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Thème économique : Question juridique

Question juridique

Nos documents

Filtrer par :

27 Janv. 2010
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Création et ouverture d'une ferme éducative et de loisirs aux Etats-Unis

Étude de marché - 43 pages - Marketing tourisme

Nous avons donc décidé de réaliser la création et l'ouverture d'une ferme dont nous serons toutes gérantes. Cette ferme se situera dans la ville de Barstow en Californie, dans une ferme que nous rachèterons. La ferme sera réaménagée afin de pouvoir accueillir des clients. Pour faire de cette...

27 avril 2010
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Maîtrise des risques - exemple de la société Olympia

Étude de cas - 12 pages - Audit

La société Olympia est confrontée à un risque interne d'ordre légal. En effet, le plan social de 2005 à entrainer une procédure judiciaire à l'encontre de la société remettant en cause les pratiques en matière d'emploi utilisées par la société Olympia. La Cour d'appel de Reims a confirmé le...

08 juin 2011
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Projet de création d'entreprise dans le secteur de l'automobile au Maroc

Étude de marché - 43 pages - Management organisation

Le secteur de l'automobile marocain connaît une véritable extension grâce aux programmes de rajeunissement du parc automobile adopté par le gouvernement marocain ainsi que l'ouverture prochaine de l'économie nationale sur le marché mondial. Ceci encourage l'investissement et...

26 Nov. 2014
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Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

Étude de marché - 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l'idée d'un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui consiste...

05 févr. 2009
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La transmission de l'entreprise familiale

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

Qui peut nier l'importance du rôle de l'entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d'observer que la transmission d'entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des entreprises transmises....

02 juil. 2008
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Dossier de Mercatique point de vente : BizzBee

Étude de cas - 54 pages - Management organisation

Dans le cadre de notre formation TC, nous avons eu l'opportunité de réaliser une étude sur un magasin pour le cours de Mercatique Point de Vente. Nous avons étudié l'enseigne « BizzBee », installée dans la ville de Douai (Nord) depuis 1 an. « BizzBee » est une E.R.P. c'est pourquoi elle doit se...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

25 Oct. 2021
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Analyse SWOT - Le marché du tourisme spatial

Étude de cas - 6 pages - Marketing tourisme

Dimanche 11 juillet 2021, Spaceport America, Nouveau-Mexique, 16h 30 : sous la lumière des caméras du monde, Richard Branson, milliardaire britannique et patron de Virgin Galactic, vient de s'envoler pour l'espace à bord du VSS Unity. Quelques jours plus tard, le 20 juillet, Jeff Bezos,...

31 juil. 2015
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Privatisation des sociétés d'Etat : cas de la société nationale d'électricité du Burkina Faso

Mémoire - 74 pages - Stratégie

La privatisation est définie comme un processus selon lequel, les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au privé sous la forme...

18 Mars 2022

Projet de création d'entreprise informatique - publié le 16/03/2022

Guide pratique - 6 pages - Tpe et pme

Il s'agit d'un guide que tout entrepreneur peut suivre avant de démarrer une entreprise dans l'industrie informatique ou dans toute autre industrie avec des barrières à l'entrée élevées et des marges bénéficiaires extrêmement faibles, où beaucoup de temps est consacré au...

30 juil. 2015
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La gestion des ressources humaines au Maroc

Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines

La gestion des ressources humaines doit être au coeur de la réforme administrative puisqu'elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu'elle offre, si elle est modernisée, les moyens d'une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins...

01 Mars 2008
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Transport routier de marchandises (2005)

Mémoire - 90 pages - Logistique

Dans le cadre de l'Union européenne, les transports routiers de marchandises dans les pays membres sont totalement libéralisés. Cette libéralisation s‘est faite progressivement d'abord pour les trains internationaux au 1er janvier 1993, puis dans un second temps pour le cabotage, puis dans...

06 juin 2010
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Cas pratique - le contrat de société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

M. Durand exploitant d'un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre lui et sa...

14 Nov. 2011
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Étude de cas LVMH - La création de valeur : concepts et mesures

Mémoire - 70 pages - Finance

Nous vivons une période assez particulière, période ou politiques et monde de la finance ne sont plus sur la même longueur d'onde, une période ou bon nombre de pratiques financières sont remises en cause, les comportements et agissements des opérateurs 'financiers sont devenus...

