Dossier juridique et financier - Hermès
Étude de cas - 7 pages - Finance
Hermès a pour dénomination sociale « Hermès International ». Elle est une société par actions simplifiée, plus précisément, il s'agit d'une société en commandite par actions entre ses commanditaires et son commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est à Paris (75008), 23, rue...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique
Mémoire - 11 pages - Droit des affaires
Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n'exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s'agit d'une forme plus sécurisante au regard de l'entreprise individuelle...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France
Étude de marché - 9 pages - Stratégie
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...
La sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit fiscal
Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé en vue de la réalisation d'un mémoire dont le sujet est : la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.
Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)
Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme
Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...
Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...
Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. Doussain, directeur d'une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d'entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver grâce aux...
Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Ressources humaines
Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Finance
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)
Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires
Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions
Étude de cas - 68 pages - Ressources humaines
Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail s'inscrit dans une...
Le travail salarié
Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail
Issue d'une abondante jurisprudence provenant de la Cour de cassation, la notion de travail salarié se rattache à la notion plus générale d'une « relation de travail salariée [qui] ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur...
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Mémoire - 21 pages - Audit
Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...
Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier
Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing
La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...
Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre...
Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier
Business plan - 57 pages - Tpe et pme
Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires
La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies
Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...
La question de la neutralité en médiation des sciences
Mémoire - 55 pages - Communication
De nos jours, de plus en plus de personnes veulent savoir comment notre monde fonctionne. Les nombreux relais médiatiques, notamment sur des thèmes portant sur des sciences chaudes, nous inondent d'informations. Il est alors difficile, pour le grand public, de trier le bon grain de...
