Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période...
L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive
Mémoire - 51 pages - Propriété intellectuelle
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée
Mémoire - 54 pages - Propriété intellectuelle
Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement...
Etude de cas sur les contrats et la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l'enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle s'opposer au dépôt et...
Etude de cas sur la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...
La protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique
Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle
On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée par...
La propriété intellectuelle
Étude de cas - 6 pages - Propriété intellectuelle
Vous venez d'être embauchée il y a peu de temps par la jeune société MIMOSA qui vient de se créer dans le secteur de la mode et du prêt-à-porter. Cette société s'apprête à lancer sa première collection de maillots de bains à l'occasion du salon de la lingerie qui doit se tenir prochainement...
Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle
Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société)...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales....
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services...
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale...
La valorisation du capital intellectuel dans le cadre des processus de gestion des ressources humaines - publié le 04/12/2020
Mémoire - 10 pages - Ressources humaines
En l'espace de quelques années, beaucoup de choses ont changé au sein des entreprises. La richesse ne se résume plus seulement à tout ce qui est matériel ou physique. Au fil des ans, les entreprises ont évolué, elles ont été forcées de s'adapter à un certain nombre de changements et à une...
Dans quelle mesure le développement de la mode dite upcyclée peut entraîner des difficultés de clarification entre l'initiative des créateurs dans ce secteur ?
Mémoire - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'upcycling se définit comme une forme de recyclage dans laquelle les produits utilisés sont destinés à la destruction et qui sont donc réutilisés dans des contextes totalement des produits d'origine via un processus de créativité dans la création des produits considérés comme recyclés....
Le développement international de Louboutin et la propriété industrielle
Étude de cas - 14 pages - Stratégie
Dans le monde du luxe comme dans le monde de la mode, toute entreprise cherche à se différencier pour mieux ressortir de la « masse » de ses concurrents. C'est souvent par le biais de la marque, et par celui de l'image que cette dernière véhicule, que ceci est possible. Aucun détail n'est à...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
La propriété industrielle et la PME
Mémoire - 26 pages - Tpe et pme
La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d'avoir l'exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en écartant les...
La propriété industrielle et l'internet
Mémoire - 19 pages - Propriété intellectuelle
L'application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d'auteurs que nous n'étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d'invention, qui...
Le Supply Chain Management du groupe Universal Music
Étude de cas - 12 pages - Logistique
Appartenant à un marché particulièrement concurrentiel, non pas en terme de nombres d'entreprises sur son marché, mais en terme de ressources financières dont les concurrents disposent, Universal Music Group fait partie des quatre leaders de ce marché oligopolistique et dispose d'une chaîne...
Culture économique, juridique et managériale : l'influence de l'environnement sur l'entreprise - IKEA
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
Comme l'évoquait Joseph Schumpeter en 1942 dans son ouvrage Capitalisme, Socialisme et Démocratie, l'innovation est à son sens la force motrice de la croissance économique sur le long terme. En effet, la destruction est créatrice dans le sens où elle permet un transfert des positions...
Analyse PESTEL - Garmin
Étude de cas - 6 pages - Marketing sportif
Garmin est une société créée en 1989 par Gary Burrel et Min H. Kao et est spécialisée dans le secteur des nouvelles technologies. Nommée à l'origine ProNav, la société sera renommée par la suite en 1991 Garmin, qui est une combinaison des prénoms de Gary et Min, les deux associés, notamment...
Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle
Guide pratique - 17 pages - Propriété intellectuelle
Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la...
Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées
Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle
Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...
Analyse PESTEL - Apple - publié le 18/05/2023
Étude de cas - 6 pages - Marketing technologies
Apple est une entreprise américaine multinationale spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits électroniques grand public, de logiciels et de services. Fondée en 1976, Apple est devenue l'une des entreprises les plus influentes et les plus valorisées au...
Analyse PESTEL - Netflix - publié le 26/07/2020
Étude de cas - 7 pages - Marketing technologies
Netflix est une entreprise américaine de divertissement devenue très populaire en quelques années pour son large choix de films et séries. En 2017, la société réunit 100 millions d'abonnés dont 51 millions aux États-Unis et l'autre moitié dans plus de 190 pays à travers le monde. Fondée...
Contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 7 pages - Propriété intellectuelle
CONSIDÉRANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter. DE CE FAIT, (...)