09 Janv. 2012
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L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...

30 juil. 2015
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Cas pratiques sur la société en formation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M....

29 juil. 2015
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Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire - 69 pages - Droit du travail

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...

03 juil. 2015
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Business plan pour la création d'une entreprise de bien-être au travail

Business plan - 35 pages - Marketing des services

Une expérience commune en centre d'appel, dans le cadre d'emplois saisonniers, nous a permis de découvrir le stress particulièrement présent dans ce milieu, et nous a confrontés aux différentes conséquences. Le constat est le suivant : le stress au travail a à la fois un impact négatif...

03 juil. 2015
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Livraison de colis en messagerie express

Étude de marché - 68 pages - Marketing des services

Messieurs X, souhaiteraient créer une entreprise de messagerie express centrée sur les régions Basse et Haute-Normandie. Les porteurs de projet sont tous deux actuellement salariés. L'activité de la future entreprise est la livraison de petites marchandises, plis et colis destinés à une...

03 déc. 2008
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La reprise de la Cave Bernard

Étude de cas - 27 pages - Stratégie

Tout au long de ce travail, nous allons analyser le cas de reprise de la « Cave Bernard », une petite entreprise familiale, reprise de génération en génération depuis plus de 40 années. Cette entreprise comporte aujourd'hui trois salariés. Son chiffre d'affaires sur l'exercice 2007 qui vient de...

27 juil. 2022

Analyse PESTEL, Analyse SWOT, 5 Forces de Porter - VIDELIO

Étude de cas - 17 pages - Marketing médias

Ce document propose une analyse interne et externe de l'entreprise VIDELIO ainsi qu'une synthèse stratégique, via une analyse PESTEL, une analyse SWOT et via l'analyse des 5 forces de Porter. VIDELIO est un groupe appartenant à l'industrie audiovisuelle implanté partout dans le...

27 févr. 2009
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Quelle logistique doit-on mettre en place avant le début d'un salon ? L'exemple du salon business-to-business Europack-Euromanut (emballage et manutention)

Étude de cas - 14 pages - Logistique

Le salon Europack-Euromanut permet de réunir des acteurs qui n'ont pas forcément l'occasion de se rencontrer dans un contexte quotidien. Il s'agit d'un salon business-to-business qui accueille pendant cinq jours des professionnels de l'emballage et de la manutention venant de l'Europe entière. La...

29 août 2009
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La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?

Mémoire - 74 pages - Management organisation

L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...

20 févr. 2010
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Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

15 avril 2022

Étude de marché et stratégie d'implantation d'un cabinet d'avocat

Étude de marché - 6 pages - Stratégie

Un cabinet d'avocat est comme toutes les entreprises. Le début d'année est une bonne période pour faire un examen de son portefeuille d'activités et en évaluer la pertinence et l'attractivité par rapport aux besoins du marché. C'est un exercice que peu de cabinets font. Nous...

01 avril 2010
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Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...

07 juil. 2022

Stratégie d'implantation d'une agence publicitaire

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Une agence publicitaire est le meilleur endroit pour recevoir les clients nécessitant l'élaboration de la communication interne et externe de leur entreprise, association, collectivité locale, ou toute autre forme d'organisation professionnelle. Techniquement, elle contribue à l'achat de la ligne...

01 Nov. 2010
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La TVA sociale (2010)

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...

11 juil. 2022

Agence de voyages : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Marketing tourisme

Dans ce guide, il s'agit d'étudier l'ouverture d'une agence de voyages. Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il convient de faire une étude du marché et de son implantation pour mieux réussir dans l'exécution de l'activité. Pour cela, il est indispensable de...

05 févr. 2011
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Création d'entreprise : livraison et collecte de linge à domicile

Étude de marché - 23 pages - Stratégie

Notre choix s'est tout d'abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l'on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l'établissement de ce projet aurait requis des autorisations de la part des...