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La taxe professionnelle est lune des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence nont fait que mettre à mal sa légitimité...
La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit fiscal...
Après plusieurs propositions, lidée dune entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents dagressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet...
La motivation première de l'état des lieux est de connaître les processus de développement touristiques dans l'objectif de préparer le diagnostic des pratiques touristiques en termes de durabilité. On entend par processus, les dynamiques mises en uvre par les entrepreneurs pour créer des...
La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans lobligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....
Le jean est né aux Etats-Unis dans les années 1850 grâce à LEVI STRAUSS, qui crée les premiers jeans en toile de tente. Le modèle va par la suite évoluer et vont apparaître des surpiqûres et des poches à rivets. En 1945, il débarque en Europe par le biais des GIs. Il symbolise alors la...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. Cest en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient dun traitement de faveur en matière de dépenses de...
A lindépendance, le Maroc avait hérité dun système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui sétait dans une grande mesure contentée dexporter de lautre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...
La société UrPilot sarticule autour de deux activités : lavion taxi et lécole de pilotage. Elle offre aux clients la possibilité de se rendre au plus près de leur destination sans perte de temps et dans des conditions de voyage optimales. Quant à ceux qui aspirent à devenir...
Produit de luxe par excellence, le parfum constitue un secteur phare de léconomie française. En effet, 3ème industrie exportatrice après laéronautique et lautomobile, le parfum est un marché également en pleine expansion au sein de lhexagone. Pour preuve en 2002, le marché...
En France, chaque habitant achète 162 euros de produits de parfumerie, dhygiène ou de beauté par an, ce qui constitue un record du monde, juste devant la Norvège, avec 160 euros et la Suède avec 140 euros, selon des chiffres de la Fédération des industries de la parfumerie. Le marché...
Les tentatives répétées de M.Glazer d'acquérir des parts supplémentaires de Manchester United sont symptomatiques des transformations et des problématiques touchant aujourd'hui le secteur sportif professionnel. Les investisseurs n'hésitent plus à mettre sur la table des sommes considérables, à...
Etude de cas réalisée en première STT, où l'étudiant revêt un rôle de conseiller en gestion et communication d'entreprise. Le problème à résoudre concerne une jeune femme, qui après ses études, achète un restaurant de cuisine familial en plein centre ville de Vitré. Malheureusement quelques mois...
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes ciblées...
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, sil est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA nest pas toutefois à lheure actuelle, un impôt qui demeure...
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...
On semble, aujourdhui, ne même plus se questionner sur lexistence même dune taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait lobjet depuis longtemps, en France, dune imposition à différents niveaux. Cette imposition sapplique aux biens, droits et valeurs...
Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci sest établit à partir du rachat dun camping étant donnée lexistence dune saturation sur le marché de...
Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci sest établit à partir du rachat dun camping étant donnée lexistence dune saturation sur le marché de...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de lImpôt,lhistorien Gabriel Ardant témoigne de limportance quil accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...
Lannée 2010 aura été lannée record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards deuros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. Cest pour cela que la modification du système de financement est nécessaire....
Ce dossier met en relief les multitudes daides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourdhui il existe plus de 5500 dispositifs daides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août 2003 et...
Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne du...
Selon une étude menée par Coach Omnium, au 1er janvier 2003, les chaînes regroupent 5 756 établissements, soit environ 5% du parc de l'ensemble de la restauration commerciale. Mais elles servent tout de même 29% du nombre total de couverts et représentent 19,7% du volume d'affaires. Cet écart...
« Vous aimez le débat sur la taxe carbone, vous allez aimer celui sur la grippe A » Cette comparaison, utilisée dans un quotidien national, illustre bien lampleur du débat quil y a eu au sujet de la nouvelle grippe A (H1N1) ; cette grippe qui provoque discussion se trouve alors...
Dans le cadre dune tournée fédérale, la FFCK doit organiser la Coupe dEurope de Polo à lautomne prochain. Cest la première édition de cette coupe. En parallèle à la compétition officielle, la FFCK souhaite promouvoir son activité et organiser des démonstrations, des...
Uber Technologies Inc. est une société mondiale de technologie de transport opérant dans plus de 760 villes du globe et dans plus de 70 pays. Le géant américain a généré des recettes nettes de 6,5 milliards de dollars (hors Chine) en 2016 simplement avec son activité de transport. Uber, où la...
Contrairement à une idée encore très répandue, Internet nest pas une zone de non-droit. Cela est dautant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à lorigine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...