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Thème économique : Préjudice

Préjudice

Nos documents

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19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle...

21 Oct. 2003
doc

La publicité comparative.

Mémoire - 16 pages - Marketing médias

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...

13 Mars 2009
doc

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire - 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par l'ordonnance...

20 Nov. 2007
doc

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Étude de cas - 28 pages - Propriété intellectuelle

La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...

04 juin 2009
doc

Le licenciement économique : études de cas

Mémoire - 29 pages - Droit du travail

L'article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d'abord que le motif économique est celui qui n'est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le motif...

03 juil. 2008
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La responsabilité civile des moteurs de recherche

Mémoire - 18 pages - Droit de l'internet & du digital

Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient...

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

03 Janv. 2007
doc

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire - 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...

09 Janv. 2008
doc

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

19 juin 2008
doc

La publicité mensongère sur les sites de voyages

Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme

La publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les lieux de vente…Sa raison d'être est de faire vendre des produits et des services tout en cherchant à séduire. Mais peut-on tout promettre pour attirer la...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

13 mai 2004
doc

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire - 62 pages - Droit des affaires

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre...

28 févr. 2010
doc

Cas pratique - les conflits collectifs, la grève

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

En l'espèce, la direction de l'entreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de l'entreprise Kerbala n'ont pas procédé à un...

02 Janv. 2009
doc

La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral

Mémoire - 25 pages - Droit du travail

« Il est possible de détruire quelqu'un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé mentale de l'Homme. C'est cette femme qui en 1998...

14 déc. 2008
doc

Le statut des commerciaux

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la population...

21 Mars 2010
doc

Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de...

01 avril 2010
doc

Cas pratique - la procédure de licenciement

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à 10...

22 Oct. 2010
doc

La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010

Étude de cas - 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...

30 Mars 2010
doc

Contrat de travail VRP exclusif

Contrat type - 21 pages - Droit du travail

Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conventions réglementées

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

08 juin 2005
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Modèle type de transaction suite à un licenciement

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

09 mai 2006
doc

Procès Microsoft devant la CJCE

Mémoire - 13 pages - Droit de la concurrence

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'une simulation du procès Microsoft devant la Cour de justice des communautés européennes pour abus de position dominante avec son logiciel windows. Il est constitué d'une argumentation à charge très documentée et référencée tant sur le plan...

22 avril 2010
doc

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d'une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant, de...

06 mai 2010
doc

La stratégie des banques en termes d'assurance de personnes est-elle plus efficace que celle adoptée par les compagnies d'assurances ?

Mémoire - 20 pages - Marketing bancaire

Au cours des vingt dernières années, le domaine bancaire a connu de profonds bouleversements, sans doute plus remarquable que ceux de tout autre secteur. On appelle alors les banques des « bancassurances ». Cette activité de distribution se définit comme étant la diffusion des produits...

13 déc. 2006
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Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire - 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

20 Sept. 2010
doc

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...

23 Nov. 2010
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La perception du leadership : comparaison hommes / femmes en auto et hétéro perception

Mémoire - 45 pages - Management organisation

Cette étude exploratoire porte sur la perception du leadership en fonction du genre et des caractéristiques identitaires du leader. L'analyse s'est centrée sur la perception des collaborateurs (hommes et femmes) de leur satisfaction et de leur productivité, mais également sur les caractéristiques...

06 Nov. 2014
doc

Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...