 pages - Finance

Le groupe Kesa est à l'origine issu d'une filiale de Kingfisher qui a été introduite en bourse le 7 juillet 2003. Aujourd'hui numéro 3 européen de la distribution de produits électrodomestiques, le groupe Kesa bénéficie d'une diversification géographique importante en étant implanté en France, au...

20 Mars 2008
doc

Corsicabowling: Rapport création d'entreprise

Étude de marché - 26 pages - Finance

CorsicaBowling s'inscrit dans un projet menée par des petites équipes au sein du DUT GEA 1ère Année. Ce projet est une création « virtuelle » d'entreprise. Ainsi nous avons décidé de créer un bowling sur la ville de Bastia et ceux pour plusieurs raisons : -Un loisir que nous apprécions...

18 févr. 2007
doc

Rapport sur le diagnostic financier - publié le 18/02/2007

Mémoire - 64 pages - Finance

Exposé de comptabilité portant sur le diagnostic financier. Le diagnostic financier appréciera la situation financière de l'entreprise selon trois dimensions principales : la structure financière, la liquidité et la rentabilité d'exploitation. Les démarches qui sous-entendent cette...