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Thème économique : Propositions de taxes

Propositions de taxes

Nos documents

Filtrer par :

25 avril 2008
doc

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...

18 août 2008
pdf

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire - 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...

03 avril 2008
doc

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein...

17 Mars 2008
doc

Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?

Étude de cas - 98 pages - Management organisation

Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de...

09 août 2002
doc

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire - 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de...

01 Nov. 2010
doc

La TVA sociale (2010)

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...

26 août 2021
doc

Le budget glissant, un outil de restructuration du système budgétaire traditionnel - Cas de la société les moulins de Berrechid

Mémoire - 72 pages - Contrôle de gestion

De nos jours, les entreprises s'inscrivent dans un contexte économique mondial en perpétuelle évolution, marqué par un environnement imprévu, instable et fortement concurrentiel. Ces contraintes obligent les entreprises à passer d'une démarche principalement productive à une démarche...

08 août 2022

La rénovation dans les DOM-TOM - Mise en place d'une plateforme numérique à destination des propriétaires

Étude de marché - 30 pages - Marketing des services

Le projet NOM DE MON ENTREPRISE vise à définir, développer et à mettre en œuvre un nouveau service de rénovation, dont la principale valeur et proposition est d'accompagner l'utilisateur tout au long d'un projet de rénovation. Actuellement, lorsqu'une personne décide...

21 mai 2011
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Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Mémoire - 80 pages - Finance

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne...

26 févr. 2007
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Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire - 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise en œuvre des...

20 Sept. 2004
doc

Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?

Mémoire - 47 pages - Stratégie

Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août...

14 mai 2008
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Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...

12 mai 2010
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Le traitement médiatique de la grippe A (H1N1)

Mémoire - 30 pages - Communication

« Vous aimez le débat sur la taxe carbone, vous allez aimer celui sur la grippe A » Cette comparaison, utilisée dans un quotidien national, illustre bien l'ampleur du débat qu'il y a eu au sujet de la nouvelle grippe A (H1N1) ; cette grippe qui provoque discussion se trouve alors...

11 mai 2020
doc

Management de la qualité et des risques - Exemple d'Airbus

Étude de cas - 25 pages - Management organisation

Le secteur aéronautique fait aujourd'hui face à une forte pression concurrentielle à l'international. Le rôle du macro environnement est particulièrement pesant pour les entreprises de l'aérospatial notamment à cause de l'instauration de taxes - à l'image de la taxe de 10 % des...

17 juin 2013
doc

Etude de la stratégie d'une entreprise de transport aérien régional : Air SUD-OUEST

Étude de cas - 17 pages - Stratégie

Air Sud-Ouest est une entreprise privée située à Pau dans le secteur du transport aérien régional. Créée en 1982 par Franck Bertrand et Vincent Estamatioff, Air Sud-Ouest s'est développée dans le contexte de reprise vigoureuse du transport aérien qui fait suite à une longue période de récession....

01 Janv. 2023

Projet de création d'une poissonnerie ambulante de poissons d'eau douce vivants dans la ville de Yaoundé et ses environs

Étude de cas - 16 pages - Tpe et pme

Le projet de création d'une poissonnerie ambulante initié par l'entreprise LIFIA Sarl contribuera à l'amélioration des conditions nutritionnelles de la population et également aux écarts entre l'offre et la demande desdits produits dans les zones urbaines du Cameroun en général,...

06 Nov. 2014
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Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...

03 juil. 2015
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Les éléments du diagnostic financier

Mémoire - 21 pages - Finance

L'analyste financier doit porter un diagnostic financier sur la situation de l'entreprise. Ce diagnostic consiste à étudier la situation financière de l'entreprise dans le but de mettre en évidence ses points forts et ses points faibles. Le diagnostic ne constitue pas une fin en...

13 juin 2009
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Gestion de projet : organisation d'un évènement sportif de canoë-kayak

Étude de marché - 37 pages - Marketing sportif

Dans le cadre d'une tournée fédérale, la FFCK doit organiser la Coupe d'Europe de Polo à l'automne prochain. C'est la première édition de cette coupe. En parallèle à la compétition officielle, la FFCK souhaite promouvoir son activité et organiser des démonstrations, des initiations, des...

15 Oct. 2009
doc

Analyse de la rentabilité du département de moulage de l'entreprise 'les produits Plastouc' et recommandations

Étude de cas - 85 pages - Audit

Avec la mondialisation, les nouvelles réalités du marché obligent les entreprises à constamment remettre en question leurs méthodes pour offrir leurs produits à des prix de plus en plus compétitifs. Pour faire face à la concurrence et devenir une référence dans son domaine, il est essentiel pour...

26 Oct. 2015
doc

Pourquoi un taux d'imposition à 75% est-il nécessaire ?

Étude de cas - 2 pages - Finance

Cependant malgré le caractère inattendu de cette proposition lorsque l'on y réfléchit bien, elle n'a rien étonnant, tous les budgets de l'État sont en déficit, les recettes chutent, tandis que les dépenses devraient augmenter afin de surmonter la crise. Dans le même temps l'on apprend que...

13 juil. 2004
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Comment la restauration traditionnelle indépendante peut-elle se démarquer par rapport aux grandes chaînes de restauration ?

Mémoire - 112 pages - Stratégie

Selon une étude menée par Coach Omnium, au 1er janvier 2003, les chaînes regroupent 5 756 établissements, soit environ 5% du parc de l'ensemble de la restauration commerciale. Mais elles servent tout de même 29% du nombre total de couverts et représentent 19,7% du volume d'affaires. Cet...

26 Mars 2008
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S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »

Étude de marché - 37 pages - Marketing international

Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...

23 juil. 2015
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Mémoire sur les déterminants de la structure financière : Une application sur un échantillon d'entreprises tunisiennes

Mémoire - 82 pages - Finance

Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

25 Mars 2009
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Projet de création d'un service de ramassage et de lavage de couches

Étude de cas - 44 pages - Stratégie

Le Grenelle de l'environnement a mis en place le principe du bonus-malus écologique qui va toucher 19 produits. Le principe est d'augmenter le prix des biens les plus polluants par une taxe et de réduire le prix des biens écologiques par une prime lors de l'achat. Ce malus écologique va...

19 Sept. 2011
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Business plan pour la création d'une agence publicitaire au Maroc: DW-VISION

Business plan - 15 pages - Management organisation

Dans l'espérance d'accéder et révolutionner le marché professionnel, nous avons choisi de monter un projet portant sur la création d'une agence publicitaire dont les activités se résument dans l'impression numérique, l'impression grand format, la sérigraphie et la photogravure. Pour mener à bien...

25 Nov. 2014
doc

Yves Saint-Laurent : histoire, stratégies et marketing

Étude de cas - 9 pages - Marketing luxe

En France, chaque habitant achète 162 euros de produits de parfumerie, d'hygiène ou de beauté par an, ce qui constitue un record du monde, juste devant la Norvège, avec 160 euros et la Suède avec 140 euros, selon des chiffres de la Fédération des industries de la parfumerie. Le marché français...

11 avril 2008
doc

Bière, le secteur, le marketing

Étude de cas - 52 pages - Marketing produit

* Évolution de la bière La fabrication, le packaging ainsi que la distribution de la bière n'ont pas tendance à subir de mutations majeures. Cependant dans un souci de compétitivité internationale, la France a tendance à moderniser son appareil de production. * Règlementation La bière, comme...