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 Protection du consommateur

Protection du consommateur

  

Nos documents

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19 Nov. 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle...

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29 avril 2004

L'influence américaine sur la gestion des ressources humaines en France

Mémoire de 61 pages - Ressources humaines

Nous pouvons donc constater combien nos grands théoriciens du monde entier ont pu contribuer à la naissance d'une véritable Gestion des Ressources Humaines en mettant de plus en plus l'accent sur l'aspect humain et relationnel pour faire en sorte qu'il y ait « ressources » par les ressources...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

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08 juin 2009

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire de 42 pages - Propriété intellectuelle

A l’échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s’agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...

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02 Nov. 2010

Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire de 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale -...

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09 déc. 2010

Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle

Mémoire de 45 pages - Finance

La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)....

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02 févr. 2011

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...

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01 févr. 2004

Le secret d'affaires

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur le marché des affaires et qui apporte à la...

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16 Mars 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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12 Nov. 2020

L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive

Mémoire de 51 pages - Propriété intellectuelle

Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...

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05 Sept. 2008

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire de 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

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14 Janv. 2004

La libre circulation

Mémoire de 22 pages - Droit de la concurrence

Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et la...

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21 juin 2010

La société "Aqua Pro" et la création d'un nouveau produit

Étude de marché de 7 pages - Marketing produit

Aqua Pro est une société spécialisée dans les combinaisons de plongée. L’entreprise cherche à étendre ses activités aux autres domaines aquatiques. Au fil des ans, l’entreprise s’est forgée une image de qualité, mêlant le professionnalisme et la sécurité, n’oubliant pas de...

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13 Oct. 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...

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24 avril 2008

Les crèmes solaires : étude marketing

Étude de marché de 16 pages - Marketing produit

Elle s'améliore pour celles qui sont vendues en grandes surface, mais il reste une mine à exploiter pour les consommateurs qui ne font confiance qu'aux marques présentes en pharmacies (...)

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03 Mars 2010

La stratégie d'Apple : le Management de l'innovation

Étude de cas de 19 pages - Marketing produit

Dans un contexte de forte concurrence et de protection des nouvelles technologies, Apple se présente aujourd'hui comme une entreprise dominante sur les différents domaines stratégiques sur lesquels la firme a su lancer des produits performants et innovants au bon moment. Dans un secteur...

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28 févr. 2004

Le cas Ford et la sécurité automobile

Étude de cas de 35 pages - Marketing automobile

Aujourd'hui, dans le cadre d'un concours organisé chaque année, Ford France souhaite travailler sur le thème de la sécurité automobile, et souhaite que nous lui apportons une réponse concernant la possibilité ou non de communiquer sur la sécurité automobile : quelles sont les attentes des...

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21 déc. 2004

Dossier complet sur le marketing vert

Mémoire de 40 pages - Théories marketing

L’environnement et sa protection occupent une part de plus en plus importante de notre quotidien. Les actions de sauvegarde se multiplient, c’est ainsi que nous voyons se développer le tri sélectif, le transport vert (autobus roulant au gaz par exemple), la suppression des sacs...

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08 Mars 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d’inquiétant, il est devenu un fléau qu’il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon...

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06 juil. 2007

Evolution du ski de 2000 à 2006: Industrie des sports d'hiver, Ski alpin

Mémoire de 73 pages - Marketing sportif

L’objectif principal de cette étude est de retracer l’ensemble des évolutions qu’a connu le marché du ski alpin entre 2000 et 2006. Les objectifs sous-jacents sont : D’un point du vue général: présenter une analyse poussée des caractéristiques du marché du ski alpin, ainsi...

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22 févr. 2008

L'eco-marketing: le cas Patagonia

Étude de cas de 55 pages - Marketing sportif

L’implication des entreprises en faveur de l’environnement devient une réalité quotidienne et qui s’impose de plus en plus comme une nécessité pour les temps à venir. Les logiques d’actions des entreprises, mais aussi les enjeux sur les marchés deviennent importants. Les...

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06 mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...

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02 Sept. 2008

Paintshield France

Étude de marché de 80 pages - Stratégie

Créée en 2005, la société Painthsield France propose dans l’hexagone des films protecteurs de carrosserie visant à protéger les véhicules des rayures et impacts de gravillons. Depuis sa création, le chiffre d’affaires de l’entreprise est en constante évolution et le marché en plein...

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21 Oct. 2008

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire de 75 pages - E-commerce

L’évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande – la constante progression du nombre d’internautes sont autant de nouveaux prospects et clients – que du point de vue de l’offre – « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait...

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06 févr. 2009

Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique de 25 pages - Ressources humaines

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c’est le statut d’expatrié qui conviendra le mieux à...

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01 avril 2011

Les cosmétiques « low cost » : étude des produits amincissants (2010)

Mémoire de 55 pages - Marketing luxe

De nos jours, l’apparence humaine est dictée par une manipulation considérable de la société. Le culte de la minceur est omniprésent et la mode veut que la femme soit mince avec des formes de plus en plus androïdes. Une apparence de soi attrayante et flatteuse est récompensée socialement,...

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01 juin 2009

Le sponsoring sportif est-il un outil efficace de communication ? L'exemple de l'entreprise Paprec

Étude de marché de 37 pages - Marketing sportif

Face à la surabondance publicitaire de notre société, le sport s'est avéré comme une alternative efficace pour les entreprises afin de se démarquer de leurs concurrents. Beaucoup d'entre elles se sont tournées vers le sponsoring sportif à la quête d'une identité forte mais aussi dans un objectif...

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20 Mars 2020

Comment organiser ses équipes pour faire face au risque coronavirus ?

Étude de cas de 5 pages - Management organisation

Ces dernières semaines en France ont été très mouvementées, avec l’arrivée sur le territoire du Covid-19, plus communément appelé Coronavirus. Tous les secteurs d’activité ont été directement impactés, que ce soient les restaurants et les bars qui ont dû fermer leurs portes, ou encore...

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01 Janv. 2006

L'industrie du luxe français face à la Chine

Étude de marché de 50 pages - Management organisation

« Le jour où la Chine s’éveillera… » disait-on il y a quelques années, en laissant planer une menace géante sur la planète. Or, cet immense pays s’est bel et bien éveillé. Et il s’agit de s’interroger sur les conséquences que cela peut avoir sur la marche du monde et...