Etudes & Analyses

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 Propositions de taxes

Propositions de taxes

  

Nos documents

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14 Juin 2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal sa légitimité...

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01 Oct 2018

Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique

étude de cas de 5 pages - Droit fiscal

La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit fiscal...

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21 Fév 2011

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

étude de marché de 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l’idée d’une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d’agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet...

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28 Déc 2006

Piloter le tourisme durable dans les territoires et les entreprises - Proposition de méthode pour un état des lieux

étude de marché de 55 pages - Stratégie

La motivation première de l'état des lieux est de connaître les processus de développement touristiques dans l'objectif de préparer le diagnostic des pratiques touristiques en termes de durabilité. On entend par processus, les dynamiques mises en œuvre par les entrepreneurs pour créer des...

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25 Juil 2007

Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Mémoire de 77 pages - Comptabilité

La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l’obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....

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17 Fév 2009

Proposition de nouvelle stratégie marketing pour Levis, marque de jean en perte de vitesse

étude de cas de 11 pages - Stratégie

Le jean est né aux Etats-Unis dans les années 1850 grâce à LEVI STRAUSS, qui crée les premiers jeans en toile de tente. Le modèle va par la suite évoluer et vont apparaître des surpiqûres et des poches à rivets. En 1945, il débarque en Europe par le biais des GI’s. Il symbolise alors la...

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25 Avr 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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19 Fév 2009

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...

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27 Mai 2014

Business plan opérationnel: société UrPilot

étude de marché de 38 pages - Marketing des services

La société UrPilot s’articule autour de deux activités : l’avion taxi et l’école de pilotage. Elle offre aux clients la possibilité de se rendre au plus près de leur destination sans perte de temps et dans des conditions de voyage optimales. Quant à ceux qui aspirent à devenir...

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06 Oct 2003

Le marché du parfum: les parfums féminins haut de gamme (2003)

étude de marché de 48 pages - Marketing luxe

Produit de luxe par excellence, le parfum constitue un secteur phare de l’économie française. En effet, 3ème industrie exportatrice après l’aéronautique et l’automobile, le parfum est un marché également en pleine expansion au sein de l’hexagone. Pour preuve en 2002, le marché...

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04 Fév 2009

Yves Saint-Laurent : histoire, stratégies et marketing

étude de cas de 9 pages - Marketing luxe

En France, chaque habitant achète 162 euros de produits de parfumerie, d’hygiène ou de beauté par an, ce qui constitue un record du monde, juste devant la Norvège, avec 160 euros et la Suède avec 140 euros, selon des chiffres de la Fédération des industries de la parfumerie. Le marché...

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17 Juil 2006

La réalisation d'un restaurant

étude de marché de 42 pages - Marketing produit

Etude de cas réalisée en première STT, où l'étudiant revêt un rôle de conseiller en gestion et communication d'entreprise. Le problème à résoudre concerne une jeune femme, qui après ses études, achète un restaurant de cuisine familial en plein centre ville de Vitré. Malheureusement quelques mois...

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25 Juin 2009

Rôle des marques dans les stratégies des clubs de football professionnels

Mémoire de 37 pages - Marketing sportif

Les tentatives répétées de M.Glazer d'acquérir des parts supplémentaires de Manchester United sont symptomatiques des transformations et des problématiques touchant aujourd'hui le secteur sportif professionnel. Les investisseurs n'hésitent plus à mettre sur la table des sommes considérables, à...

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28 Nov 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes ciblées...

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06 Fév 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui demeure...

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09 Août 2002

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...

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03 Avr 2008

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

étude de marché de 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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18 Août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...

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17 Mar 2008

Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?

étude de cas de 98 pages - Management organisation

Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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24 Avr 2009

Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire de 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...

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01 Nov 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire....

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26 Fév 2007

Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria

Mémoire de 52 pages - Finances publiques

« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...

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14 Mai 2008

Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire de 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d’aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd’hui il existe plus de 5500 dispositifs d’aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...

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13 Juil 2004

Comment la restauration traditionnelle indépendante peut-elle se démarquer par rapport aux grandes chaînes de restauration ?

Mémoire de 112 pages - Stratégie

Selon une étude menée par Coach Omnium, au 1er janvier 2003, les chaînes regroupent 5 756 établissements, soit environ 5% du parc de l'ensemble de la restauration commerciale. Mais elles servent tout de même 29% du nombre total de couverts et représentent 19,7% du volume d'affaires. Cet écart...

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20 Sep 2004

Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?

Mémoire de 47 pages - Stratégie

Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août 2003 et...

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12 Mai 2010

Le traitement médiatique de la grippe A (H1N1)

Mémoire de 30 pages - Communication

« Vous aimez le débat sur la taxe carbone, vous allez aimer celui sur la grippe A » Cette comparaison, utilisée dans un quotidien national, illustre bien l’ampleur du débat qu’il y a eu au sujet de la nouvelle grippe A (H1N1) ; cette grippe qui provoque discussion se trouve alors...

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21 Mai 2011

Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Mémoire de 80 pages - Finance

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne du...

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13 Juin 2009

Gestion de projet : organisation d'un évènement sportif de canoë-kayak

étude de marché de 37 pages - Marketing sportif

Dans le cadre d’une tournée fédérale, la FFCK doit organiser la Coupe d’Europe de Polo à l’automne prochain. C’est la première édition de cette coupe. En parallèle à la compétition officielle, la FFCK souhaite promouvoir son activité et organiser des démonstrations, des...

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30 Déc 2011

La responsabilité des sociétés mères en cas d'atteinte à l'environnement causée par leurs filiales

Mémoire de 64 pages - Droit des affaires

I. ContexteRéuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre juridique...

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17 Juin 2013

Etude de la stratégie d'une entreprise de transport aérien régional : Air SUD-OUEST

étude de cas de 17 pages - Stratégie

Air Sud-Ouest est une entreprise privée située à Pau dans le secteur du transport aérien régional. Créée en 1982 par Franck Bertrand et Vincent Estamatioff, Air Sud-Ouest s’est développée dans le contexte de reprise vigoureuse du transport aérien qui fait suite à une longue période de...