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La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal sa légitimité...
La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit fiscal...
Après plusieurs propositions, l’idée d’une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d’agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet...
La motivation première de l'état des lieux est de connaître les processus de développement touristiques dans l'objectif de préparer le diagnostic des pratiques touristiques en termes de durabilité. On entend par processus, les dynamiques mises en œuvre par les entrepreneurs pour créer des...
La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l’obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....
Le jean est né aux Etats-Unis dans les années 1850 grâce à LEVI STRAUSS, qui crée les premiers jeans en toile de tente. Le modèle va par la suite évoluer et vont apparaître des surpiqûres et des poches à rivets. En 1945, il débarque en Europe par le biais des GI’s. Il symbolise alors la...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...
A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...
La société UrPilot s’articule autour de deux activités : l’avion taxi et l’école de pilotage. Elle offre aux clients la possibilité de se rendre au plus près de leur destination sans perte de temps et dans des conditions de voyage optimales. Quant à ceux qui aspirent à devenir...
Produit de luxe par excellence, le parfum constitue un secteur phare de l’économie française. En effet, 3ème industrie exportatrice après l’aéronautique et l’automobile, le parfum est un marché également en pleine expansion au sein de l’hexagone. Pour preuve en 2002, le marché...
En France, chaque habitant achète 162 euros de produits de parfumerie, d’hygiène ou de beauté par an, ce qui constitue un record du monde, juste devant la Norvège, avec 160 euros et la Suède avec 140 euros, selon des chiffres de la Fédération des industries de la parfumerie. Le marché...
Etude de cas réalisée en première STT, où l'étudiant revêt un rôle de conseiller en gestion et communication d'entreprise. Le problème à résoudre concerne une jeune femme, qui après ses études, achète un restaurant de cuisine familial en plein centre ville de Vitré. Malheureusement quelques mois...
Les tentatives répétées de M.Glazer d'acquérir des parts supplémentaires de Manchester United sont symptomatiques des transformations et des problématiques touchant aujourd'hui le secteur sportif professionnel. Les investisseurs n'hésitent plus à mettre sur la table des sommes considérables, à...
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes ciblées...
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui demeure...
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...
Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...
On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...
Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...
L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire....
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...
Ce dossier met en relief les multitudes d’aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd’hui il existe plus de 5500 dispositifs d’aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de...
Selon une étude menée par Coach Omnium, au 1er janvier 2003, les chaînes regroupent 5 756 établissements, soit environ 5% du parc de l'ensemble de la restauration commerciale. Mais elles servent tout de même 29% du nombre total de couverts et représentent 19,7% du volume d'affaires. Cet écart...
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août 2003 et...
« Vous aimez le débat sur la taxe carbone, vous allez aimer celui sur la grippe A » Cette comparaison, utilisée dans un quotidien national, illustre bien l’ampleur du débat qu’il y a eu au sujet de la nouvelle grippe A (H1N1) ; cette grippe qui provoque discussion se trouve alors...
Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne du...
Dans le cadre d’une tournée fédérale, la FFCK doit organiser la Coupe d’Europe de Polo à l’automne prochain. C’est la première édition de cette coupe. En parallèle à la compétition officielle, la FFCK souhaite promouvoir son activité et organiser des démonstrations, des...
I. ContexteRéuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre juridique...
Air Sud-Ouest est une entreprise privée située à Pau dans le secteur du transport aérien régional. Créée en 1982 par Franck Bertrand et Vincent Estamatioff, Air Sud-Ouest s’est développée dans le contexte de reprise vigoureuse du transport aérien qui fait suite à une longue période de...
