Etudes & Analyses

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 Préjudice

Préjudice

  

Nos documents

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09 déc. 2010

Le fait des commettants

Étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...

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19 Sept. 2007

Les victimes et la politique criminelle

Étude de cas de 8 pages - Droit autres branches

Il n’y a pas de définition dans le Code Pénal, donc on donne la définition de l’ONU de 1985 : les victimes sont des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un prejudice, notamment une atteinte à leur intégrité, physique ou mentale, une souffrance morale, une...

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08 Oct. 2007

Cas pratique de droit civil

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d’avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu’il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le dossier...

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

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08 Mars 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d’inquiétant, il est devenu un fléau qu’il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon...

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31 Janv. 2010

La faute de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l’encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

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09 févr. 2010

Cas pratique - l'offre et la rupture des pourparlers

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

M. X reçoit en mars 1995 un courrier du département de la Haute Savoie lui proposant de lui revendre une partie d’un terrain que M. X avait cédé quelques années auparavant en se réservant un droit de préférence. M. X ne donne pas suite à ce courrier et reçoit une nouvelle proposition qui...

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19 Janv. 2010

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire de 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

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13 Mars 2009

Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c’est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard Tapie, voulant se...

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04 mai 2010

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis par le conseil...

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21 Nov. 2014

Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

L’associé gérant d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d’un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des associés pour tout...

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19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

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18 Nov. 2010

Le CV anonyme

Mémoire de 90 pages - Ressources humaines

La discrimination n’est pas un phénomène récent. Ce n’est pas non plus une constatation propre à la France ou à l’Europe. Au lendemain de l’élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes...

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19 Janv. 2010

Cas pratique : la rémunération

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L'article L.3221-3 du Code du travail définit la rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de baisse ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce...

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21 Mars 2010

Cas pratique - la responsabilité du fait personnel

Étude de cas de 2 pages - Droit autres branches

M. Pommard dispose d'une importante collection d'armes. Habituellement, elle est rangée dans une armoire blindée parfaitement fermée. Cependant, après avoir fait admirer sa collection à des amis, il a oublié de ranger un pistolet. Arthur, son petit fils âgé de 8 ans qui lui était confié pour le...

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28 Nov. 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...

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15 févr. 2009

Une politique de bas prix justifie-t-elle une politique sociale "bradée" ? L'exemple de Wal-Mart

Étude de cas de 21 pages - Management organisation

Wal-Mart exploite environ 1,5 million de salariés, soit la population lyonnaise. Son chiffre d’affaires pour 2004 était même supérieur au PIB de la Suisse. Cette entreprise devenue leader mondial s’est approprié toutes les étapes du cycle de commercialisation (approvisionnement,...

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16 avril 2010

Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse en raison...

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28 Sept. 2006

Le marketing du disque : quelles opportunités face au numérique ?

Mémoire de 74 pages - Marketing produit

L'apparition de plates-formes peer-to-peer permettant l'échange illégal et gratuit de fichiers MP3 et l'équipement grandissant en connexions Internet à haut débit portent préjudice à l'industrie. Face à cette révolution du numérique une riposte juridique à d'abord été menée, liée à une...

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31 juil. 2014

Etude de cas sur la contestation d'un licenciement

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l’entreprise, il exige de celle-ci qu’elle lui verse l’équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n’a pas reçu le paiement à défaut de quoi il saisirait le conseil des...

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02 Mars 2004

Etude de produits: les cafés grands crus (Jacques Vabre)

Étude de cas de 28 pages - Marketing produit

Le café est la boisson la plus bue dans le monde. Elle s'inscrit comme leader sur le marché des boissons chaudes. Actuellement, le consommateur adhère à des valeurs telles que la santé, le bien être des valeurs qui ne sont pas précisément des attributs du café… Cette boisson à l'inverse,...

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08 Mars 2007

L'e-marketing dans l'industrie Européenne du voyage

Étude de marché de 32 pages - Marketing tourisme

Les avantages d’Internet comme nouveau réseau de distribution sont indéniables. Et ce, aussi bien du point de vue de l’annonceur que de celui du consommateur. En effet, pratiquer le e-commerce permet de personnaliser sa relation avec le client, obtenir une plus grande satisfaction,...

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24 avril 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance de quelques...

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15 févr. 2008

La distribution: changer les lieux de consommation Le café à Paris: brasseries traditionnelles, McCafé et Starbucks (2006)

Étude de cas de 43 pages - Marketing distribution

La restauration rapide s'est fortement développée au cours des vingt dernières années, portant ainsi préjudice à la restauration traditionnelle. Aujourd'hui cependant, dans un contexte d’attention accrue portée à la santé et aux problèmes d’obésité, ce mode de consommation et...

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11 avril 2008

Projet d'implication de l'usine de retraitement de produit chimique PPM

Étude de cas de 7 pages - Bourse

Le groupe pétrochimique CHIMIREC désire implanter une usine de retraitement de produit chimique et deux sites se proposent à lui, un se situant à Avoine et le second à la Roche-Clermault. C’est une usine de retraitement des déchets d’un genre nouveau : celle-ci ne rejette aucune fumée...

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05 mai 2008

Les modes de communication des maisons de haute couture et de prêt-à-porter de maisons de luxe : l'exemple de la maison Lanvin

Mémoire de 80 pages - Communication

«Si une femme est mal habillée, on remarque sa robe, mais si elle est impeccablement vêtue, c’est elle que l’on regarde.» Cette citation de Coco Chanel traduit parfaitement l’importance de l’apparence, des codes vestimentaires dans nos sociétés. Le vêtement constitue un...

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18 Oct. 2009

La saga La Laitière, du tableau à la publicité TV

Étude de cas de 2 pages - Communication

Avec un chiffre d’affaires de 290 millions d’euros en 2008, La Laitière est la seule marque de l’ultra-frais, avec Activia, à croître dans un marché pourtant en berne, avec notamment le premier portefeuille client. 57 % des Français consomme des produits La Laitière. Forte de son...

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26 juin 2010

Les stratégies des marques de luxe

Mémoire de 23 pages - Marketing luxe

Le luxe est un concept avant d’être un produit, c’est une part de rêve. Le produit de luxe signe la personnalité ou l’appartenance à une classe sociale. Les produits de luxe sont esthétiquement beaux, de haute qualité, de prix élevé et de diffusion faible sur un marché très ciblé....

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29 mai 2012

La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse

Mémoire de 30 pages - Management organisation

La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...